La plainte pour complicité de crimes de guerre déposée le 13 octobre à Paris contre TotalEnergies a été classée sans suite, a appris l'AFP, lundi, auprès des avocats des ONG plaignantes. Le groupe français était accusé d'avoir permis la fabrication de carburant en Russie finalement utilisé par des avions russes engagés en Ukraine.
Le groupe pétrolier français TotalEnergies, accusé de complicité de crimes de guerre, a vu la plainte le visant être classée sans suite, a appris l'AFP lundi 16 janvier. Le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour les enquêtes sur les crimes de guerre, a confirmé ce classement.
Les avocats des ONG plaignantes ont indiqué, dans un communiqué, avoir appris le 10 janvier que le Pnat avait classé leur plainte déposée au nom des associations Darwin Climax Coalition – spécialisée dans les droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle – et Razom we stand – une organisation ukrainienne qui réclame un embargo sur les importations d'énergie fossile de Russie.
Ils affirment vouloir "contester" devant le procureur général de la cour d'appel de Paris ce classement pour infraction "insuffisamment caractérisée".
Maîtres William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez "contestent fermement l'appréciation faite par le parquet (...), inspirée par des considérations exclusivement politiques". Pour eux, "personne ne peut douter de la volonté politique, notamment dans le contexte économique et politique actuel, de ménager Total".
"La poursuite des criminels de guerre et de leurs collaborateurs possiblement responsables de violations de la loi ne doit pas être abandonnée aux victimes ukrainiennes de la guerre ou à la société civile", a estimé dans le communiqué Svitlana Romanko, directrice de Razom We Stand.
"Accusations manifestement infondées"
Le Pnat a précisé à l'AFP avoir pris sa décision de classement "après une analyse approfondie tant juridique que factuelle de l'ensemble des éléments transmis par les plaignants et, d'initiative, par TotalEnergies". Et d'ajouter qu'il "n'a jamais hésité à ouvrir des enquêtes visant des personnes morales lorsqu'il existait des éléments suffisants pour soupçonner leur éventuelle implication, dans des crimes internationaux", disant se refuser "à toute polémique portant sur des accusations manifestement infondées".
À l'époque de la révélation de cette plainte, mi-octobre, le géant français de l'énergie avait dénoncé des accusations "outrancières", "diffamatoires" et "infondées".
La plainte, consultée par l'AFP, rappelait que TotalEnergies détenait jusqu'à septembre 49 % de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le Grand Nord russe. Les 51 % restants étaient détenus par Novatek, numéro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4 %.
Or, selon Le Monde, le champ Termokarstovoïe a fourni du condensat de gaz à une raffinerie qui en a fait du carburant ensuite expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine, au moins jusqu'en juillet.
Le géant français de l'énergie, critiqué pour son maintien en Russie, avait assuré qu'il ne produisait "pas de kérosène pour l'armée russe". Deux jours plus tard, il avait précisé avoir trouvé un accord en juillet pour céder ses 49 % dans Terneftegaz à Novatek, une vente finalisée en septembre.
Pour les plaignants, "en continuant d'exploiter le gisement de Termokarstovoïe" après l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février, TotalEnergies avait "contribué à fournir au gouvernement russe les moyens nécessaires à la commission des crimes de guerre" dans ce pays.
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Assane
En Janvier, 2023 (11:54 AM)Participer à la Discussion