Mercredi 25 Décembre, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Lettre confidentielle : ce que le ministre de la Justice demande aux procureurs

Single Post
Lettre confidentielle : ce que le ministre de la Justice demande aux procureurs
Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invite les procureurs à rationaliser la délivrance des mandats de dépôt. L’objectif visé par le Garde des Sceaux, selon L’AS, qui a pris connaissance de sa lettre estampillée «Confidentiel», est de juguler le surpeuplement carcéral.

Le journal rapporte que Ousmane Diagne a rappelé dans son courrier que «les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité». Il a donné deux exemples éloquents : Rebeuss compte, au 10 septembre dernier, 3257 détenus pour 1800 places et la Maison d’arrêt et de correction de Thiès affiche 1223 pensionnaires (16 octobre), soit un dépassement de 591 prisonniers par rapport à ce qui était prévu.

Le ministre a ajouté «que les difficultés d’hébergement liées à la surpopulation carcérale prévalent actuellement dans tous les établissements pénitentiaires du pays». Conséquence : «Ousmane Diagne estime qu’il est devenu quasiment impossible [pour le Sénégal] de se conformer aux exigences légales et aux standards internationaux établis en termes de bonnes conditions de détention», relaye L’AS.

Pour permettre au pays de rester dans les clous, embraye la même source, le Garde des Sceaux demande aux procureurs généraux près des Cours d’appel, aux procureurs de la République près des Tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près des Tribunaux d’instance de ne prononcer le mandat de dépôt que lorsqu’il s’avère «strictement indispensable», d’en faire «un usage exceptionnel».

Dans sa circulaire, Ousmane Diagne a listé les infractions pénales pour lesquelles le mandat de dépôt ne doit pas être privilégié, «lorsque la personne poursuivie présente des garanties de représentation en justice et dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne revêtent pas une gravité particulière», complète L’AS : détention et usage de chanvre indien, violences et voies de fait, détournement d’objets saisis, vol simple, présence irrégulière au port, embarquement clandestin, entre autres.

La même consigne est adressée pour le traitement des infractions à caractère financier comme l’escroquerie, l’abus de confiance et le détournement des prêts consentis ou garantis par l’État dès lors que le préjudice n’est pas conséquent. «Lorsque le préjudice est plus important, vous privilégierez la médiation pénale, si les conditions de ce mode de règlement sont réunies», précise le ministre de la Justice.

Ousmane Diagne a révélé, selon L’AS, qu’entre le 20 et le 30 septembre dernier, 461 mandats de dépôt ont été prononcés et que tous les prévenus concernés ont été orientés à Rebeuss, qui déborde déjà. Le Garde des Sceaux a relevé que les juges d’instruction sont les auteurs de la plupart de ces mesures.



34 Commentaires

  1. Auteur

    il y a 21 heures (07:49 AM)
    Top Banner
    • Auteur

      Jub Jubal Jubanti

      il y a 19 heures (09:06 AM)
      Si nos prisons débordent ce qui veut dire que le senegal a malheureusement perdu sa valeur quand je pense que dans certains pays des prisons ont dü fermer car il n y avait pas assez de prisonniers pour y résider.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Leuk

      il y a 19 heures (09:44 AM)
      Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent.

      Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Leuk

      il y a 19 heures (09:44 AM)
      Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent.

      Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
    Top Banner
    • Auteur

      Leuk

      il y a 19 heures (09:44 AM)
      Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent.

      Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Leuk

      il y a 19 heures (09:44 AM)
      Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent.

      Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Leuk

      il y a 19 heures (09:44 AM)
      Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent.

      Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Leuk

      il y a 19 heures (09:44 AM)
      Si le Ministre me lit, je lui suggere de reflechir a privatiser les prisons. C'est un systeme qui marche bien aux USA et au Canada. Au lieu que les prisons coutent de l'argent a l'Etat, elles lui feront plutot gagner de l'argent.

      Il serait bien que le Ministere de la Justice fasse une mission d'exploration aux USA pour voir comment les prisons privees fonctionnent.
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 17 heures (11:42 AM)
      Apprenez L'ARABE ou bien L'ANGLAIS à distance et en un temps record.
      Suivi personnel, méthode douce selon votre rythme.
      CONTACT e-mail : senprof2024@gmail.com
    {comment_ads}
  2. Auteur

    il y a 21 heures (07:51 AM)
    Le problème au Sénégal est que les procureurs ont trop de voir…Le cas du vieillard qui est mort en détention à tiges est très édifiant et personne n’en parle.Comment des voleurs de milliards comme Samuel Sarr peuvent ils se retrouver au pavillon spécial au même moment des vieux et malades se retrouvent au paketass parce que simplement ils sont pauvres.Le procureur qui avait délivré le mandat de dépôt au vieux de 83 ans devrait être poursuivi.Dans le cadre de leur formation les juges et procureurs devraient passer au moins 48h en prison pour endurer un peu ce que vivent les détenus,une fois sortis ils réfléchiront bien avant de délivrer des mandats de dépôt .Il faut nettoyer les écuries augias telles que la justice,l’administration centrale,service des mines est si l’on veut un vrai sénégal émergent à l’horizon 2050.
    {comment_ads} {comment_ads}
    Auteur

    Gardigne

    il y a 21 heures (07:59 AM)
    Cette lettre est censée être confidentielle, on ne devrait pas la publier! Simple question de sécurité nationale. Certains délinquants peuvent le prendre comme un signal de laxisme, alors que l'Etat a le droit de réguler la population carcérale. Xamm lepp waxx lepp baaxul!
    {comment_ads} {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 16 heures (12:21 PM)
      il n'y a rien de confidentiel dans cette lettre, tout le monde sait que les prisons sont remplies de voleurs de poulets qui n'ont rien à y faire.
      Par contre les gros délinquants financiers sont toujours exemptés de conditions déplorables comme celles des voleurs de poulets.
      Les juges et les tribunaux n'ont qu'une méthode : emprisonner , à quand leur tour pour fautes graves ?
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 21 heures (08:03 AM)
    Parce que les membres du système de Macky l’ont fait fuite
    {comment_ads} {comment_ads}
    Auteur

    Albert Sarr

    il y a 21 heures (08:03 AM)
    Où en est-on avec les bracelets électroniques?
    Top Banner
    Auteur

    il y a 21 heures (08:04 AM)
    Merci Monsieur le ministre.

    Une demande d'explication doit être remise au Procureur de Thiès suite à la mort en détention d'un accusé de 83 ans.

    Placé sous mandat de dépôt le 20 novembre dernier, le chef du village de Keur Mbaye Maty (département de Tivaouane) , est décédé le jeudi suivant à l'hôpital régional de Thiès. Âgé de 83 ans, Mamadou Guèye est mort la veille du délibéré de son procès.

    C'est inadmissible !
    {comment_ads}
    Auteur

    Xeme

    il y a 20 heures (08:09 AM)
    Moi, j'aurais conseillé une politique de multiplication des grâces pour faire de la place aux membres de la secte APR-BBY qui vont venir remplir les prisons.
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 20 heures (08:15 AM)
    Et les bracelets électroniques?
    {comment_ads}
    Auteur

    Sén-régalais

    il y a 20 heures (08:23 AM)
    Ma grande sœur me disait souvent «  SÉNÉGAL C est une jungle , pas un pays digne de ce nom »



    Je suis parti quand j’ai commencé à voir des documents « CONFIDENTIELS » circuler sur les réseaux !!



    Ça n’est pas un pays sérieux. Tout simplement parce que le sénégalais n’est pas un type sérieux en général.



    Beau parleur par contre …
    Top Banner
    Auteur

    Honti

    il y a 20 heures (08:24 AM)
    Le problème du senegal c est le manque de justice ,un président.de la république.membre du CSM ,un premier ministre qui ne respecte pas les institutions
    {comment_ads}
    Auteur

    Honti

    il y a 20 heures (08:24 AM)
    Le problème du senegal c est le manque de justice ,un président.de la république.membre du CSM ,un premier ministre qui ne respecte pas les institutions
    {comment_ads}
    Auteur

    Rakhou

    il y a 20 heures (08:24 AM)
    une lettre aussi confidentielle comme peut - elle se retrouver sur la place publique et entre les mais de la presse...Nom de Dieu c'est quoi ce pays???
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 20 heures (08:28 AM)
    En tout cas tous les procureurs qui ont été complices de Macky sont des milliardaires avec des terrains au bord de la mer.Juger c’est comprendre mais au Sénégal selon beaucoup de magistrats juger est montré son pouvoir…Au Sénégal les procureurs et juges ont banalisé les mandats de dépôt systématiques..Qui a déjà vu au Sénégal un magistrat emprisonné ? Où ils sont tous des demis Dieu ?
    Top Banner
    Auteur

    Corruption

    il y a 20 heures (08:30 AM)
    Au Senegal il ya tjrs la justice des riches et des pauvres et ce nest pas normal du tt et arretez d'arreter les jeunes pour un joint de yamaba alors que les voleurs de milliards qui ont mis le pays a terre se pavanent et nous narguent avec leurs familles
    {comment_ads}
    Auteur

    Patriote

    il y a 20 heures (08:42 AM)
    Je n'ai jamais pensé que Ousmane Diagne pourrait être un ministron à la solde de Sonko.
    {comment_ads} {comment_ads}
    Auteur

    Xorom -sukeur

    il y a 20 heures (08:48 AM)
    Le confidentiel,la confidentialité qui se retrouve dans la Rue Publique et il en est ainsi depuis l'avènement de ce gros kathiapan fornicateur avéré amateur de massage nocturne.Billahi wallahi sougnou Sénégal bi nekh na ba paré avec l'arrivée au pouvoir de cette paire d'andouilles et un premier ministre qui a la langue aussi pendue que le mot pendu.
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 20 heures (08:48 AM)
    Une très bonne initiative.il faut privilégier les amendes

    frapper fort au portefeuille
    Top Banner
    Auteur

    il y a 20 heures (08:59 AM)
    Pour les escrocs,il faut prendre leurs biens et les mettre en prison !

    Si on est capable de mettre un voleur de poulet en prison alors ne parlons pas des coles blanc.

    Et c'est surtout eux qu'on devrait mettre avec les grands voyous qu'ils en fassent leurs femmes dans les cellules .

    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 19 heures (09:06 AM)
    On peut l'avoir fait fuiter pour une raison ou une autre.

    Attention à ne pas accuser ce journal trop vite !
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 19 heures (09:06 AM)
    On peut l'avoir fait fuiter pour une raison ou une autre.

    Attention à ne pas accuser ce journal trop vite !
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 19 heures (09:06 AM)
    Enfin une bonne nouvelle, des détentions préventives de plusieurs années pour un simple vol de poule sans violence, ou fumeur de chanvre.., je trouve que c'était du N'importe quoi...
    Top Banner
    Auteur

    Éric

    il y a 19 heures (09:27 AM)
    Ce ci c'est le.procureur NDOYE.qui pour rien il met les gens en mandat dépot.

    C'est un vrai comédien.
    {comment_ads}
    Auteur

    Senegalais De La Diaspora

    il y a 19 heures (09:31 AM)
    Un vrai minable ce Ousmane Diagne. Limou wara def khamnako mais ne le faira pas. Essayer créer des programmes d'insertion pour les détenus et de conscientiser la population. Mais lepp sokhor ak haine rek moko waral
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 19 heures (09:43 AM)
      Yaw momou y’a sokhor ignare igneugni. Sabo wakhaté ci mom nga dégue sa moussiba. Fa la yam chipatou bou reuy
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 19 heures (09:43 AM)
      Yaw momou y’a sokhor ignare igneugni. Sabo wakhaté ci mom nga dégue sa moussiba. Fa la yam chipatou bou reuy
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 19 heures (09:43 AM)
      Yaw momou y’a sokhor ignare igneugni. Sabo wakhaté ci mom nga dégue sa moussiba. Fa la yam chipatou bou reuy
    Top Banner
    Auteur

    Gass

    il y a 19 heures (09:48 AM)
    Détention et usage de chanvre indien sont donc devenus des délits qui ne méritent pas que le contrevenant aille en prison ? Ça va être la bamboula des trafiquants
    {comment_ads} {comment_ads}
    Auteur

    il y a 19 heures (09:57 AM)
    POUR UNE SIMPLE DETTE LES PROCUREURS ET LES OPJ VOUS METTENT SOUS MANDAT DE DEPOT CE QUI EST ANORMAL.
    Top Banner
    Auteur

    Paco

    il y a 17 heures (11:06 AM)
    le ministre Diagne doit avoir le courage de demissionner sonko vous a rabaisser et vous humiler a la face du monde publiquement
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 16 heures (12:29 PM)
      Wakhobdeug c’est vous qui avez été humilié et vous le savez pertinemment
    {comment_ads}
    Auteur

    il y a 17 heures (11:40 AM)
    C’est une bonne chose la prison doit être l’exception ! Waye mandat de dépôt rek amoul sens
    {comment_ads}
    Auteur

    Diommy

    il y a 16 heures (12:10 PM)
    En tt cas, nous allons faire face à une situation catastrophique de règlement de compte si la psychose de la prison est levée. Bientôt les escrocs vont taper frauduleusement les gens et préféreront aller en prison et en sortir sans payer.

    Mauvaise décision de cet État qui ne sait pas par où commencer.
    {comment_ads}
    Auteur

    Lii Nak Doy Na Waar

    il y a 16 heures (12:19 PM)
    Monsse' le ministre Diagne wakhoulo wakh bi de', dou Abass Fall mo fessal kasso yi, ( Maimouna Dieye nena ko , 5 milliatds yi lekal, ya teye), dou Cheikh Tidiane, Dieye, dou beneu militant Pastef. Gni andoutak Ousmane Sonko rek lagnouye mandat de depot. Askane vou

    Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh

    bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa

    dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous

    les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
    Top Banner
    Auteur

    Lii Nak Doy Na Waar

    il y a 16 heures (12:19 PM)
    Monsse' le ministre Diagne wakhoulo wakh bi de', dou Abass Fall mo fessal kasso yi, ( Maimouna Dieye nena ko , 5 milliatds yi lekal, ya teye), dou Cheikh Tidiane, Dieye, dou beneu militant Pastef. Gni andoutak Ousmane Sonko rek lagnouye mandat de depot. Askane vou

    Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh

    bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa

    dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous

    les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
    {comment_ads}
    Auteur

    Lii Nak Doy Na Waar

    il y a 16 heures (12:19 PM)
    Monsse' le ministre Diagne wakhoulo wakh bi de', dou Abass Fall mo fessal kasso yi, ( Maimouna Dieye nena ko , 5 milliatds yi lekal, ya teye), dou Cheikh Tidiane, Dieye, dou beneu militant Pastef. Gni andoutak Ousmane Sonko rek lagnouye mandat de depot. Askane vou

    Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh

    bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa

    dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous

    les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
    {comment_ads}
    Auteur

    Lii Nak Doy Na Waar

    il y a 16 heures (12:19 PM)
    Monsse' le ministre Diagne wakhoulo wakh bi de', dou Abass Fall mo fessal kasso yi, ( Maimouna Dieye nena ko , 5 milliatds yi lekal, ya teye), dou Cheikh Tidiane, Dieye, dou beneu militant Pastef. Gni andoutak Ousmane Sonko rek lagnouye mandat de depot. Askane vou

    Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh

    bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa

    dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous

    les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
    {comment_ads}
    Auteur

    Lii Nak Doy Na Waar

    il y a 16 heures (12:19 PM)
    Monsse' le ministre Diagne wakhoulo wakh bi de', dou Abass Fall mo fessal kasso yi, ( Maimouna Dieye nena ko , 5 milliatds yi lekal, ya teye), dou Cheikh Tidiane, Dieye, dou beneu militant Pastef. Gni andoutak Ousmane Sonko rek lagnouye mandat de depot. Askane vou

    Alkou vi Moustapha Diakhate' wakh

    bagne teudj ko daf ko tella wakh, waa Senegal Alko gougnou, dagne thiaa

    dieum. Tous les chantiers a' l,arret, tous

    les employes lucencies, tous les prix ont augmente', toutes les universites fermees. Senegalais yi ndeysanne, nagne khaar ba 2050 rek. J,ai entendu Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison dire lors d, un meeting ga' Mbour ( campagne des legislatives) que beaucoup vont mourir meme avant 2050. OK Eux ils seront toujours la' Diomaye va faire 10 ans, Sonko 10 ans, Malick Ndiaye 10 ans, Birame Souleye 10 ans , Ngagne Demba Toure' le fuyard de prison 10 ans a' la Presidence. Senegal kay Askane vou Alkou la
    Top Banner
    Auteur

    Mauvaise Communication

    il y a 16 heures (12:33 PM)
    1) "Des" senegalais vont simplement l'interpréter comme suit: les prisons sont pleines, fais ce que tu veux, on ne t'enverra pas en prison



    2) qui des brutalités policières, des conditions inhumaines des violons, des sévices lors des interrogatoires

    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email