Sur la radiation de Barthélémy Dias, Moussa Diop, membre de la mouvance présidentielle estime qu’il y a un non-respect de la procédure si le conseil constitutionnel n’avait été saisi ni par le président de la République, ni par un groupe de députés ni par le bureau de l’assemblée nationale.
Invité de l’émission ''Grand Jury'' de ce dimanche 22 décembre sur les ondes de la Radio Futurs médias (Rfm), l’ancien directeur général de Dakar Dem Dikk sous le régime de Macky Sall, s'appuie sur l’article 198 du code électoral pour avancer ces allégations dénonçant ainsi une instrumentalisation de l’administration. « Quand la vérité est là, il faut la dire ou la laisser se dire toute seule. C'est ça, la politique et la rupture. Maintenant, utiliser l'administration qui vient prendre certaines décisions pour déchoir un maire alors que, sur la forme, quand on doit déchoir un maire surtout député, l'article 198 du Code électoral prévoit qu'il faut saisir impérativement le conseil constitutionnel. Dans cette affaire de Dias, le conseil constitutionnel, je pèse mes mots, ne me semble pas avoir été saisi parce que je n'en ai pas la preuve. Et le conseil constitutionnel devrait être saisi par le bureau de l'Assemblée nationale, le président de la République ou un groupe de députés », affirme-t-il devant le journaliste Babacar Fall.
Concernant la requête du ministre de la Justice, Me Moussa Diop déclare que cette lettre n’a pas « valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale » et affirme que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye « n’aurait pas dû exécuter » cette demande. « C'est ce que prévoit, je dis bien par interprétation, mais textuellement, l'article 198. Le président du Parlement n'aurait pas dû et n'a même pas qualité pour saisir le conseil constitutionnel. Seul peuvent saisir le conseil constitutionnel, le bureau de l'Assemblée nationale, un groupe de députés conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou le président de la République. Point Final. Le nom du président de l'Assemblée nationale n’y figure pas. Je pense que sur ce point-là, le conseil constitutionnel va trancher », a argumenté Me Diop.
Il est à noter que l’article 198 du Code électoral dit : « La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel a? la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du Président de la République. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure a? l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, a? la requête du Ministère public ».
11 Commentaires
Comme Ismael Madior fall ils prétextent avoir fait du droit pour donner leur avis sur tout, absolument tout. Demain vous les entendrez au sujet de la législation sur l’élevage de chèvres !
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Franchement je n’y pige que dal
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il y a 5 heures (13:17 PM)-
Ce qu’il faut retenir, c’est que Maître Moussa est diplômé de Sorbonne, qui est présentée comme la plus prestigieuse université de France, tandis que SONKO et DIOMAYE sont diplômés du Sénégal et non seulement ils sont 10.000 fois plus honnêtes mais aussi 10.000 fois compétent que ce maître Moussa. C’est une preuve qu’il est temps que les noirs arrêtent leur complexe d’infériorité vis à vis de ma France ! Ces gens ne sont plus intelligents que nous ! Actuellement, il n’existe pas en France un seul homme assez compétent pour convaincre les Français à lui confier le pays. Alors que chez nous, SONKO et DIOMAYE arrivent à tout rafler sur leur passage. L’université française ne marche pas, ça fait longtemps que je vous le dis. Les ordinateurs, les smartphones, les gafa, tick tock, Samsung etc c’est pas eux qui les font. Donc arrêtez d’envoyer vos enfants dans leurs universités, d’autant plus que souvent, ils n’y apprennent pas l’économie mais des règles de droit bidons ! Ce maître Moussa, même le plus Sénégalais qui n’est jamais allé à la Sorbbonnne ne va jamais lui faire confiance malgré toutes ses tentatives désespérées de faire le buzz et ça fait plusieurs années que ça dure. Personnellement, il ne m’inspire que dégoût parce que je ne suis que les personnes honnêtes et compétentes.
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il y a 4 heures (14:05 PM)Reply_author
il y a 4 heures (14:34 PM)-
Grand bayil tapalé. La Constitution est supérieure à toutes les lois. La constitution dit que le Ministre de la justice saisit le bureau de l'Assemblée. Elle ne prévoit pas une autre formalité. Toute autre formalité prévue par une loi est caduque car contraire à la constitution. C'est enseigné en première année de droit constitutionnel. J'ai l'impression que tu essaies de régler des comptes depuis que tu as vainement tenté d'aller seul aux législatives. Tapalé bakhoul Grand
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il y a 4 heures (14:41 PM)-
Votre remarque semble un peu sévère. Il est naturel pour des personnes ayant une expertise en droit d'intervenir sur des sujets variés, car le droit touche à presque tous les aspects de la société. Cependant, cela ne signifie pas qu'ils sont compétents dans tous les domaines. Il est toujours important de distinguer entre une opinion éclairée et une simple contribution personnelle. Critiquer avec nuance est souvent plus constructif.
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{comment_ads}S Jules Diop
il y a 2 heures (16:25 PM)-
On voit nettement que la plupart de ceux occupent les plateaux n'aiment pas ce pays. Le gouvernement est là pour 4 ans encore. Concentrons nous pour le développement de notre cher Sénégal. La réussite de l'équipe actuelle sera bénéfique pour tout le monde. Leur souhaiter l'échec serait assimilable à une haute trahison
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il y a 2 heures (16:39 PM)-
Franchement je n’y pige que dal
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il y a 5 heures (13:24 PM)Mais il y a juste un fromage à partager et il s’appelle …
Chacun veut sa part du gâteau
Moi je dis au pouvoir exécutif législatif et administratif vous avez été plébiscités par plus de 54% des sénégalais donc la majorité alors allez y mettez en place votre programme sans peu ni reproches car vous représentez le peuple les autres oppositions dont minoritaires ils n’ont pas été choisis laissez leur ce petit quart d’heure d’expression qui ne changera pas le choix du peuple
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Merci
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il y a 3 heures (15:31 PM)S Jules Diop
il y a 2 heures (16:38 PM)Il n’existe pas de pays spécifique où tous les habitants seraient bavards ou prétendraient être compétents sans l’être réellement. Ces comportements relèvent davantage de traits individuels que d’une caractéristique nationale. Cela dit, juger un pays entier sur ces bases serait réducteur et peu pertinent.
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Une réaction pleine de lucidité et de sagesse, nous (la mouvance présidentielle) avons intérêt à bien gérer ce cas.
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{comment_ads}Mouhamadou A. Ba
il y a 3 heures (15:41 PM)Personne ne pleurera sa disparition de la scène politique
Il ne faut pas insulter l’intelligence de millions de sénégalais, intelligence plus élevée que celle de barthélemy qui n’a ni éducation ni diplôme
Ce brouhaha avec le soutien de mercenaires payés rubis sur ongle veut servir de bouclier quand la reddition des comptes va commencer, nous avons la primeur avec une toilette à 10 millions et un IRM à 1,5 milliard alors que le prix catalogue d'un IRM tel que installé ici est affiché à 600 millions de CFA. Bien sur on nous dira la douane, le transport etc pour justifier le 1,5 milliards. Qui est fou, en ce qui concerne les toilettes déjà les internautes ont montré l'écart incroyable en les prix proposés sur le marché. Les limiers sont bien armés pour ne pas être dupés, quand la réalité des chiffres apparaitra le refrain de l'action politique fera la Une des médias alimentaires, chroniqueurs et les juristes mercenaires.
En tout cas l'argent coule à flot en direction des répondeurs automatiques et les souteneurs.
Thier
il y a 5 heures (13:35 PM)Joe Dp
il y a 3 heures (15:23 PM)-
Merci way. Re- poster way. Vraie verite
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il y a 3 heures (15:35 PM)Mouhamadou A. Ba
il y a 2 heures (15:53 PM)Si les allégations de Me Moussa DIOP sont vraies, comme nous connaissons l'homme et son rapport avec la vérité en toutes circonstances, il y a de quoi s'inquiéter vraiment. Prenons le cas Dias en toute sérénité et gérons la de manière à faire triompher la justice, les lois et textes en vigueur avant que la raison politicienne ne l'emporte.
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