Des sources judiciaires confirment l'annulation de la nomination du substitut du Procureur spécial près la Cour de répression de l'enrichissement illicite, mais précisent qu'« elle ne porte que sur cet aspect ».
Cette décision de la Cour suprême prendra effet, confie-t-on, dans un délai d'un mois.
La juridiction motive son verdict par le fait qu'en juillet 2012, date de sa nomination, Antoine Félix Abdoulaye Diome n'avait pas encore le rang de 1er groupe 2ème grade et qu'il ne l'a eu que 6 mois plus tard.
Si le Parti démocratique sénégalais en déduit que tous les actes auquels le substitut a pris part « sont nuls et de nul effet », les autorités judiciaires, elles, précisent que ces mêmes actes « ne peuvent être rétroactifs ».
Il appartient, souligne-t-on, au Conseil supérieur de la magistrature, de « régulariser Monsieur Diome ou de le remplacer par un autre », d'ici le 26 octobre prochain.
C'est pourtant ce qui semble avoir été déjà fait par le Csm, lors de sa réunion du 22 janvier 2013.
Source : Le Quotidien _ Lu par Seneweb News
17 Commentaires
Xeme
En Septembre, 2013 (14:37 PM)Zorro Diop
En Septembre, 2013 (14:40 PM)Verité
En Septembre, 2013 (14:46 PM)Justicier
En Septembre, 2013 (14:51 PM)Senegal jog jotnaa...jougleeen reek ba Rebeuss
Lebaolbaol
En Septembre, 2013 (14:58 PM)Amoulblem
En Septembre, 2013 (15:03 PM)Pape
En Septembre, 2013 (15:10 PM)Cette phrase est d'un débile. C'est une décision qui peut être rétroactive ou non. Antoine Diome a posé des actes alors qu'il n'est pas habilité à le faire. Par conséquent, ces actes sont nuls et de nuls effets.
J'aime bien l'exemple du foot avec le joueur non qualifier. C'est la preuve que les sénégalais ne sont pas ce que certains pensent.
Soyez fair-play et reconnaissez que vous avez merdé.
Monsieur "Véritable ingénierie financière frauduleuse" est un "Véritable substitut frauduleux". Qu'il DEGAGE après s'être mis dans la merde.
Juge
En Septembre, 2013 (15:11 PM)Amoulblem
En Septembre, 2013 (15:11 PM)Amy
En Septembre, 2013 (15:14 PM)TU ES ALLÉ TROP VITE MON CHER.
VOTRE EXPÉRIENCE EN DROIT SERAIT UN ATOUT NON NÉGLIGEABLE PAR RAPPORT AU POSTE QUE TU AS OCCUPE TU DOIS CÉDER LA PLACE AUX ANCIENS.
Amoulblem
En Septembre, 2013 (15:17 PM)wouy macky yermande nga bayi toubab bi te khol gomou senegal nga fadj ko
tè le presi bayi politique bi te job
Nago
En Septembre, 2013 (15:51 PM)Pith
En Septembre, 2013 (16:11 PM)Reply_author
En Août, 2024 (14:44 PM)Reply_author
En Août, 2024 (15:56 PM)Reply_author
En Août, 2024 (17:26 PM)Reply_author
En Août, 2024 (17:34 PM)Tous les bandits sont mourides
Lucidite
En Septembre, 2013 (17:00 PM)Sos
En Septembre, 2013 (17:16 PM)et si on avait nommé un clerc comme magistrat;faut il annuler les procédures qu il a menés ou pas?
non à l errance!oui à l'orthodoxie
Maton
En Septembre, 2013 (18:31 PM)Dramé
En Septembre, 2013 (21:53 PM)Participer à la Discussion