Les enquêtes sur les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre malgré les efforts notés ces dernières années, restent encore un défi à relever. Et pourtant, l’Afrique de l’ouest ne devrait pas rater le train de l’histoire selon la secrétaire générale du ministère de la Justice, garde des sceaux. Mme Aïssé Tall présidait au nom du ministre une conférence internationale sur Justice et crimes internationaux : enjeux et stratégies en Afrique de l’Ouest et ailleurs.
Elle constate que la Cour pénale est très présente dans la région étant le siège de deux des situations qui font l’objet d’enquêtes II s’agit du Mali et de la Côte-D’ivoire
Par ailleurs, une situation en cours de préliminaire comme le cas de la Guinée et la situation au Nigéria sont aussi des exemples symptomatiques de vulnérabilités de nos systèmes judiciaire et des difficultés que rencontrent nos Etats pour prendre en charge convenablement les problématiques inhérentes aux violations graves aux droits humanitaires selon elle.
Et de rappeler que la CPI conformément aux principes de la non-rétroactivité des lois, ne peut agir que pour les crimes émis entre le 1ER juillet 2002, date à laquelle elle a commencé à fonctionner. Elle exerce sa compétence que pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides lorsqu’ils sont commis soit par des citoyens de l'État partie soit sur le territoire de l’Etat partie ou dans les cas où le conseil de sécurité des Nations unies renvoie des situations.
1 Commentaires
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En Octobre, 2021 (16:20 PM)Le journalisme pratiqué par seneweb est grave.
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