Le Sénégal a beau être une terre d'asile, mais l'ex-président tchadien commence à devenir un lourd fardeau. Un poids que notre pays pourrait cependant alléger par une simple conformation de son cadre législatif à ses engagements internationaux. Quitte à se taper une parodie de procès pour calmer une communauté internationale qui, encore une fois, vient de le mettre au banc, avec la résolution du Sénat belge demandant l'extradition Hissène Habré. Encore que cette modalité de réforme du code pénal s'avère superfétatoire, de l'avis d'experts que nous avons interrogés.
Juger ou extrader, tels sont les deux termes de l'alternative qui s'impose à ce jour à notre pays, et qui font d'ailleurs l'objet de ces multiples condamnations et récriminations de part de la communauté internationale des Droits de l'homme. Certes, l'argument souverainiste du panafricanisme qui milite en faveur du premier terme de l'équation, et qui semble agréer tous les patriotes africains est noble. Mais encore faudrait-il lui donner un contenu concret, sous peine de continuer à subir les assauts répétés et les effets néfastes d'une campagne internationale, en attendant une hypothétique commission de juristes, des sommets africains qui se suivent et se ressemblent en tournant en rond avec un dossier qui cache mal la hantise des fins de règne tumultueuses. Déjà, notre pays dit adieu aux illusions d'un séjour au Conseil de sécurité de l'Onu pour lequel Me Wade s'est livré à une débauche d'énergie qui a coûté cher au contribuable sénégalais.
Il existe pourtant une solution tout à fait à portée du Sénégal qui n'aurait qu' à modifier son code pénal dans le sens d'une extension des poursuites de faits de torture commis à l'étranger, pour atteindre le bout du tunnel. Le reste étant une question de volonté politique.
C'est cette lacune qui, on se le rappelle, avait motivé en 2001-2002 les décisions d'incompétence des Cours d'appel et de cassation sénégalaises, suite à la plainte d'un collectif de victimes tchadiennes. Avant que l'affaire ne mette à nu un amateurisme sans précédent des autorités lors de l'épisode mouvementé de l'extradition sanctionné par une autre décision d'incompétence, celle-là, controversée de la chambre d'accusation.
Tout cela n'est en réalité que gymnastique inutile, en ceci que la convention de New-York de 1984 sur la torture, signée par le Sénégal est un traité self-exécuting : elle n'a pas besoin de procédure ou de formalités de réception dans une législation interne. En y souscrivant , le Sénégal ne pouvait l'ignorer. Aujourd'hui il doit choisir entre le respect de ses engagements internationaux et la difficile garde Hissène Habré.
0 Commentaires
Participer à la Discussion