Le refus d'un patient de se soumettre à une quarantaine peut conduire le médecin à rompre le secret professionnel en cas de danger grave et imminent pour la santé publique, tranche le Conseil national de l'Ordre des médecins dans un avis diffusé vendredi.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la marche à suivre par le médecin si un patient qui répond à la définition d'un cas possible de Covid-19 ou qui est classé comme contact à haut risque refuse de se faire tester ou de respecter la mesure obligatoire de quarantaine.
Personnel soignant, résidents et personnel de maisons de repos, voyageurs au retour de zones orange ou rouge... Les personnes qui répondent à la définition de cas possible de Covid-19 doivent obligatoirement se soumettre à un test. Mais le patient a aussi le droit de refuser de se faire tester. Cela n'empêche pas le médecin de communiquer les données de santé du patient potentiellement contaminé à la banque de données créée par Sciensano, note le Conseil national de l'Ordre des médecins dans son avis. Le refus de test n'autorise donc pas le médecin à rompre le secret professionnel.
Pour protéger la santé publique
La situation est différente en ce qui concerne la quarantaine. Si un patient refuse de s'y soumettre, "le médecin doit informer le patient des dangers pour la santé publique, souligner la responsabilité individuelle du patient vis-à-vis de la société et communiquer que, si le patient ne respecte pas ces mesures, il est possible que le médecin puisse porter cette infraction à la connaissance des autorités, en l'occurrence le service de 'surveillance des maladies infectieuses'", stipule l'avis.
"Si le médecin apprend que le patient représente un danger grave et imminent pour la santé d'autrui en raison du non-respect de la mesure de quarantaine, et si la divulgation de l'information est la seule façon de protéger l'intérêt supérieur, à savoir la santé publique, le médecin peut briser le secret professionnel en vertu de l'état de nécessité."
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