L’absence du marché foncier rural dans les pays africains qui ont massivement cédé des terres agricoles aux investisseurs étrangers (Ethiopie, Ghana, Madagascar, Mali et Soudan) complique les exigences de transparence.
De l’aveu même de la FAO, malgré le tapage médiatique, les transactions foncières d’ampleur en Afrique demeurent peu connues ou comprises. C’est pourquoi l’année dernière, l’organisation agricole internationale a publié un rapport intitulé Land grab or development opportunity ? Agricultural investment and international land deals in Africa.
Cinq pays ont été passés au peigne fin : l’Ethiopie, le Ghana, Madagascar, le Mali et le Soudan. Depuis 2004, et en ne tenant compte que des transactions portant sur plus de 1000 ha, 2 492 684 ha ont été alloués à des investisseurs, nationaux ou étrangers. Un véritable tournant, car auparavant, peu d’investissements dans ces pays avaient pour base le foncier.
La FAO donne quatre explications à cette évolution : la recherche au plan mondial de la sécurité alimentaire, ce qui explique que bien souvent les acquisitions de terres émanent d’investisseurs privés, mais avec le soutien de leur gouvernement ; une production internationale croissante de biocarburants ; un taux de retour intéressant s’agissant d’investissements agricoles par rapport à d’autres filières, notamment en raison de prix durablement élevés des matières premières sur les marchés internationaux ; sans oublier des réformes qui sont intervenues en Afrique ces dernières années et qui rendent le continent plus attractif aux yeux des investisseurs.
Investisseurs nationaux
Les ventes ou concessions de terres seraient, en quelque sorte, la rançon d’une nouvelle image de l’Afrique ! Si les investisseurs étrangers dominent, la FAO constate que les nationaux sont également nombreux à investir dans les terres ou à y jouer un rôle « majeur », un élément qui, en revanche, a eu peu de presse.
Pression sur le marché foncier
Où cela va-t-il mener ? Si les transactions foncières ne portent, en définitive, que sur une faible part des terres arables totales dans chacun des cinq pays considérés, la plupart des superficies restantes sont déjà attribuées ou utilisées par les locaux. La pression sur les meilleures terres est croissante, à savoir les terres irriguées ou qui ont un potentiel d’irrigation et/ou celles qui sont proches des marchés, notamment urbains. Cette pression sur le marché foncier pourrait se conjuguer avec un accroissement des superficies unitaires en jeu : on le constaterait déjà avec un projet de biocarburants sur 425 500 ha à Madagascar, de l’élevage sur 150 000 ha en Ethiopie, ou encore 100 000 ha irrigués au Mali.
Pour l’organisation internationale, ces transactions foncières présentent quasiment autant d’opportunités (investissements, emplois, développement économique, etc.) que de risques (les populations locales peuvent perdre l’accès à leur terre de laquelle dépend leur propre sécurité alimentaire). Il faut donc prendre grade. « Alors qu’on peut avoir l’impression que la terre est abondante dans certains pays, les revendications foncières doivent être traitées avec prudence. Dans de nombreux cas, les terres sont déjà utilisées ou revendiquées ; mais les utilisations faites de la terre ou les revendications ne sont pas reconnues, car les utilisateurs de la terre sont marginalisés dans leurs droits fonciers formels ainsi que dans leur accès à la loi et aux institutions. »
La FAO ne préconise pas tant une réglementation générale à l’égard de ce processus d’acquisition de terres qu’une évaluation détaillée des termes et conditions de chaque contrat d’investissement foncier. D’autant plus qu’à la lueur de l’étude, on constate que la transaction foncière n’est souvent qu’une composante d’un projet d’investissement beaucoup plus complexe. D’ailleurs, il s’agit le plus souvent de concessions – plus ou moins longues – et non de cessions de terres.
L’absence de contreparties fortes
Mais là où le bât blesse, c’est dans le prix de la transaction : dans la plupart des pays, il n’y a pas – ou pas encore – de marché du foncier rural. Comment, alors, établir le prix d’un hectare de terre ? Certes, le contrat prévoit la plupart temps des contreparties en termes d’investissements, de création d’emplois, de développement d’infrastructures. Mais, globalement, dans les cinq pays étudiés, la FAO relève l’absence de contreparties fortes. Et c’est là qu’elle met en garde, appelant au respect des droits des populations locales, à la transparence des transactions, à la mise en place de mécanismes décourageant les investissements spéculatifs. Globalement, les capacités locales de négociations doivent être renforcées.
Sécuriser les droits fonciers, notamment les droits collectifs sur les terres, est un aspect majeur souligné tant par la FAO que par d’autres bailleurs. Mais pour atteindre son objectif, encore faut-il tenir compte des spécificités locales : « Dans de nombreux pays, le foncier est conçu et géré de façon différente dans les quartiers réguliers des villes et dans les quartiers irréguliers, informels, dans les plaines et dans les montagnes, dans les sociétés paysannes, pastorales ou de chasseurs/cueilleurs », peut-on lire dans le Livre Blanc de la Coopération française intitulé Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud et publié en 2008. Mais « la sécurité foncière n’est pas synonyme de titre de propriété privée », précise le Centre d’analyse stratégique français dans le rapport rendu par Michel Clavé en juin dernier sur le sujet (voir notre dernière édition). Car « elle ne découle pas tant du statut légal des droits détenus que du consensus social sur la légitimité de ces droits et la fiabilité des mécanismes d’arbitrage. »
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