Revenant sur l’historique de la nomination du bras droit d’Alioune Ndao, Me Ciré Clédor Ly a décelé une batterie « d’erreurs » dans les décrets portant nomination du substitut du procureur. D’abord, un premier décret a nommé Antoine Félix Diome sans l’avis du conseil supérieur de la magistrature.
Ainsi pour rectifier le tir, un autre décret du Président de la République est venu abroger les dispositions du précédent décret pour le remplacer par le décret 512 du 10 mai 2012. Avant que le décret 679 du 7 juillet 2012 ne soit pris portant nomination des membres de la Cour, pour nommer les mêmes membres figurant dans le décret abrogé et remplacé. Une démarche pas conforme est à l’origine du pourvoi en cassation du 26 septembre 2012.
La défense a alors obtenu gain de cause, avec l’annulation de la décision rendue par la Chambre administrative qui a annulé le décret portant nomination du substitut du procureur. Cependant, six mois après, se désole l’avocat, le Président a pris un décret pour régulariser le substitut du procureur spécial qui remplit désormais les conditions de groupe et de grade.
Toutefois, révèle Me Me Ciré Clédor Ly, un arrêt est intervenu postérieurement pour changer les cartes. À l’en croire, même si le substitut du procureur spécial remplit les conditions d’éligibilité, il perd néanmoins la fonction de substitut car l’acte administratif annulé est réputé n’avoir jamais existé.
De ce fait, tous les actes qu’il a posés son nuls et l’avocat d’indiquer que le substitut du procureur spécial a participé à tous les actes. « C’est la quatrième fois qu’il (le Président de la République) se trompe, mais ça ne le gêne pas de recommencer », dénonce Me Ly.
24 Commentaires
Leuz
En Août, 2014 (08:27 AM)Fans
En Août, 2014 (08:41 AM)Toni I
En Août, 2014 (08:43 AM)Ndiaganiao
En Août, 2014 (08:44 AM)Mais Dieu est grand
Dieuw
En Août, 2014 (08:48 AM)Mboure
En Août, 2014 (08:48 AM)d'aucuns disent que c'est la vengeance rek
pourtant le peuple souffre de: manque d'emploi; santé; éducation; agriculture; énergie; cherté de la vie; et autres
Liberez les otages politique
Paslelieu
En Août, 2014 (08:49 AM)Il faut saisir la justice administrative.
Alors ici seuls les arguments concernant les faits reprochés au fils du président ablaye wade qui a détourné l'argent public doivent être developpés
Ndiadiaye
En Août, 2014 (08:55 AM)Les arrestations de : Karim, Baldé Aida Diongue, Aidara sylla, Baldé , Ndeye Khady Gueye , le DG/cadastre , Monsieur SY, et d’autres
Jo
En Août, 2014 (08:57 AM)Si vraiment, ils étaient sûrs que leur client était CLEAN ils n'auraient pas fait toute cette diversion, ce dilatoire. Khana amoulène argument solides ?
Votre stratégie a été comprise depuis longtemps.
Nguélor
En Août, 2014 (09:01 AM)Nous demandons une justice neutre
Khax
En Août, 2014 (09:12 AM)Ndakarou Ndiaye
En Août, 2014 (09:16 AM)Bou
En Août, 2014 (09:30 AM)Fond
En Août, 2014 (09:33 AM)Louzito
En Août, 2014 (09:43 AM)Mbaxane
En Août, 2014 (09:53 AM)Moussa
En Août, 2014 (10:37 AM)Ciotioyennement
En Août, 2014 (10:40 AM)Vive Macky
En Août, 2014 (10:52 AM)Il avait envoyé des NERVIS pour casser les vehicules et les propriétés de IDRISSA SECK.
KARIM n'est ni ROI ni PRINCE peut etre un fils à PAPA qui a prifiter sur le malheur des SENEGALAIS.
pds BANDE DE VOLEURS
Ameth Diop
En Août, 2014 (11:19 AM)Avocat
En Août, 2014 (12:21 PM)Djiban
En Août, 2014 (15:47 PM)Xxx3
En Août, 2014 (17:29 PM)@ccl
En Août, 2014 (20:40 PM)Participer à la Discussion