La caution pour la participation aux élections locales (départementales et municipales), qui se tiennent en janvier 2022, est fixée à quinze millions (15 000 000) de francs CFA pour chaque type d’élection.
Cette caution doit être déposée au nom d’une coalition ou parti politique légalement constitué.
À propos des communes, la caution est remboursable 15 jours après la proclamation des résultats si la liste de candidats présentée obtient au moins un conseiller élu dans chaque commune.
Si la liste n'est présentée que dans une seule commune, la caution est remboursée quand elle obtient au moins 5 conseillers élus.
Pour le département, la caution est remboursée à la même période si la liste a obtenu au moins un conseiller dans chaque département où elle est présentée.
Si la liste cible un seul département, rapporte le quotidien Libération qui donne la nouvelle, il faut moins trois conseillers pour obtenir la restitution de la caution.
11 Commentaires
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Tu ment tu ne connais personne qui est proche du pouvoir décisionnaire comme tu le prétend.Féne bakhoul mon ami
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En Novembre, 2021 (09:57 AM)-
Tu n'as rien compris. La ressemblance peut être les couleurs, les symboles ou les signes. Pourquoi choisir un cheval alors que le parti d'où tu es dissident utilise le cheval comme symbole ? L'interprétation du droit n'est pas à la portée de l'homme de la rue. Espèce de nigaud.
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En Novembre, 2021 (11:54 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (13:48 PM)-
Vrai enfoiré
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En Novembre, 2021 (14:11 PM)-
Les préfets avec leur habits de colon sont une honte, voilà des gens au service de tous les politiciens au pouvoir. L'ena il faut la fermer, elle forme trop de colons
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En Novembre, 2021 (14:20 PM)-
Ça c'est une excellente idée
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En Novembre, 2021 (13:03 PM)Défenseur
En Novembre, 2021 (10:55 AM)Défenseur
En Novembre, 2021 (13:01 PM)-
Que les listes bloquées se focalisent avec l'une quelconque des listes de l'opposition validés
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En Novembre, 2021 (14:48 PM)-
Coalisent plutôt
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En Novembre, 2021 (17:01 PM)Back
En Novembre, 2021 (15:04 PM)A
En Novembre, 2021 (22:42 PM)je pense que je vais pas avoir 1%...
lois yi lane len wakh?
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