Société de gestion collective : le conseil d’administration doit assurer une ‘’gouvernance transparente’’ (ministre)

Le ministre de la Culture et du Patrimoine, Abdoul Aziz Mbaye, a déclaré que le conseil d’administration de la société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins devait "assurer une gouvernance transparente", en plus d’être représentatif de la diversité des acteurs et des répertoires.S’exprimant à l’occasion des travaux de l’assemblée générale constitutive, mardi soir au King Fahd Palace, M. Mbaye a relevé que la loi promulguée le 25 janvier 2008 intègre des ‘’droits nouveaux’’. Il a ajouté, devant plus de 600 acteurs et ayants-droits présents, qu’il était ‘’heureux’’, en tant que ministre, de rejoindre les acteurs dans ce processus lancé il y a dix ans. 

 ‘’Le ministre est très heureux de vous rejoindre parce que c’est votre affaire. Je ne suis pas artiste, mais on est tenus par notre Constitution qui nous oblige à vous protéger’’, a-t-il indiqué, espérant que ‘’cette ère nouvelle qui s’ouvre, annonce de meilleurs jours pour la propriété littéraire et artistique’’. 

Parlant au nom du comité de pilotage, l’artiste-musicien Daniel Gomes a, lui aussi, insisté les responsabilités des futurs membres du conseil d’administration de la société de gestion collective, après avoir rappelé la disposition constitutionnelle (article 42), laquelle stipule que ‘’le président de la République est le premier protecteur des arts et des lettres’’.

 La tenue de l’assemblée générale constitutive, ‘’en ce jour historique’’, est un ‘’premier jalon important’’, a dit Gomes, relevant toutefois que ‘’d’autres défis tout aussi importants’’ attendent les ayants-droit. ‘’Nous attendons des futurs membres du conseil d’administration une bonne moralité, un casier judiciaire vierge, un esprit de partage, une familiarité avec les droits d’auteurs, une bonne réputation, une intégrité sans faille, une humilité et une générosité dans l’effort’’, a énuméré Daniel Gomes.

 Il a salué le travail effectué ‘’dans des conditions difficiles’’ par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) - créé en décembre 1973 - que la nouvelle société de gestion collective est censée remplacer. ‘’Le BSDA s’est évertué à remplir sa mission. Nous allons partir de ses actifs et passifs’’, a poursuivi Gomes avant d’appeler à ‘’la plus grande responsabilité’’ et à ‘’l’engagement’’ des futurs membres du conseil d’administration. 

Le ministre de la Culture a indiqué dans son discours d’ouverture que la loi du 25 janvier 2008, entre autres nouveautés, une nouvelle rémunération de la copie privée, le droit de suite qui suppose une contractualisation de la première vente. Abdoul Aziz Mbaye a dit que la création de la société de gestion collective était l’une des missions que son département s’est fixées pour l’année 2013. A ce sujet, il a rappelé que cet objectif s’inscrivait dans la ‘’ligne’’ que le président de la République a définie en lui disant : ‘’Le Sénégal est riche de sa diversité culturelle, il faut la montrer. Je veux que les artistes vivent de leur art’’.