Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invite les procureurs à rationaliser la délivrance des mandats de dépôt. L’objectif visé par le Garde des Sceaux, selon L’AS, qui a pris connaissance de sa lettre estampillée «Confidentiel», est de juguler le surpeuplement carcéral.
Le journal rapporte que Ousmane Diagne a rappelé dans son courrier que «les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité». Il a donné deux exemples éloquents : Rebeuss compte, au 10 septembre dernier, 3257 détenus pour 1800 places et la Maison d’arrêt et de correction de Thiès affiche 1223 pensionnaires (16 octobre), soit un dépassement de 591 prisonniers par rapport à ce qui était prévu.
Le ministre a ajouté «que les difficultés d’hébergement liées à la surpopulation carcérale prévalent actuellement dans tous les établissements pénitentiaires du pays». Conséquence : «Ousmane Diagne estime qu’il est devenu quasiment impossible [pour le Sénégal] de se conformer aux exigences légales et aux standards internationaux établis en termes de bonnes conditions de détention», relaye L’AS.
Pour permettre au pays de rester dans les clous, embraye la même source, le Garde des Sceaux demande aux procureurs généraux près des Cours d’appel, aux procureurs de la République près des Tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près des Tribunaux d’instance de ne prononcer le mandat de dépôt que lorsqu’il s’avère «strictement indispensable», d’en faire «un usage exceptionnel».
Dans sa circulaire, Ousmane Diagne a listé les infractions pénales pour lesquelles le mandat de dépôt ne doit pas être privilégié, «lorsque la personne poursuivie présente des garanties de représentation en justice et dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne revêtent pas une gravité particulière», complète L’AS : détention et usage de chanvre indien, violences et voies de fait, détournement d’objets saisis, vol simple, présence irrégulière au port, embarquement clandestin, entre autres.
La même consigne est adressée pour le traitement des infractions à caractère financier comme l’escroquerie, l’abus de confiance et le détournement des prêts consentis ou garantis par l’État dès lors que le préjudice n’est pas conséquent. «Lorsque le préjudice est plus important, vous privilégierez la médiation pénale, si les conditions de ce mode de règlement sont réunies», précise le ministre de la Justice.
Ousmane Diagne a révélé, selon L’AS, qu’entre le 20 et le 30 septembre dernier, 461 mandats de dépôt ont été prononcés et que tous les prévenus concernés ont été orientés à Rebeuss, qui déborde déjà. Le Garde des Sceaux a relevé que les juges d’instruction sont les auteurs de la plupart de ces mesures.
34 Commentaires
Jub Jubal Jubanti
il y a 19 heures (09:06 AM)Leuk
il y a 19 heures (09:44 AM)Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
Leuk
il y a 19 heures (09:44 AM)Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
Leuk
il y a 19 heures (09:44 AM)Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
Leuk
il y a 19 heures (09:44 AM)Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
Leuk
il y a 19 heures (09:44 AM)Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
Leuk
il y a 19 heures (09:44 AM)Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
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il y a 17 heures (11:42 AM)Suivi personnel, méthode douce selon votre rythme.
CONTACT e-mail : senprof2024@gmail.com
Reply_author
il y a 19 heures (09:08 AM)Gardigne
il y a 21 heures (07:59 AM)Reply_author
il y a 20 heures (08:18 AM)Reply_author
il y a 16 heures (12:21 PM)Par contre les gros délinquants financiers sont toujours exemptés de conditions déplorables comme celles des voleurs de poulets.
Les juges et les tribunaux n'ont qu'une méthode : emprisonner , à quand leur tour pour fautes graves ?
Reply_author
il y a 20 heures (08:58 AM)Albert Sarr
il y a 21 heures (08:03 AM)Une demande d'explication doit être remise au Procureur de Thiès suite à la mort en détention d'un accusé de 83 ans.
Placé sous mandat de dépôt le 20 novembre dernier, le chef du village de Keur Mbaye Maty (département de Tivaouane) , est décédé le jeudi suivant à l'hôpital régional de Thiès. Âgé de 83 ans, Mamadou Guèye est mort la veille du délibéré de son procès.
C'est inadmissible !
Xeme
il y a 20 heures (08:09 AM)Sén-régalais
il y a 20 heures (08:23 AM)Je suis parti quand j’ai commencé à voir des documents « CONFIDENTIELS » circuler sur les réseaux !!
Ça n’est pas un pays sérieux. Tout simplement parce que le sénégalais n’est pas un type sérieux en général.
Beau parleur par contre …
Honti
il y a 20 heures (08:24 AM)Honti
il y a 20 heures (08:24 AM)Rakhou
il y a 20 heures (08:24 AM)Corruption
il y a 20 heures (08:30 AM)Patriote
il y a 20 heures (08:42 AM)Reply_author
il y a 16 heures (12:26 PM)Xorom -sukeur
il y a 20 heures (08:48 AM)frapper fort au portefeuille
Si on est capable de mettre un voleur de poulet en prison alors ne parlons pas des coles blanc.
Et c'est surtout eux qu'on devrait mettre avec les grands voyous qu'ils en fassent leurs femmes dans les cellules .
Attention à ne pas accuser ce journal trop vite !
Attention à ne pas accuser ce journal trop vite !
Éric
il y a 19 heures (09:27 AM)C'est un vrai comédien.
Senegalais De La Diaspora
il y a 19 heures (09:31 AM)Reply_author
il y a 19 heures (09:43 AM)Reply_author
il y a 19 heures (09:43 AM)Reply_author
il y a 19 heures (09:43 AM)Gass
il y a 19 heures (09:48 AM)Reply_author
il y a 17 heures (11:40 AM)Paco
il y a 17 heures (11:06 AM)Reply_author
il y a 16 heures (12:29 PM)Diommy
il y a 16 heures (12:10 PM)Mauvaise décision de cet État qui ne sait pas par où commencer.
Lii Nak Doy Na Waar
il y a 16 heures (12:19 PM)Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh
bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa
dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous
les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
Lii Nak Doy Na Waar
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Lii Nak Doy Na Waar
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Mauvaise Communication
il y a 16 heures (12:33 PM)2) qui des brutalités policières, des conditions inhumaines des violons, des sévices lors des interrogatoires
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