La demande revient comme une ritournelle. Déplorant souvent les divergences entre les déclarations des accusés et les mentions des procès-verbaux, les avocats ont émis à l’endroit du juge leur volonté d’être présents dès les premières heures de l’enquête.
Les déclarations des accusés à l’enquête de police sont rarement acceptées ou réitérées par les mis en cause devant la barre ou le juge d’instruction. Ce qui amène souvent les avocats à rappeler que le procès-verbal d’enquête ne sert qu’à titre de simple renseignement. Pour parer à cette éventualité, les robes noires trouvent que leur présence dès les premières heures de l’audience est plus que nécessaire comme l’a suggérée une disposition de l’Uemoa. «Nous demandons qu’il nous soit permis d’intervenir dès les premières heures de l’audition. On a marre de voir toujours les divergences entre les accusés et les mentions des procès-verbaux», a plaidé Me Ousseynou Gaye qui défendait un père et sa fille attraits devant la barre de la Chambre criminelle du Tribunal régional hors classe de grande instance de Dakar pour trafic de drogue.
Le règlement n°05/Cm/Uemoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa prévoit que «les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police, de la gendarmerie, ou devant le Parquet». «Nous voulons être au même pied d’égalité que nos confrères du Burkina, du Mali et des pays de l’Uemoa», a ajouté l’avocat selon qui «le garde des Sceaux du Burkina a fait une ampliation à tous les commissaires et les brigades à respecter ce principe». Une faveur que les avocats attendent avec impatience au Sénégal. «Et c’est ce que nous demandons au garde des Sceaux», a-t-il formulé à l’endroit des juges pour faire passer certainement le message auprès de leur hiérarchie.
Cette idée est partagée par Me Abou Dialy Kane qui dit émettre toujours des réserves quant aux procès-verbaux. Me Mbengue qui était aussi constitué dans la même affaire pense que les déclarations prêtées à sa cliente ne sont pas fondées. «Comment quelqu’un ayant des menottes peut-il remettre des clés ? Et où étaient les policiers ?», se demande-t-il. Le procès-verbal a été confectionné par les éléments enquêteurs, a-t-il accusé en ajoutant que les policiers ont peur des avocats. Selon lui, ce n’est pas seulement dès les premières heures de l’audition qu’ils doivent être présents, mais dès l’interpellation.
Devant ces multiples interpellations, le juge rétorque : «La loi de Latif Guèye et la présence des avocats dès les premières heures de l’enquête nous prennent trop de temps», a-t-il remarqué. En outre, il prévient : «Nous sommes de vieux peuls (Sic) et nous appliquerons toutes les lois qu’on nous amène.»
1 Commentaires
Talla
En Mars, 2016 (18:26 PM)Participer à la Discussion