Les moyens présentés au tribunal correctionnel en guise de cautionnement afin d'obtenir une liberté provisoire en faveur de Khalifa Sall et Cie ont été sanctionnés par un rejet. "Il ne se pose pas de problème de sa recevabilité, mais de son bien-fondé", a dit le juge Malick Lamotte ce vendredi.
Le juge fonde sa décision sur le fait que 8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats des mis en cause appartiennent à de tierces personnes. "Ni le juge civil, ni le tribunal ne peut saisir le bien appartenant à des tiers non concernés directement par l'affaire. En sus de cela, des terrains relevant du domaine national ont été relevés dans la liste de biens immobiliers soumis comme moyens de cautionnement", relève le juge pour justifier son rejet.
En conséquence, Malick Lamotte et ses deux assesseurs estiment que les documents fournis ne sauraient en aucun cas permettre un cautionnement sur les biens mobiliers. "Il y a, en ce sens, lieu de rejeter la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Khalifa Sall", conclut-il.
15 Commentaires
Kawkaw
En Février, 2018 (11:25 AM)QUI EST A MON AVIS TRES MAL CONSEILLER
REGARDER LA LISTE DE CES AVOCATS DE LA DEFENSE PRESQUE LES MEMES QUI ONT DEFENDUS HUSSEIN HABRE LES MEMES POUR KARIM WADE
MESSOUGNI GAGNE PROCES
NIIT NAK BOUY AND DAY ANDAK GNOUY DANE
YA DE JEUNE ET BRILLANT AVOCATS QUI N ONT CERTE PAS DES "NOMs" CONNUS MAIS SONT PERTINANTS
Maître Diakhoumpa
En Février, 2018 (11:29 AM)Anonyme
En Février, 2018 (11:34 AM)Mbidou
En Février, 2018 (12:11 PM)Anonyme
En Février, 2018 (12:45 PM)Anonyme
En Février, 2018 (14:01 PM)Anonyme
En Février, 2018 (14:33 PM)Anonyme
En Février, 2018 (14:57 PM)Macky lui en 10 ans a un patrimoine de 8 milliards.
Le complot continu son cour Fi yallah rek mo fi nek té khalifa ndeyssane mom da wolou yallah
Meuze
En Février, 2018 (21:02 PM)Meuze
En Février, 2018 (21:02 PM)Meuze
En Février, 2018 (21:02 PM)Meuze
En Février, 2018 (21:02 PM)Meuze
En Février, 2018 (21:02 PM)Meuze
En Février, 2018 (21:02 PM)Anonyme
En Février, 2018 (21:38 PM)Participer à la Discussion