Le projet de loi risque de passer la semaine prochaine en procédure d’Urgence. Ce qui donnera au chef de l’Etat la possibilité de décréter l’état d’urgence ou l’état de siège en cas de catastrophe naturelle ou urgence sanitaire, renseigne la Rfm.
Il aura aussi la latitude, en cas de nécessité, d’instaurer un couvre-feu sur une durée d’un mois renouvelable une fois sur une partie ou sur l’ensemble du territoire national.
L’article 25 dispose que les pouvoirs énoncés par l’article 24 seront exercés uniquement par le président de la République. Ce dernier peut déléguer le pouvoir au ministre de l’Intérieur ou tout autre ministre concerné par la situation ou au gouverneur.
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