Appels entrants au Sénégal : La Cour suprême annule les deux décrets de Me Wade

Par: SenewebNews - Seneweb.com | 09 novembre, 2012 à 08:11:04 | Lu 14777 Fois | 16 Commentaires

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La Cour suprême vient d’annuler les décrets pris par l’ex-chef de l’Etat du Sénégal, Me Abdoulaye Wade, sur les appels téléphoniques entrants.

La Cour suprême a statué hier sur les deux décrets de l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, sur les appels entrants au Sénégal. Ces deux décrets controversés, qui avaient été à l’origine d’une grève de 24 heures des employés de la Société nationale des télécommunications (Sonatel), à l’époque dirigée par Cheikh Tidiane Mbaye, ont été annulés par cette juridiction majeure, note L’Obs.

Pour la Cour, le 1er décret de 2010 n°2010-632 signé par Me Wade et confiant la gestion des taxes sur les appels entrants à la société Global Voice, a été pris en violation de la loi. Un premier décret que l’ancien Président avait fini de suspendre avant de le remplacer par un autre qui exigeait à Global Voice «d’engranger 300 milliards de Fcfa en cinq ans, dont 49 % revenaient à Global Voice et 51% à l’Etat du Sénégal».

Selon l’Obs, la Cour suprême a estimé que ce deuxième décret n° 2011-1271 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal, a aussi été pris en violation de la loi. Raison pour laquelle, la Cour suprême a annulé les décrets pris par Wade.

Auteur: SenewebNews - Seneweb.com

6 Commentaires

Xeme
En Novembre, 2012 (09:39 AM)
Puisque l'effet rétroactif des nouvelles lois est à la mode au Sénégal, Macky doit restituer à France Telecom les 73 milliards encaissés pour taxation des appels entrants. Il faut être logique jusqu'au bout.

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Rien A Changer

En Novembre, 2012 (09:51 AM)

Pourquoi donc Je ne voi pas de changement sur les appeles de France enver le senegal ???

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Reply_author
En Octobre, 2023 (21:41 PM)
Il est en train de se faire masser le camembert quelque part dans le monde.

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Wade Peine De Mort =bethio

En Novembre, 2012 (16:34 PM)

WADE CROYAIT QUE LE SENEGAL C´EST SON TITRE FONCIER AVEC CES MARABOUTS RECELEURS QUI RUINENT ET PILLENT LE PAYS...................EN VERTU DE QUOI WADE OFFRE DES HECTARES DE TERRES GRATUITES QUI APPARTIENNENT AU PEUPLE SENEGALAIS SANS COMPTER LES SEMENCES GRATUITES ,LES TONNES DE RIZ GRATUITES,ET DES MILLIARDS ,LES MARABOUTS NE PAYENT PAS D´IMPOTS ,ILS FONT ENTRAIN DES CONTENAIRES SANS RIEN PAYER,,,,,,,,,,,,,,,ET NOUS LES PAUVRES QUI NE SONT NI MARABOUT NI POLITICIEN ON N´EST PAS DES SENEGALAIS,AU SENEGAL L´ETAT ENRICHIT LES MARABOUTS RECELEURS ,LES PAUVRES NE RECOIVENT AUCUN AIDE ENVERS L´ETAT........................INCROYABLE MAIS VRAI

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Founé

En Novembre, 2012 (10:28 AM)

même si Wade était "maladroit" pourquoi Macky ne profite pas de cette mane financiaire pour développer le pays.la majeur partie de cet argent ne bénéfie pas aux sénégalais mais à France Télécom qui ne fait aucun investissement ( demandez aux agents de la sonatel).la politique des entreprises francaises est de venir en Afrique avec seulement leur ordinateur portable pour traiter le transfert de fonds.

avec Macky nous retournons vers la période coloniale.

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Mof Euvy

En Novembre, 2012 (10:58 AM)

Appels entrants, la Cour annule les deux decrets de WADE. La Cour peut autoriser la destruction des échangeurs, de l' Autoroute à Péage, du Grand Théatre du nouvau Palais de Justice etc....., puis que tout ce que Wade a fait n' est plus bon aux yeux du nouveau pouvoir. Demain un autre pouvoir sera là et dira autre chose de la gouvernance de macky. Ainsi va la vie au SENEGAL.

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Ama

En Novembre, 2012 (08:56 AM)

Oui franchement c'est de faire ça

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Reply_author
En Octobre, 2023 (14:37 PM)
Meilleur commentaire de la journée.claire,net et précis.merci.

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