Les députés adoptent un projet de réforme de l'organisation judiciaire

Les députés ont adopté lundi, à l’unanimité, un projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire marquée par la création de tribunaux d’instance, de tribunaux de grande instance et de nouvelles chambres criminelles.

Ce projet de loi abroge la loi fixant l’organisation judiciaire actuelle, qui date de 1984.

Il institue les tribunaux de grande instance, en remplacement des tribunaux régionaux.

Les tribunaux d’instance vont remplacer les tribunaux départementaux, selon le texte, qui a été défendu devant les députés par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

Les cours d’appel seront dotées de nouvelles chambres criminelles, en vertu de cette réforme.

"La grande réforme de l’organisation judiciaire opérée en 1984 n’a pas permis d’avoir une justice équitable, proche des justiciables, rapide et accessible", a signalé M. Kaba.

"Il y a des goulots d’étranglement et des facteurs de blocage, qui nuisent à l’efficacité du système judiciaire", a-t-il ajouté.

Il est dès lors nécessaire de "réformer profondément l’organisation judiciaire" du pays, afin d'"avoir un système judiciaire moderne et performant", un constat à l’origine de la réforme proposée aux députés, a encore expliqué le garde des Sceaux.

2 Commentaires

Xeme

En Octobre, 2014 (18:58 PM)

Il s'agit du Projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire. Or la loi 84-19 est celle qui supprime la CREI. Elle a été retouché par Mimi Touré pour y intégrer les Chambres africaines de justice, tout en oubliant de faire le même pour la CREI. Maintenant, Sidiki Kaba va encore la retoucher. Pour le moment les détails des retouches ne sont pas disponibles pour tous. Attendons de voir ce qu'ils ont fait. J'espère qu'ils ne vont pas faire exister la CREI au beau milieu d'un procès qu'elle tient.

Répondre +0 -0

Signalier Permalink

Garba Touré

En Octobre, 2014 (08:18 AM)

il n'yaVAIT+++ aucune raison d'ajouter hors classe en parlant du TGI DE DAKAR.j'étais ébbahi quand j'ai vu que yavait que de jeunes débutants à "hors classe"

Répondre +0 -0

Signalier Permalink

{comment_ads}

Participer à la Discussion

Nous vous prions d'etre courtois.
N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
N'envoyez pas de message inutile.

Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.

Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.