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Justice

Fonctionnement de la Chambre criminelle: Les avocats réclament leur présence dès les premières auditions

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Me Sidiki Kaba, Ministre de la Justice

La demande revient comme une ritournelle. Déplorant souvent les divergences entre les déclarations des accusés et les mentions des procès-verbaux, les avocats ont émis à l’endroit du juge leur volonté d’être présents dès les premières heures de l’enquête.

Les déclarations des accusés à l’enquête de police sont rare­ment acceptées ou réitérées par les mis en cause devant la barre ou le juge d’instruction. Ce qui amène souvent les avocats à rappeler que le procès-verbal d’en­quête ne sert qu’à titre de simple renseignement. Pour parer à cette éventualité, les robes noires trouvent que leur présence dès les premières heures de l’audien­ce est plus que nécessaire com­me l’a suggérée une disposition de l’Ue­moa. «Nous demandons qu’il nous soit permis d’interve­nir dès les premières heures de l’audition. On a marre de voir tou­jours les divergences entre les accusés et les mentions des procès-verbaux», a plaidé Me Ousseynou Gaye qui défendait un père et sa fille attraits devant la barre de la Chambre criminelle du Tribunal régional hors classe de grande instance de Dakar pour trafic de drogue. Le règlement n°05/Cm/­Uemoa re­la­tif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa prévoit que «les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la poli­ce, de la gendarmerie, ou devant le Par­quet». «Nous voulons être au mê­me pied d’égalité que nos confrères du Burkina, du Mali et des pays de l’Uemoa», a ajouté l’avocat selon qui «le garde des Sceaux du Burkina a fait une ampliation à tous les commissaires et les brigades à respecter ce principe». Une faveur que les avocats attendent avec impatience au Sénégal. «Et c’est ce que nous demandons au garde des Sceaux», a-t-il formulé à l’endroit des juges pour faire passer certainement le message auprès de leur hiérarchie. Cette idée est partagée par Me Abou Dialy Kane qui dit émettre toujours des réserves quant aux procès-verbaux. Me Mbengue qui était aussi constitué dans la même affaire pense que les déclarations prê­tées à sa cliente ne sont pas fon­dées. «Comment quelqu’un a­yant des menottes peut-il remettre des clés ? Et où étaient les policiers ?», se demande-t-il. Le procès-verbal a été confectionné par les éléments enquêteurs, a-t-il accusé en ajoutant que les policiers ont peur des avocats. Selon lui, ce n’est pas seulement dès les premières heures de l’audition qu’ils doivent être présents, mais dès l’interpellation. Devant ces multiples interpellations, le juge rétorque : «La loi de Latif Guèye et la présence des avocats dès les premières heures de l’enquête nous prennent trop de temps», a-t-il remarqué. En outre, il prévient : «Nous sommes de vieux peuls (Sic) et nous appliquerons toutes les lois qu’on nous amène.»



3 Commentaires

  1. Auteur

    From Zion

    En Mars, 2016 (08:41 AM)
    gendarme ak policier yiii ca ne les enrage pas que l avocat soit present! on a vu leur methode gnou si baari ils abusent
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (12:27 PM)
    je croyais ke 7 loi existait déjà au Sénégal. même le bourkina est en avance sur le Sénégal dans kel pays sommes nous?
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    Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Mars, 2016 (15:47 PM)
    Je comprends pas si le sénégal ne respecte une convention ratifiée de l'uemoa , les avocats doivent assigner le sénégal devant la cour africaine de la cdeao pour obliger le sénégal à le respecter .En france dés qu'une personne est arrétée le policier judiciaire lui dit qu'il a droit de se taire ou de parler et l'interrogation ne peut commencer sans la présence de l'avocat sinon toute la procédure est nulle .C'est triste on recopie tellement l'occident et on respecte pas les normes sans doute les policiers sénégalais ont peur des avocats mais lors de l'interrogation en france l'avocat n'intervient pas l'officier de police pose ses questions qui ont un lien avec l'infraction dans le respect du code de procédure pénale . :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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