Le jugement devra être affiché pendant deux mois à la porte du Cénacle, en Seine-Saint-Denis.
Poursuivi pour avoir refusé de servir deux femmes voilées, un restaurateur de Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis a été condamné ce jeudi 16 mars à 5000 euros d'amende, dont 3000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Cet homme de 65 ans a été reconnu coupable de "discrimination dans la fourniture d'un service en raison de l'appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public", pour avoir demandé le 27 août à ces clientes de quitter son établissement après un échange vif qui avait été filmé par l'une d'elles et posté sur les réseaux sociaux.
En conséquence, la cour, suivant presque à la lettre les réquisitions du parquet, l'a condamné à une amende de 5000 euros d'amende, dont 3000 avec sursis. En outre, le jugement devra être affiché pendant deux mois à la porte du Cénacle, le restaurant de cuisine française dont le prévenu est propriétaire dans cette ville du nord de Paris.
"Décision modérée"
Il devra aussi payer 1000 euros de dommages et intérêts à la plaignante et un euro symbolique au Comité contre l'islamophobie en France (CCIF), en plus de rembourser à chacun 1000 euros au titre des frais de justice.
L'avocat du CCIF, Ouadie Elhamamouchi, s'est déclaré "plutôt satisfait" d'une décision qui montre que "l'islamophobie n'est pas une opinion mais un délit qui est réprimé sur le plan pénal". Il a cependant regretté que le prévenu ne soit pas venu "s'expliquer à la barre".
"C'est une décision modérée mais j'estime que l'infraction n'est pas constituée. Il n'a pas été démontré que mon client a refusé de servir ces deux femmes", a réagi Me Nathalie Barbier, l'avocate du prévenu. Il n'est pas certain cependant que son client, qui aspire "à la tranquillité et à l'oubli", désire faire appel, a-t-elle ajouté.
3 Commentaires
Aïsseh Macdouall
En Mars, 2017 (19:07 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (21:03 PM)Anonyme
En Mars, 2017 (10:29 AM)Participer à la Discussion