Ousmane Sonko a été arrêté et placé sous mandat de dépôt pour appel à l’insurrection, notamment. Son parti, Pastef, a été dans la foulée dissout. Ces deux décisions ont poussé d’aucuns à se demander si l’une de leurs conséquences est la révocation de Sonko en tant que maire de Ziguinchor ou s’il reste en poste.
Le spécialiste en droit parlementaire Alioune Souaré a fait savoir que la dissolution du parti des Patriotes n’aura aucune incidence sur le mandat des élus (maires, députés et présidents de Conseil régional ou départemental) de ladite formation politique. «Ils détiennent un mandat du peuple et ont été élus sous la bannière d’une coalition (Yewwi Askan Wi)», a-t-il argumenté dans plusieurs médias.
La mise en détention préventive de Ousmane Sonko ainsi que tous les autres élus membres de Pastef ne leur enlève pas, non plus, leur mandat. «Tant qu’ils ne sont pas condamnés pour des actes prévus par le Code des collectivités territoriales (voir ci-dessous), ils gardent leur mandat», éclaire dans IRadio Amadou Sène Niang, expert en décentralisation.
Pour ce qui est des maires, souligne le spécialiste, ils peuvent soit recevoir et traiter eux-mêmes les dossiers de leur mairie, à partir de leur lieu de détention, soit déléguer un membre du Conseil municipal pour évacuer les affaires courantes. «Ils peuvent même assister à la réunion du Conseil municipal, ajoute Amadou Sène Niang. Dans ce cas, ils seront accompagnés de gardes pénitentiaires. Mais ce sera avec l’autorisation du procureur de la République.»
Les dispositions pertinentes du Code des Collectivités territoriales
Article 135 : «Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.»
Le spécialiste en droit parlementaire Alioune Souaré a fait savoir que la dissolution du parti des Patriotes n’aura aucune incidence sur le mandat des élus (maires, députés et présidents de Conseil régional ou départemental) de ladite formation politique. «Ils détiennent un mandat du peuple et ont été élus sous la bannière d’une coalition (Yewwi Askan Wi)», a-t-il argumenté dans plusieurs médias.
La mise en détention préventive de Ousmane Sonko ainsi que tous les autres élus membres de Pastef ne leur enlève pas, non plus, leur mandat. «Tant qu’ils ne sont pas condamnés pour des actes prévus par le Code des collectivités territoriales (voir ci-dessous), ils gardent leur mandat», éclaire dans IRadio Amadou Sène Niang, expert en décentralisation.
Pour ce qui est des maires, souligne le spécialiste, ils peuvent soit recevoir et traiter eux-mêmes les dossiers de leur mairie, à partir de leur lieu de détention, soit déléguer un membre du Conseil municipal pour évacuer les affaires courantes. «Ils peuvent même assister à la réunion du Conseil municipal, ajoute Amadou Sène Niang. Dans ce cas, ils seront accompagnés de gardes pénitentiaires. Mais ce sera avec l’autorisation du procureur de la République.»
Les dispositions pertinentes du Code des Collectivités territoriales
Article 135 : «Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.»
Article 140 : «Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135 du présent Code : 1. fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes, 2. utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées, 3. prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune, 4. faux en écriture publique authentique visés au Code pénal, 5. faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal, 6. Concussion, 7. spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir, 8. refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du Conseil municipal. Dans les sept premiers cas, la sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires.»
18 Commentaires
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le proc va refuser pour risques de troubles à l'ordre public
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En Août, 2023 (07:58 AM)-
Article inutile. L'Etat ne laissera jamais Sonko siéger à Zinguichor ni assumer son mandat. SI mes souvenirs sont exacts, Khalifa n'avait pas pu exercer son mandat à Dakar.
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En Août, 2023 (08:01 AM)Reply_author
En Août, 2023 (08:16 AM)Arrêtez d'ouvrir des brèches pour Sonko et son organisation terroriste.
Hier seulement ils ont brûlés vifs des voyageurs dans un bus.
Nous ne sommes pas en Palestine avec le Hamas.
Ces gens mènent une lutte contre les sénégalais et ce qui fonde les bars de notre nation.
Le maquis n'a pas sa place en pleine ville.
Sonko est prisonnier et le Pastef dissout.
S'il vous plaît arrêtez!!!
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Camarade Revelationov, tu vas nous poster ta logorrhee complotistes sur chaque article ?
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En Août, 2023 (08:36 AM)Vous n'avez rien d'autre à faire à Wagner ?
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Camarade Revelatinov.
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En Août, 2023 (08:46 AM)C'est un journaliste de la PRAVDA,
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@Révelation
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En Août, 2023 (08:51 AM)Encore un troll russe, fène rek.
On a connu l'URSS avec ses mensonges relayés par l'agence TASS, et le journal governemental la PRAVDA;
Plus menteurs et manipulateurs que ces deux organes, il n'y en avait pas.
Iceberg Brainstorming
En Août, 2023 (08:00 AM)-
Oui Sonko a fauté grave et son entourage n'a pas été intelligent pour etouffer cette affaire de sweet beauty avant qu'elle n'atteigne un certain niveau. Tout le monde savit que Sonko avait démolit le projet pastef.
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En Août, 2023 (09:09 AM)Sur de leurs forces, ils ont voulu jouer dans le déni et dans des accusations sans preuves et autres insultes envers les autorités étatiques (justice, armée, gendarmerie, police)... et même maraboutiques.
Sonko et pastef aimaient accuser sans preuves, faire des déclaration aujourd'hui et dire son contraire quelques temps après (manipulation, sur manipulation). ils secroyaient vraiment dans une jungle , ou chacun pouvait faire ce qu'il voulait sans que rien ne lui arrive.
Pastef et son leader ont joué avec le feu et se sont brulés les mains et les fesses.
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Il devait assumer avoir coucher avec Adji et dire ma teyyy .. mais dire aussi qu'il na pas violer, la il aurait eu plus de supporters sauf biensur ceux qui vont le laisser parce que c'est un farceur des salons de massages .. mais nekk fi di naane j'ai mal au dos, kinésithérapie blablabla, Sonko prend les gens pour des enfants mdrrr
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En Août, 2023 (10:29 AM)-
Pauvre ignorant, il n'y a pas de plainte à la cpi.... arrêtez d'écouter ces activistes qui vous mentent matin, midi et soir.
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En Août, 2023 (08:27 AM)Zeuss Zeuss
En Août, 2023 (08:04 AM)Malaw
En Août, 2023 (08:15 AM)Le Lebou
En Août, 2023 (08:20 AM)Tous d'abord je prie Allah soubhana watala que la paix règne dans le cœur de tous AFRICAIN surtout dans le cœur de mes braves et noble frères et sœurs SÉNÉGALAIS, parce que le SÉNÉGALAIS est une personne qui connaît que la paix le vivre ensemble le TERANGA le respect et croyez moi que je fier d'être SÉNÉGALAIS et PANAFRICAIN.
Donc je demande juste en t'en que fils de se noble pays, au chef religieux de tous bords je site le CARDINAL, LE KHALIF DES LAHÉNE, DE NDIASSANE, DE MEDINA GOUNASS, DE TOUBA, DE THIÈNEBA, DE KHADRIA, DES NIASSÈNE , DE TIJANIA, et toutes les parties politiques de tous bords quelques soit leurs différences idéologique.
Je vous prie en t'en que fils que vous fassiez un appel au calme à la sérénité pour la paix de mon très cher pays le SUNUGAL le nom explique tous SUNUGAL donc sunu rèw la , ngala way nagn ko dèfar , samou ko , tè tapè khol yi tè khamni lou doul diékh amoul mbirou yallah rèk à doul diékh.
Que Allah soubhana watala accepte nos œuvres et nous pardonne nos péché, nous protège et protège nos familles.
Wassalam
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Ceux qui souhaitent des "attentats terroristes " qu'ils en soient les premiers et uniques victimes
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En Août, 2023 (09:18 AM)Vous rendrez compte de vos crimes
Dans vos manigances vous oubliez que Dieu voit tout
Ce qui va emporter ce pouvoir agonisant
on ne peut plus tromper les gens à l'heure actuelle
Vous vous ridiculiser sans cesse
Les gens sont éveillés, seulement vous êtes en déphasage le Macki sans le savoir !!!
Thiandoume
En Août, 2023 (09:39 AM)Macky Sall
En Août, 2023 (10:19 AM)Pastef dissout
Responsables pastef arrêtés
Biens et divers du parti liquidés
Il ne reste plus que la délégation spéciale pour la mairie de Ziguinchor
Et le tour est joué,
Pape Gueye Fambaye
En Août, 2023 (10:41 AM)le savant est l'homme par lequel s'opère facilement la distinction la franchise et le mensonge dans les paroles, entre la vérité et l'erreur dans les convictions entre la beauté et la laideur dans les actes.
Leppaye Bakhe
En Août, 2023 (10:56 AM)Sene
En Août, 2023 (11:00 AM)Ils ne peuvent être suspendus ou révoqués que par décret motivé.
S'il est révoqué c'est parce que il y a motif.
Pas besoin de spécialiste il sera bien révoqué par un décret motivé.
il faut résister jusqu'a que Ousmane Sonko soit libérer quelque soit le prix
non stop 24/7
🦾🇸🇳🦾🔥
C'est comme une équipe qui participe à un un tournoi pour gagner le trophée et qui perd trois matchs sur trois. Au lieu d'être fair play et rentrer à la maison, elle préfère rester et s'appuyant sur des rumeurs croît savoir qu'il y a un joueur d'une des équipes adverses a fraudé sur son âge alors que des tests ADN ont été faits à tous les joueurs avant l'ouverture du tournoi.
Waa Pasteef! Arrêtez de rêver. Vous étiez dans des rêves. Stop maintenant. Réfléchissez. Bon sang! Le senegalais n'a jamais été aussi bête que les militants du Pasteef.
Khalifa Sall n'avait pas appelé à l'insurrection, n'a jamais dit qu'il ira déloger le président de la république. Mais quand il a envoyé en prison, c'est une délégation spéciale qui a dirigé la mairie.
Les charges contre Sonko sont graves et plus ses partisans feront des actes de terrorisme plus les charges seront corsées contre Sonko. Sa peine pourrait aller jusqu'à 20 ans.
L'état ne laissera pas un détenu violent qui prônait l'insurrection et le chaos présider une mairie.
Le Pasteef c'est fini. Tous les responsables Pasteef pyromanes et commanditaires des émeutes perdent leur droit à créer un parti politique.
Les ziguinchorois doivent se rendre à l'évidence qu'ils se sont fait bernés par Sonko qui leur a vendu des illusions. C'est normal de soutenir son fils mais quand le fils perd son combat il faut accepter l'échec et penser à reconstruire la ville. Un maire n'est pas un président. Sonko est le maire des ziguinchorois mais pas le président de la république. Il faut dire aux jeunes manifestants de Ziguinchor d'arrêter pour permettre aux populations de vaquer tranquillement à leurs occupations et faire revivre l'économie de la région. N'écoutez pas la diaspora sénégalaise haineuse et irresponsable. Ne les écoutez pas. Ils restent dans leurs appartements exigus, ruinés par la solitude et le stress pour transposer leur colère due à leur mal-vivre sur le pays. Beaucoup d'immigrés qui galèrent en Occident ont pris Macky Sall comme responsable de leur sort même s'ils arrivés en Occident quand Macky Sall n'était même pas premier ministre de Wade.
La vie est dure et très chère en Occident pour beaucoup d'africains en Occident. Mais la diaspora sénégalaise a organisé des cotisations pour mettre à la disposition de Sonko des moyens financiers colossaux pour atteindre les objectifs qui étaient de gagner par tous les moyens possibles: électoral ou par la violence.
Ces gens étaient sûrs qu'en mettant des moyens financiers à la disposition de Pasteef, le retour d'investissement sera très avantageux. Ils seront récompensés de leurs efforts et mobilisation par des postes de responsabilité et des privilèges. Certains se voyaient déjà comme ministres et directeurs de société. Il y a une grosse compétition déloyale entre les responsables des structures de Pasteef.
Sonko était juste un sacrifice, ils le soutiennent pas par conviction, ça c'est les pasteefiens de la première heure, mais beaucoup ont changé d'objectifs entre temps. Ils ne sont là que pour leurs propres intérêts personnels ( comme ceux de l'APR, rien n'a changé). Sonko est utilisé comme un appât d'un pêcheur mais quand le filet sera plein de poisson, ce sont ceux qui l'entourent qui vont en bénéficier. Ils ne sont pas sincères, ne vous tuez pas pour ces gens qui utilisent votre leader. Pourquoi Barth est le plus loyal et sincère des compagnons de Sonko alors qu'il n'est même pas de Pasteef ? À part Barth et Guy Marius, tous ceux qui tournent autour de Sonko sont des opportunistes. Ils l'ont poussé à l'extrême. Ils ne l'ont jamais encadré, ils disent oui à toutes les décisions de Sonko même s'ils savent que certaines décisions ne sont pas faisables ni bonnes pour un parti politique.
Vous avez perdu le combat parce que vous ne vous dites pas la vérité, vous êtes suspicieux entre vous, vous etouffez des frustrations internes et vous comptez sur des enfants pour faire votre soit disant " chaos" pendant que les responsables Pasteef se cachaient derrière de faux comptes dans les réseaux sociaux pour appeler à brûler et à la résistance.
Réfléchissez chers jeunes de Ziguinchor. Ils vous utilisent. Sonko ne sortira pas de prison de sitôt si vous continuez à faire des casses. Au contraire tout ce que vous faites de mal ne fera que corser les charges contre lui.
Vous lui avez tout donné, vous avez fait mieux que les responsables Pasteef mais sachez que c'est fini dès le moment où Sonko a été mis en prison. Ne jouez pas avec votre avenir. Vous êtes l'avenir de Ziguinchor. La vie est très très dure à Ziguinchor, la pauvreté est grandissante à cause de vos manifestations. Les populations ne le disent pas, de peur d'être traitées de lâches mais elles sont très éprouvées, elles veulent vivre en paix. Elles sont déjà hantées par les quarante années de rébellion du MFDC. Ça suffit.
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