Démis de ses fonctions de président de la transition au mois de mai dernier, par Assimi Goïta (le chef de la junte malienne), Bah Ndaw et son Premier ministre Mactar Ouane ont décidé d’attaquer l’Etat du Mali devant les juridictions compétentes.
En effet, les deux anciens dirigeants de la transition ont déposé une plainte à la Cour de justice de la Cedeao. La requête a été enregistrée par le greffe de la cour, le 27 juillet 2021.
La cour qui a adressé la notification ci-après à l’Etat du Mali, donne aux autorités un délai de 30 jours, à partir de la réception de celle-ci, pour produire un mémoire de défense.
A l’expiration de ce délai légal, la cour rendra un arrêt par défaut.
En effet, les deux anciens dirigeants de la transition ont déposé une plainte à la Cour de justice de la Cedeao. La requête a été enregistrée par le greffe de la cour, le 27 juillet 2021.
La cour qui a adressé la notification ci-après à l’Etat du Mali, donne aux autorités un délai de 30 jours, à partir de la réception de celle-ci, pour produire un mémoire de défense.
A l’expiration de ce délai légal, la cour rendra un arrêt par défaut.
5 Commentaires
-
Eh bien dis donc ! On peut l'assignation à residence surveillée indéfiniment en dehors de toute procédure judiciaire justifiée parce qu'il n'a pas été élu? On doit lui rendre sa liberté. Ceci est valable aussi pour Moctar Ouane
Répondre
+1
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Ngor
En Août, 2021 (13:24 PM)-
Informations complètement Incomplètes : quels sont les motifs de cette plainte ???
Répondre
+1
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Août, 2021 (14:40 PM)Reply_author
En Août, 2021 (15:05 PM)l'état a failli
-
Mais, il est toujours détenu pour quel delit ?
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Août, 2021 (18:13 PM)Il appartient à l'instance saisi d'en donner suite.
Le Passant
En Août, 2021 (13:43 PM)-
Il avait pris sa retraite, et n'a pas participé au coup d'état
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Août, 2021 (18:16 PM)Faux Type
En Août, 2021 (20:18 PM)Ngor
En Août, 2021 (06:42 AM)Participer à la Discussion