Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné mardi la remise à
la famille princière britannique des photos montrant Kate Middleton
seins nus publiées la semaine dernière en France par le magazine Closer.
Les juges ont également interdit à la société éditrice,
Mondadori, de "céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support,
auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des
tablettes numériques, les photographies".
Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée.
Dans cette procédure au civil, le tribunal n'ordonne pas le
retrait de la vente des exemplaires déjà diffusés dans la version
française du magazine people mais interdit de facto tout retirage.
Il estime que ces clichés divulguant "l'intimité d'un couple
partiellement dénudé sur la terrasse d'une résidence privée, à plusieurs
centaines de mètres d'une route ouverte au public et pouvant
légitimement supposer être à l'abri des regards indiscrets sont de
nature particulièrement intrusive".
Pour les juges, le couple a subi "une exposition brutale dès la
couverture du magazine et dans un article racoleur de par son
iconographie abondante et accrocheuse qui a reçu un très large écho dans
les médias".
"L'atteinte à la vie privée est donc caractérisée", écrivent-ils.
Parallèlement, une enquête préliminaire a été ouverte après la
plainte au pénal déposée en France pour atteinte à la vie privée par le
prince William et son épouse, a-t-on appris mardi auprès du parquet de
Nanterre.
Cette plainte contre X vise le ou les photographes qui ont pris
le couple en photo mais aussi les médias ayant exploité ces clichés, en
l'occurrence le magazine Closer en France.
Thierry Lévêque, édité par Gérard Bon
7 Commentaires
Bankilopy
En Septembre, 2012 (12:37 PM)Tounks
En Septembre, 2012 (15:44 PM)et blasfeme le meilleur des etre avec des mensonges insuportable et on vien dire liberte d expression musulmans sachez que cela ne dimuniras point le statut du messager alors qu on entend wachington ou london paris berlin canada australi... chaque jour le muezin crier ( ach hadou anna mouhammadan rassoulou laah ) il ne pouront rien changer
goethe di : j ai cherche dans tout l'histoire le model de l'homme parfait je l'ai trouve chez le prophete arabe.
Re
En Septembre, 2012 (08:24 AM)Pape
En Septembre, 2012 (09:10 AM)ON DEVRAIT FAIRE PREUVE DE LA MEME EQUITE PAR RAPPORT A UN MILLARD DE MUSULMANS .
L EXCUSE DE LA LIBERTE D EXPRESSION D UNE PART ET CELLE DE LA CENSURE D AUTRE PART .
LE DEUX POIDS DEUX MESURES EST DANS CE CAS FLAGRANT ET CHAQU UN PEUT SE FAIRE SON OPINION.
EN CE QUI ME CONCERNE LA MIENNE EST FAITE.
Mélange Des Genres !!
En Septembre, 2012 (11:41 AM)Labbeyka Ya Rassoulallah
En Septembre, 2012 (13:04 PM)Ceo
En Septembre, 2012 (17:13 PM)Participer à la Discussion