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Justice

Précision des autorités judiciaires : « Les actes posés par Antoine Diome ne sont pas rétroactifs »

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Précision des autorités judiciaires : « Les actes posés par Antoine Diome ne sont pas rétroactifs »

Des sources judiciaires confirment l'annulation de la nomination du substitut du Procureur spécial près la Cour de répression de l'enrichissement illicite, mais précisent qu'« elle ne porte que sur cet aspect ».


Cette décision de la Cour suprême prendra effet, confie-t-on, dans un délai d'un mois.


La juridiction motive son verdict par le fait qu'en juillet 2012, date de sa nomination, Antoine Félix Abdoulaye Diome n'avait pas encore le rang de 1er  groupe 2ème grade et qu'il ne l'a eu que 6 mois plus tard.


Si le Parti démocratique sénégalais en déduit que tous les actes auquels le substitut a pris part « sont nuls et de nul effet », les autorités judiciaires, elles, précisent que ces mêmes actes « ne peuvent être rétroactifs ».


Il appartient, souligne-t-on, au Conseil supérieur de la magistrature, de « régulariser Monsieur Diome ou de le remplacer par un autre », d'ici le 26 octobre prochain.


C'est pourtant ce qui semble avoir été déjà fait par le Csm, lors de sa réunion du 22 janvier 2013.

 

Source : Le Quotidien _ Lu par Seneweb News



17 Commentaires

  1. Auteur

    Xeme

    En Septembre, 2013 (14:37 PM)
    C'est quel gymkana, ça ? Le boucher ne devait pas exercer comme chirurgien esthétique, cela prend effet dans un mois. Mais les opérations qu'il avait effectué sur les coquettes dames restent valables.
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  2. Auteur

    Zorro Diop

    En Septembre, 2013 (14:40 PM)
    Tout les actes pris par Antoine son nul et de nul effet car en droit sa nomination est censé n'avoir jamais existé des lors qu'il a été annulé
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    Auteur

    Verité

    En Septembre, 2013 (14:46 PM)
    Dans un match de foot l'une des équipes porte réserve pour non qualification d'un joueur et cette équipe ayant en son sein le jour non qualifié gagne le match mais après vérification de la fédération de foot se rend compte de la véracité de la non qualification du joueur en question mais automatiquement l'équipe qui a porté réserve sera déclaré victorieux après la fédération.
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    Justicier

    En Septembre, 2013 (14:51 PM)
    si le droit n est pas dit le peuple se rendra a rebeuss pour liberer les detenus politiques....

    Senegal jog jotnaa...jougleeen reek ba Rebeuss
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    Auteur

    Lebaolbaol

    En Septembre, 2013 (14:58 PM)
    Partout c'est la mediocritè ! Mais les plus nuls du senegal sont devenus malheureusement les hommes et femmes de la justice......Ils se croient dans un vaste "DAHIRA"......tout le monde ,particulierement tous les senegalais DOUTAIENT de la capacitè de ce Diome ! COMMENT PEUT ON CONFIER DES CHOSES AUSSI SERIEUSES A DES TINTINS ,DES IDIOTS QUI SAVENT MEME PAS S EXPRIMER ? QUI N'ONT NI LA CARRURE NI LE NIVEAU INTELECTUEL D HOMMES DE JUSTICE ? UN LAISSER ALLER ,UN BORDEL RAREMENT VU !
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    Auteur

    Amoulblem

    En Septembre, 2013 (15:03 PM)
    elladj nopalal sa bop dou yèna wakhone na wade dem kay lègi tèna ngi comensè comprendre ke ni c pa facille la vue e dur macky mom il c rien mais manulène tourne la page de yène wakhlène niou kane la bok wakh ngène ba wade dem ci ay mensonge lègi macky ngène ciy tek walegi kane la delène felè dingène saw sène toubay de traitre yingène done waye yalla mom gemul insatn bi dslè mais li la senegalais yi merite ndakh yalla dou dioum
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    Pape

    En Septembre, 2013 (15:10 PM)
    « Les actes posés par Antoine Diome ne sont pas rétroactifs » LOL; MDR

    Cette phrase est d'un débile. C'est une décision qui peut être rétroactive ou non. Antoine Diome a posé des actes alors qu'il n'est pas habilité à le faire. Par conséquent, ces actes sont nuls et de nuls effets.

    J'aime bien l'exemple du foot avec le joueur non qualifier. C'est la preuve que les sénégalais ne sont pas ce que certains pensent.

    Soyez fair-play et reconnaissez que vous avez merdé.

    Monsieur "Véritable ingénierie financière frauduleuse" est un "Véritable substitut frauduleux". Qu'il DEGAGE après s'être mis dans la merde.
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    Auteur

    Juge

    En Septembre, 2013 (15:11 PM)
    si les actes posés par antoine ne sont pas nuls alors nous juges intègre changeons de métier ; antoine ne devait pas faire parti de la crei depuis son installation ;on annule son décret de nomination y a rétroactivité ; il n'y a pas de circonstances exceptionnelles ,d'autres magistrat pouvaient étre nommés à ce poste ; quel droit spécial
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    Auteur

    Amoulblem

    En Septembre, 2013 (15:11 PM)
    scuizè moi
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    Auteur

    Amy

    En Septembre, 2013 (15:14 PM)
    L'ACHARNEMENT JUSTE POUR ÊTRE VU TOUS LES JOURS A LA TÉLÉ POUR AVOIR UNE PROMOTION

    TU ES ALLÉ TROP VITE MON CHER.

    VOTRE EXPÉRIENCE EN DROIT SERAIT UN ATOUT NON NÉGLIGEABLE PAR RAPPORT AU POSTE QUE TU AS OCCUPE TU DOIS CÉDER LA PLACE AUX ANCIENS.
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    Auteur

    Amoulblem

    En Septembre, 2013 (15:17 PM)
    justize de yomboul ndakh mandou mo ci wara djitou te mandou mingi comensè nga set yaw ba pare macky dafa wara khamni fitna du ligèye rèw dal bu amoul ci rèw noy ligèye fayanto budul djèkh politique ba dougal domou diambour yi ci djèl bi tt cè monsonge il fau niou bayiko felè te mou dem wouti khalis pasque pr travailè il fau bcp dargent e materiele oci il fau changè le system def system bu adecois ak sesegal bayi blans yi lune def niou def ko

    wouy macky yermande nga bayi toubab bi te khol gomou senegal nga fadj ko

    tè le presi bayi politique bi te job
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    Auteur

    Nago

    En Septembre, 2013 (15:51 PM)
    La décision de la C.S. était prévue et ne remet nullement en cause les compétences de A DIOME. Les actes qu'il a posé ne sont pas en cause mais le grade. Le CSM de janvier 2013 a rectifié "l'anomalie". Les anciens gardes des sceaux du PDS essaient de faire du dilatoire mais ils savent parfaitement que leur démarche qui consiste à vouloir discréditer la CREI ne peut prospérer. Ils ont juste eu le tort de réveiller le lion qui dort; et ça va barder pour certains dans peu de temps. Parole d'expert
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    Auteur

    Pith

    En Septembre, 2013 (16:11 PM)
    le droit est codé et inventorié, ils sont nuls , les actes nuls et réputés n'avoir jamais existés. C'est du droit pas de la politique
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2024 (14:44 PM)
      Je crois pas à son son histoire c’est trop facile pour être vraie il est entrain de nous manipulé 😔
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2024 (15:56 PM)
      exactement. et jen suis sure qu'il suivait toutes les informations , yaramam dowoul, mouye setane lep... mais il va payer ca cest clair.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2024 (17:34 PM)
      C'est encore une preuve que le mouridisme est égale à une affaire de fous du bidaa.
      Tous les bandits sont mourides
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    Auteur

    Lucidite

    En Septembre, 2013 (17:00 PM)
    il ne reste qu'à se résigner avec ce régime qui est prêt a toutes les bassesses, toutes les intrigues, toutes les manigances pour arriver a leur funeste objectif c'est a dire garder KARIM en prison car sa libération serait un désaveu pour MACKY n'en déplaisent aux puritains du droit, halas
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    Auteur

    Sos

    En Septembre, 2013 (17:16 PM)
    au secours!je ne comprends plus!ce magistrat a été nommé alors qu'il n'était pas l homme qu il faut à la place qu il faut!faut auditer et sanctionner celui qui a nommé pour népotisme et lui pour usurpation de fonction!

    et si on avait nommé un clerc comme magistrat;faut il annuler les procédures qu il a menés ou pas?

    non à l errance!oui à l'orthodoxie
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    Auteur

    Maton

    En Septembre, 2013 (18:31 PM)
    c 1 vis d forme ke dossier est nul  :down:  :down:  :down:  :down:  :down:  :down:  :down:  :down:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Dramé

    En Septembre, 2013 (21:53 PM)
    honnetement les actes poés par ce M. Diom sont nuls et non avenus aucune valeur

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