Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie tire bientôt à sa fin. L'avocat général, Lansana Diabé, qui faisait son réquisitoire, ce lundi, a demandé la confirmation des peines principales et complémentaire infligées au maire de Dakar et à ses co-inculpés.
En première instance, Khalifa Sall avait écopé d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et d'une amende pénale de 5 millions FCFA.
21 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:21 PM)YALLA AMENA Dé
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:25 PM)Disait VOLTAIRE
Ins
En Juillet, 2018 (14:25 PM)Montesquieu
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:28 PM)Juges sans honneur
Pouvoir affolé
Président poltron
Lol
En Juillet, 2018 (14:35 PM)Cette tâche incombera au successeur de Macky Sall.
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:49 PM)« Ô les croyants ! Observez strictement la justice et soyez des témoins (véridiques) comme Dieu l'ordonne, fût-ce contre vous mêmes, contre vos père et mère ou proches parents. Qu'il s'agisse d'un riche ou d'un besogneux, Dieu a priorité sur eux deux (et Il est plus connaisseur de leur intérêt que vous). Ne suivez donc pas les passions, afin de ne pas dévier de la justice. Si vous portez un faux témoignage ou si vous le refusez, [sachez qu'] Dieu est Parfaitement Connaisseur de ce que vous faites. »Sourate 4, verset 135
Mais
Face à la dictature des apparences, la libération est intérieure : si le monde entier venait à te juger, qu’importe… dès lors que Dieu te protège. Son amour est ton bouclier qui, s’il naît et touche les sources profondes de ton être, rayonnera de douceur quand on voudrait te noyer sous l’agressivité
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:58 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:25 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:28 PM)DES JUGES CORROMPUS JUSQU'AU OS...
Et tous ces VOLEUR qui entourent le Palais...
Anonyme
En Juillet, 2018 (15:45 PM)Asbi
En Juillet, 2018 (15:48 PM)Xakh Deugue
En Juillet, 2018 (16:02 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:14 PM)Le caractère «illégal» de la Caisse d’avances soulevé par le Directeur administrateur et financier (Daf) de la mairie de Dakar, Mbaye Touré devant la Cour d’Appel de Dakar vendredi, n'est pas du goût de l’Inspecteur principal du Trésor à la retraite. Selon Mamadou Abdoulaye Sow, il est "inexact de dire que la caisse d’avances de la ville de Dakar est dépourvue de base légale" . PressAfrik qui a à sa possession la lettre, vous livre in extenso le contenu.
Il est inexact de dire que la caisse d’avances de la ville de Dakar est dépourvue de base légale en se fondant sur le décret du 14 août 2003
Par Mamadou Abdoulaye SOW
Inspecteur principal du Trésor à la retraite
mamabdousow@yahoo.fr
La lecture de l’article publié par le site web de Dakarmatin sous le titre « Mbaye Touré enfonce Khalifa Sall : « la caisse d’avance de la mairie n’avait pas de base légale » » et d’un autre article publié sur le site Yerimpost.com sous l’intitulé : « Procès caisse d’avance : l’aveu de Mbaye Touré qui crée une onde de choc », nous amène à apporter quelques éclairages sur « l’illégalité » de la caisse d’avances de la ville de Dakar que le gérant sus nommé dit avoir relevé.
Dans l’article précité de Yerimpost.com, il est prêté au gérant de la caisse d’avances de la ville de Dakar les propos suivants : « Après les accusations, j’ai fait des recherches qui m’ont permis de savoir que cette caisse pose un problème de légalité. Il y avait un décret de 2003 qui avait abrogé toutes les caisses d’avance. C’est le décret 657 du 14 août 2003…aucun texte ne prouve la légalité de cette caisse d’avance… ».
Il est inexact de dire que la caisse d’avances de la ville de Dakar est dépourvue de base légale en se fondant sur le décret du 14 août 2003 dont la référence exacte est : décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat.
D’abord, il faut préciser que les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d’avances des collectivités locales ne relèvent pas de la loi
Le Petit Larousse illustré 2016 (page 598) définit le terme « illégalité » comme étant le « caractère contraire à la loi ». Or, il se trouve que la création et le fonctionnement d’une caisse d’avances au niveau du budget des collectivités locales et au niveau du budget de l’Etat relèvent du domaine règlementaire et non de la loi. On ne saurait au sens strict des termes parler d’illégalité à propos de la caisse d’avances de la ville de Dakar.
Ensuite, le champ d’application du décret du 14 août 2003 ne couvre pas les régies instituées au niveau des collectivités locales. Ayant à l’époque participé de manière très active à la préparation de ce texte et eu une influence décisive sur son contenu, nous affirmons que le décret susmentionné du 14 août 2003 ne concerne que les caisses d’avances de l’Etat, comme l’indique d’ailleurs son titre. De ce point de vue, l’article premier du décret est assez édifiant en énonçant clairement : « Le présent décret fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle… des régies d’avances de l’Etat ». Le lettre-circulaire ministériel n° 0792/MEF/DGCPT/DCP/BR du 28 janvier 2004 (les maires ne figurent pas parmi les destinataires) ainsi que la lettre-circulaire du Directeur chargé de la Comptabilité publique n° 016/MEF/DGCPT/DCP/BR du 5 mars 2004 (les comptables des collectivités locales ne sont pas parmi les destinataires) en donnent une preuve supplémentaire. Voilà pourquoi la caisse d’avances de la ville de Dakar et celle des autres collectivités locales (non alimentées par des recettes du budget de l’Etat) ne figuraient pas dans le répertoire des régies d’avances de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Division de la Comptabilité publique/Bureau des Régies).
Enfin, contrairement à ce qui est affirmé dans les propos ci-dessus attribués au gérant de la caisse d’avances de la ville de Dakar, aucune disposition du décret de 2003 n’avait abrogé les caisses d’avances ; celles-ci ayant été créées par arrêté, c’est un arrêté et non un décret qui devrait les abroger pour respecter le parallélisme des formes.
Pour conclure, nous ne voyons pas en quoi les déclarations prêtées au gérant de la caisse d’avances de la ville de Dakar « enfoncent » le maire de Dakar. Certes, il est de la compétence de l’ordonnateur de la collectivité locale de contrôler les actes d’ordonnancement. Mais, la question est posée de savoir si tous les maires, en leur qualité d’ordonnateurs, vérifient par eux-mêmes la légalité ou non des textes administratifs et financiers concernant le fonctionnement de leur collectivité locale lorsqu’on leur présente dans un parapheur des dossiers d’ordonnancement à signer ? C’est à dire en somme s’instituent-ils « gendarmes financiers ». Par ailleurs, y’a-t-il des ordonnateurs principaux du budget de l’Etat (ministre, chef d’institution…) qui exercent des contrôles, à titre personnel, sur les pièces justificatives des dossiers d’ordonnancement soumis à leur approbation ou signature. Par exemple, revient-il au ministre chargé des Finances, en tant qu’ordonnateur principal, de vérifier en personne s’il existe une base légale ou règlementaire fixant les critères de choix des avocats de l’Etat par l’Agent judiciaire de l’Etat et déterminant le taux des honoraires à payer à ces derniers ? Revient-il au ministre de la Justice, Garde des Sceaux de contrôler lui-même l’illégalité ou non du fonds commun des greffes en place depuis plus de vingt années ?
Dans la pratique, au niveau des collectivités locales, ces contrôles sont exercés par les services administratifs et financiers chargés de préparer en particulier les projets d’actes en matière financière. Dans le cas de la ville de Dakar, ces compétences sont dévolues au directeur des services administratifs et financiers qui a une part de responsabilité importante dans une éventuelle illégalité de tout acte à caractère administratif et financier préparé sous le timbre de sa direction (DAF/DFC) et soumis à la signature de l’ordonnateur. En effet, à la différence de l’Etat qui dispose d’un système de contrôle a priori par des contrôleurs des opérations financières et d’un réseau d’ordonnateurs délégués et secondaires, les obligations des ordonnateurs locaux en matière d’ordonnancement des dépenses ne sont pas soumises à des contrôles a priori. Cette donnée est à prendre en considération dans l’analyse de la responsabilité financière des ordonnateurs locaux mais également dans le cadre, d’une réforme de l’actuel Code général des Collectivités locales qui présente beaucoup d’insuffisances et de l’édiction du décret régissant les règles particulières au budget des collectivités locales comme précisé à l’article 1 alinéa 2 du décret de 2003 (disposition reprise par l’article 1er alinéa 2 de l’actuel Règlement général sur la Comptabilité publique du 24 novembre 2011).
Dakar, le 29 juillet 2018
Lebaolbaol Tigui
En Juillet, 2018 (16:21 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:23 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:35 PM)Maintenant pour emmerder Macky, il faudra quand meme aller en cassation pour empecher que ce jugement soit définitif.
La justice est dangereuse quand elle est injuste, quand elle ne respecte pas les régles de droit.
Anonyme
En Juillet, 2018 (00:07 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:07 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:07 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (06:50 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:22 AM)Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des élections, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique de sa Mackystrature destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.
La mackyctrature ne rend pas la justice, elle rend service à Macky
Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut
Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut
Attention danger avec l’ethnicisme émergent
Djolof fign, alias Tuubé waalo
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