La Directrice de la Communication institutionnelle de Sonatel Orange vient de faire une sortie contre l’institution du système de contrôle et de tarification des appels entrants internationaux. Au nom de cette entreprise, elle a soutenu que «Le seul fait de mettre à disposition d’un tiers des éléments de notre réseau même si c’est l’ARTP, les numéros de l’appelant, celui de l’appelé, la provenance de l’appel, la durée d’appel, tout cela permet de faire des recoupements des appels. Pour Sonatel, c’est en soi une violation du secret de correspondance des personnes. Que répondez-vous ?
Moustapha Guirassy : L’article 6 de la loi N°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnairesde services publics dispose sans équivoque que « Le secret professionnel n’est pas opposable aux institutions de régulation. Toutefois, celles-ci sont tenues de préserver la confidentialité des informations collectées ayant un caractère privé ». Il s’y ajoute que les données collectées par l’ARTP à travers les CDRs ne sauraient constituer une violation du secret des correspondances et des messages puisque non seulement elles ne concernent pas le contenu des communications mais, de surcroît, elles ne violent même pas la protection des données à caractère personnel car les numéros appelés et les numéros appelants listés sont anonymes, n’étant aucunement associés à l’identité des personnes titulaires de ces numéros. De plus, d’un point de vue de bonne gouvernance, la traçabilité des transactions électroniques, qu’elles soient bancaires ou téléphoniques, est une avancée de l’Etat de droit. En effet, sur réquisition de la justice, elle permet d’élucider bien d’affaires et de protéger le citoyen. Le secret des correspondances n’est en rien menacé.
Dans la même sortie médiatique, cette porte-parole officielle de l’opérateur téléphonique estime que « l’On se pose la question où sont passées les sommes qui ont été collectées et versées l’année dernière à l’ARTP avec Global Voice ? Est-ce que réellement elles ont été versées au Trésor public et pourquoi cet argent n’a pas été affecté à ces secteurs prioritaires dont onparle aujourd’hui ? »
Il n’est pas exact d’affirmer que l’ARTP a collecté l’année dernière auprès des opérateurs la quote-part de l’Etat avec l’assistance de Global Voice. En vérité, il n’y a eu qu’un projet de contrat entre l’ARTP et Global Voice. Tout le monde sait que la procédure de signature de ce projet de contrat par entente directe a été annulée par l’ARMP. Global Voice n’a donc pu intervenir à aucun moment dans le cadre du recouvrement de la quote-part de l’Etat. Quant aux sommes collectées par l’ARTP, elles ont été intégralement versées au Trésor public, ce qui est aisément vérifiable auprès des services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances. Il n’est ni sain, ni responsable pour une entreprise de la stature de Sonatel Orange de mettre en doute le chemin emprunté par les redevances des sociétés en direction du Trésor Public. Il ne faudrait pas que le patriotisme d’entreprise de Sonatel obère le patriotisme tout court. Sonatel Orange doit refuser d’etre
ce que beaucoup de nos compatriotes pensent qu’elle a fini de devenir au fil des ans : c’est-à-dire une multinationale filiale d’une entreprise publique appartenant à l’Etat français,
France Télécoms. Un démembrement économique d’un Etat étranger ne peut pas être plus soucieuxque l’Etat du Sénégal, de l’intérêt réels des Sénégalais et de la préservation des intérêts de nos générations futures. Le contrôle et la tarification des appels entrants internationaux mettent en place un financement innovant pour defendre des intérêts de haute portée publique.
Enfin, pour en terminer avec les accusations de la Directrice de la Communication institutionnelle de Sonatel, elle a observé que sans vouloir « ni polémiquer ni entrer dans une discussion sémantique, (…)le mot taxe est non seulement bien mentionné dans le décret mais il est revenu plusieurs fois dans le texte », ajoutant que « Le produit d’une taxe est du domaine de l’Assemblée nationale, elle doit faire l’objet d’une loi des finances et être perceptible par le trésor public qui est le seul gage d’une transparence à notre avis». Cette mesure devait-elle être votée par le Parlement ?
Le terme taxe ne doit pas être entendu au sens d’impôt. En effet, la « taxe » est une terminologie utilisée dans les télécommunications internationales. Dans le règlement des télécommunications internationales, la « taxe est le prix interne fixé d’un commun accord entre opérateurs de télécommunications pour l’acheminement du trafic international entre deux points. Ce prix sert à déterminer le prix facturé par l’opérateur d’arrivée à l’opérateur de départ, et correspond généralement à la moitié de la taxe de répartition (également appelée quote-part de répartition) ». Par conséquent, ici la notion de « taxe » ne signifie pas un impôt au sens de la législation fiscale en vigueur au Sénégal. Enfin, la quote - part de l’Etat n’est pas un seuil standard, mais établie à la suite d’études et de benchmark sur les niveaux des tarifs des appels entrants dans les pays voisins et étrangers. Toute la sous-région (Guinée, Mali, Ghana, etc.) établit des tarifs planchers de terminaison des appels internationaux entrants supérieurs à ceux que vient de fixer l’Etat d Sénégal. Seule la Côte d’Ivoire est un peu en deçà. Au total, le débat que l’on essaie de faire prospérer entre Sonatel Orange et l’Etat du Sénégal n’a pas lieu de se poser.
Le quotidien L’Observateur a publié, ce jeudi 1er septembre 2011, une interview du coordonnateu de l’intersyndicale de la Sonatel. M. Mamadou Aidara Diop qui y relaie des propos selon lesquels le Ministre de la Communication ‘‘est contre le décret sur la surtaxe des appels entrants internationaux signé par le président de la république’’, ajoutant avoir ‘‘discuté avec Guirassy (sic).
Sur la forme : je m’étonne, regrette et déplore que le contenu d’échanges privés, tenus entre deux citoyens en une circonstance non officielle, soient relayés dans la presse par l’un des protagoniste. Quels que soient les besoins du moment et de la cause défendue, ceci est un manque de civilité et une violation des règles élémentaires de bienséance. La fin ne justifiera jamais les moyens. En
toute circonstance, un responsable doit s’imposer une éthique, une élégance et une cohérence. Sur le fond : au titre du double impératif de la continuité de l’Etat et de la préservation du front social,les ministres de la République sont dans l’obligation d’écouter et d’entendre leurs concitoyens, surtout lorsqu il s’agit d’un responsable de syndicat et de surcroit dans un contexte particluier qui pouvait justifier la suspension d’un decret ou d’une mesure d’utilité publique. Mr Diop aurait pu dire toute la verite en mentionnant aussi la date de cet entretien. Nos concitoyens auraient compris qu’il a 4 mois environ, en toute bonne foi et se fondant sur l’esprit qui avait amene le President a suspendre le decret, le Ministre des telecom ne pouvait qu’aller dans le sens de la suspension du decret, en disant comme l’a rappele Mr Diop, que le President ne reviendra jamais sur cette decision. Dire qu’une chose ne se fera pas est bien loin de signifier qu’on est contre l’avenment de la chose. Surtout qu’un decret venait d’etre pris pour sa suspension.
Quid de la commission nationale pour les appels entrants?
Le gouvernement réaffirme sa volonte de s’inscrire dans une dynamique de concertation. Mais cela suppose la reconnaissance des prerogatives et roles de chaque acteur. L’Etat dans un Etat de droit definit la politique de la nation, dans tous les secteurs de la vie nationale. La commission serait alors un cadre ideal de surveillance, de concertation, de gouvernance de l’activite de contrôle; mais aussi et surtout une structure de conseil et d’orientation. Tous les acteurs du secteur y seront membres et devront y jouer un rôle important.
Moustapha Guirassy : L’article 6 de la loi N°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnairesde services publics dispose sans équivoque que « Le secret professionnel n’est pas opposable aux institutions de régulation. Toutefois, celles-ci sont tenues de préserver la confidentialité des informations collectées ayant un caractère privé ». Il s’y ajoute que les données collectées par l’ARTP à travers les CDRs ne sauraient constituer une violation du secret des correspondances et des messages puisque non seulement elles ne concernent pas le contenu des communications mais, de surcroît, elles ne violent même pas la protection des données à caractère personnel car les numéros appelés et les numéros appelants listés sont anonymes, n’étant aucunement associés à l’identité des personnes titulaires de ces numéros. De plus, d’un point de vue de bonne gouvernance, la traçabilité des transactions électroniques, qu’elles soient bancaires ou téléphoniques, est une avancée de l’Etat de droit. En effet, sur réquisition de la justice, elle permet d’élucider bien d’affaires et de protéger le citoyen. Le secret des correspondances n’est en rien menacé.
Dans la même sortie médiatique, cette porte-parole officielle de l’opérateur téléphonique estime que « l’On se pose la question où sont passées les sommes qui ont été collectées et versées l’année dernière à l’ARTP avec Global Voice ? Est-ce que réellement elles ont été versées au Trésor public et pourquoi cet argent n’a pas été affecté à ces secteurs prioritaires dont onparle aujourd’hui ? »
Il n’est pas exact d’affirmer que l’ARTP a collecté l’année dernière auprès des opérateurs la quote-part de l’Etat avec l’assistance de Global Voice. En vérité, il n’y a eu qu’un projet de contrat entre l’ARTP et Global Voice. Tout le monde sait que la procédure de signature de ce projet de contrat par entente directe a été annulée par l’ARMP. Global Voice n’a donc pu intervenir à aucun moment dans le cadre du recouvrement de la quote-part de l’Etat. Quant aux sommes collectées par l’ARTP, elles ont été intégralement versées au Trésor public, ce qui est aisément vérifiable auprès des services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances. Il n’est ni sain, ni responsable pour une entreprise de la stature de Sonatel Orange de mettre en doute le chemin emprunté par les redevances des sociétés en direction du Trésor Public. Il ne faudrait pas que le patriotisme d’entreprise de Sonatel obère le patriotisme tout court. Sonatel Orange doit refuser d’etre
ce que beaucoup de nos compatriotes pensent qu’elle a fini de devenir au fil des ans : c’est-à-dire une multinationale filiale d’une entreprise publique appartenant à l’Etat français,
France Télécoms. Un démembrement économique d’un Etat étranger ne peut pas être plus soucieuxque l’Etat du Sénégal, de l’intérêt réels des Sénégalais et de la préservation des intérêts de nos générations futures. Le contrôle et la tarification des appels entrants internationaux mettent en place un financement innovant pour defendre des intérêts de haute portée publique.
Enfin, pour en terminer avec les accusations de la Directrice de la Communication institutionnelle de Sonatel, elle a observé que sans vouloir « ni polémiquer ni entrer dans une discussion sémantique, (…)le mot taxe est non seulement bien mentionné dans le décret mais il est revenu plusieurs fois dans le texte », ajoutant que « Le produit d’une taxe est du domaine de l’Assemblée nationale, elle doit faire l’objet d’une loi des finances et être perceptible par le trésor public qui est le seul gage d’une transparence à notre avis». Cette mesure devait-elle être votée par le Parlement ?
Le terme taxe ne doit pas être entendu au sens d’impôt. En effet, la « taxe » est une terminologie utilisée dans les télécommunications internationales. Dans le règlement des télécommunications internationales, la « taxe est le prix interne fixé d’un commun accord entre opérateurs de télécommunications pour l’acheminement du trafic international entre deux points. Ce prix sert à déterminer le prix facturé par l’opérateur d’arrivée à l’opérateur de départ, et correspond généralement à la moitié de la taxe de répartition (également appelée quote-part de répartition) ». Par conséquent, ici la notion de « taxe » ne signifie pas un impôt au sens de la législation fiscale en vigueur au Sénégal. Enfin, la quote - part de l’Etat n’est pas un seuil standard, mais établie à la suite d’études et de benchmark sur les niveaux des tarifs des appels entrants dans les pays voisins et étrangers. Toute la sous-région (Guinée, Mali, Ghana, etc.) établit des tarifs planchers de terminaison des appels internationaux entrants supérieurs à ceux que vient de fixer l’Etat d Sénégal. Seule la Côte d’Ivoire est un peu en deçà. Au total, le débat que l’on essaie de faire prospérer entre Sonatel Orange et l’Etat du Sénégal n’a pas lieu de se poser.
Le quotidien L’Observateur a publié, ce jeudi 1er septembre 2011, une interview du coordonnateu de l’intersyndicale de la Sonatel. M. Mamadou Aidara Diop qui y relaie des propos selon lesquels le Ministre de la Communication ‘‘est contre le décret sur la surtaxe des appels entrants internationaux signé par le président de la république’’, ajoutant avoir ‘‘discuté avec Guirassy (sic).
Sur la forme : je m’étonne, regrette et déplore que le contenu d’échanges privés, tenus entre deux citoyens en une circonstance non officielle, soient relayés dans la presse par l’un des protagoniste. Quels que soient les besoins du moment et de la cause défendue, ceci est un manque de civilité et une violation des règles élémentaires de bienséance. La fin ne justifiera jamais les moyens. En
toute circonstance, un responsable doit s’imposer une éthique, une élégance et une cohérence. Sur le fond : au titre du double impératif de la continuité de l’Etat et de la préservation du front social,les ministres de la République sont dans l’obligation d’écouter et d’entendre leurs concitoyens, surtout lorsqu il s’agit d’un responsable de syndicat et de surcroit dans un contexte particluier qui pouvait justifier la suspension d’un decret ou d’une mesure d’utilité publique. Mr Diop aurait pu dire toute la verite en mentionnant aussi la date de cet entretien. Nos concitoyens auraient compris qu’il a 4 mois environ, en toute bonne foi et se fondant sur l’esprit qui avait amene le President a suspendre le decret, le Ministre des telecom ne pouvait qu’aller dans le sens de la suspension du decret, en disant comme l’a rappele Mr Diop, que le President ne reviendra jamais sur cette decision. Dire qu’une chose ne se fera pas est bien loin de signifier qu’on est contre l’avenment de la chose. Surtout qu’un decret venait d’etre pris pour sa suspension.
Quid de la commission nationale pour les appels entrants?
Le gouvernement réaffirme sa volonte de s’inscrire dans une dynamique de concertation. Mais cela suppose la reconnaissance des prerogatives et roles de chaque acteur. L’Etat dans un Etat de droit definit la politique de la nation, dans tous les secteurs de la vie nationale. La commission serait alors un cadre ideal de surveillance, de concertation, de gouvernance de l’activite de contrôle; mais aussi et surtout une structure de conseil et d’orientation. Tous les acteurs du secteur y seront membres et devront y jouer un rôle important.
63 Commentaires
Caporal Diedhiou
En Septembre, 2011 (23:05 PM)Rastaman
En Septembre, 2011 (23:08 PM)Les hommes sont des bordels...
Les femmes sont des putes...
Les jeunes sont lutteurs...
Et les enfants sont mendiant...
S'il vous plait,sauvez ce pays.
-
Ahmed AIDARA n'est pas une référence c'est du n'importe quoi ce type...il l'a montré lors de son installation. Il ferait mieux de retourner faire son théâtre de presse et débiter ses bêtises car c'est çà qu'il sait faire. L'ETAT ne doit pas être donné à n'importe qui! Et puis faire ses oeuvres caritatives voilà aussi. Le Sénégal où les moins que rien gouvernent...pas étonnant! Je suis dégoûté! le pays de Lat Dior, d'Amary Ngoné, de Mamadou DIA... franchement c'est dommage!
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Août, 2022 (12:00 PM)James Ndiaye
En Septembre, 2011 (23:11 PM)Khadafi
En Septembre, 2011 (23:14 PM)Mandela Sow
En Septembre, 2011 (23:25 PM)Caporal Diedhiou
En Septembre, 2011 (23:29 PM)ou ecouter mes appels.Ceci est bon a savoir,on a un majic jack
a la maison,pour les appels confidentiels je les ferai avec l'ordi,
Mais tout est foutu avec ces voyous du pds.C'est dommage..
Sonatelien
En Septembre, 2011 (23:29 PM)Mandela Sow
En Septembre, 2011 (23:30 PM)-
boul ndeki ba fate ni ekip B bi mon gagner macky en i never sea that in my life
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Deftek
En Août, 2022 (08:49 AM)-
TU AS MENTI SUR TOUTES LA LIGNE VOUS VERREZ QU'AU PRESIDENTIEL IL SERA PLUS FATALE POUR MACKY ET ON VA PORTER SONKO EN TETE INSHALLAH
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_authortp
En Août, 2022 (10:22 AM)Lioune
En Septembre, 2011 (23:32 PM)Sdsdsds
En Septembre, 2011 (23:48 PM)J Aime Mon Pays La Casamance
En Septembre, 2011 (23:48 PM)Dededede
En Septembre, 2011 (23:51 PM)Kabré
En Septembre, 2011 (00:35 AM)Arrêtons ces wades sinon ils nous laisserons des veuves veufs orphelins chomeurs....le ko total si je peux parler ainsi.
Domou Rew
En Septembre, 2011 (01:16 AM)Le marché a arbitré et il a sanctionné négativement la décision de l'ETATde mettre une surtaxe sur mes appels entrants .En effet depuis la tenue du conseil présidentielle ,les decisions qui ont été prises et le decret qui s'en est suivi la valeur de l'action sonatel ne cesse de baisser passant de 150 à 122 000 fcfa edt celà devrait faire réfléchir aussi bien les dirigeants de la
La Princesse
En Septembre, 2011 (01:54 AM)La Princesse
En Septembre, 2011 (02:01 AM)La Princesse
En Septembre, 2011 (02:09 AM)Nat
En Septembre, 2011 (02:15 AM)Domou Rew
En Septembre, 2011 (02:30 AM)Bujuman
En Septembre, 2011 (03:21 AM)Le Beninois
En Septembre, 2011 (05:39 AM)Amaury3
En Septembre, 2011 (06:38 AM)1/pourquoi les 17 milliards n'ont ils pas été verse directement au trésor au lieu de transiter par L'artp ?
2/le détails des communications sera t il fourni á global voice ( connaitre les numéros appelants,appelés est en soit une violation du secret)
3/pourquoi l État a t il voulu donner le contrôle total de sonatel a france Telecom il y a deux ans?
4/ un décret peut il créer une taxe?
Un Passant
En Septembre, 2011 (06:48 AM)Tout à fait. Le ministre des Telecom ne pouvait pas s'imaginer un instant que le president allait faire du wax waxeet.
Monsieur le ministre attention, grand écart bou berri da fay khoti toubey ...
:):):):)
Fann
En Septembre, 2011 (07:32 AM)NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
Iamois
En Septembre, 2011 (07:34 AM)Fann
En Septembre, 2011 (07:35 AM)NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT.
NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES-A-LAIT
Nafekherek
En Septembre, 2011 (08:00 AM)Guirassy est soit un nullard qui ne connait pas son secteur soit quelqu'un qui prend les sénégalais pour des demeurés.
Il ne maîtrise pas le decrét créant la Taxe sinon il ne ferait pas référence au réglement des télecom internationales. Le décret a visé des articles de la constitution qui semblent dire que l'exécutif peut prendre un texte créant un prélévement fiscal et non un quelconque réglement international.
Un decrét doit être nécessairement assis sur une loi nationale ou la constitution.
La somme payée par un opérateur à un autre pour la terminaison des appels peut être appelée comme on veut mais elle consiste bien en un prélévement fiscal dès l'instant que c'est le contribuable, l'appelant, qui la paye et non France télécom ou la Sonatel.
En l'occurence ici la surtaxe est bien payée par tous les sénégalais qui appelent de l'étranger donc c'est un impôt qui est versée dans les caisses de l'ARTP.
Guirrassy devrait réfléchir à ce qu'il dit. L'histoire retiendra qu'il a été été instrumentalisé par Wade...
Domou Rew
En Septembre, 2011 (08:02 AM)-
"Des dirigeants sans vision", on entend que cela à longueur de journées. Sachez que cela n'existe dans les nations sans ambitions sincères. Nous en sommes indéniablement une, alors arrêtons de nous lamenter.
Répondre
+27
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Août, 2022 (15:46 PM)-
Que voulez-vous que le peuple fasse? On peut leur demander de respecter le bien public et d'elire de nouveaux leaders. C'est ce qu'ils ont essaye de faire le 31 juillet dernier. Maintenant c'est aux dirigeants de penser tres serieusement aux consequences de leurs decisions sur le pays.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Août, 2022 (16:21 PM)Point De Vue
En Septembre, 2011 (08:05 AM)Diallobi
En Septembre, 2011 (08:11 AM)-qui A vendu la sonatel A FRANCE TELECOM?
-N EST CE PAS CES DERNIER JOURS LA IL VOULAIS ENCORE VENDRE CES ACTIONS
CE QUI EST VRAI IL VENDRE LA SONATEL AU SENEGALAIS
Lok
En Septembre, 2011 (08:13 AM)Tu n'es rien d'autre qu'un goujat n'ayant aucun respect, d'abord ni de ta personne, ni de tes parents et encore moins de braves hommes et femmes du Sénégal qui se battent de jour comme de nuit pour faire de ce pays un havre de paix et de stabilité.
Toi qui parle de sauver le Sénégal, franchement, tu n'es qu'un connard car à part des injures à l'endroit de tout le peuple sénégalais que proposes-tu, alors ?
Sincèrement, cessez d'être des pleurnicheurs ou autres alarmistes, le Sénégal n'est pas en situation de crise, d'autant que toutes les institutions sont en marche.
Sok
En Septembre, 2011 (08:28 AM)Si jamais l'opposition sénégalaise = Benno = M23 = Tassarro (implosion) commette l'erreur de choisir Moustapha Niasse comme candidat à la présidentielle de 2O12, franchement, Me Wade et ses alliées n'auront qu'a applaudir des deux mains car un Moustapha Niase face à Wade, c'est une victoire acquise pour le chef de l'Etat, candidat à sa propre succession pour un 2ème mandat de 5 ans.
En choisissant Moustapha Niasse comme candidat à la présidentielle de 2O12, cela montre que Benno n'a personne de crédible pour affronter WADE, parce que le secrétaire général de l'Afp est tout sauf un homme politique crédible capable de remporter une victoire à une élection.
Benno = M23 = Tassarro (implosion) = toujours défaite !
Remarque Forte
En Septembre, 2011 (08:37 AM)Soyez équilibrés c'est mieux
Box
En Septembre, 2011 (08:38 AM)D'ailleurs, ce sont tous les fils du Sénégal qui doivent s'impliquer à la résolution de cette crise énergétique pour ainsi booster l'économie sénégalaise déjà en difficulté avec ses nombreux délestages.
Cherifa
En Septembre, 2011 (08:40 AM)il faut que cela cesse la sonatel seule pouvait financer d'énormes projets pour le peuple sénégalais mais elle préfère investir dans la lutte qui se rapporte aucun rendement
Lick1239
En Septembre, 2011 (08:40 AM)Pour l’utilisation des ressources qui pourraient en découler, l’Etat dit les utiliser ainsi qu’il suit :
- Construction de cases des tout-petits
- Développement du secteur de l’Energie
- Aménagement de terrains et constructions de maisons pour les immigrés
- Mise en place d’un Fonds pour financer une mutuelle pour les travailleurs de la Sonatel
ces arguments fallacieux ont pour seul but de faire accepter ce projet néfaste pour le développement du secteur des télécommunications, de la Sonatel, du pays, ce projet va également à l’encontre des intérêts des immigrés dont nous sommes surs ne tomberont pas dans un piège aussi grossier.
La Sonatel contribue déjà largement au développement du pays et au budget de l’Etat pour plus de 12% de ses recettes fiscales et 8% du PIB.
Une nouvelle taxe parafiscale pour financer le secteur de l’énergie, de l’audiovisuel et des TIC a été créée au mois de Mars (Décret 2011-311 du 07/03/2011) suite à l’adoption du nouveau code des Télécommunications : la Sonatel y contribue à hauteur de 3% de son chiffre d’affaires ; soit environ 10 milliards par année.
La Sonatel a également récemment demandé à l’Etat de taxer ses bénéfices à concurrence de 30% au lieu de 25%; ce qui aura pour effet d’augmenter ses charge de plus de 15 milliards par an.
La taxe crée en 2009 sur l’utilisation des services de télécommunications (RUTEL) à été portée en 2010 de 2% à 5% : Cette nouvelle taxe coutera presque 20 milliards aux clients des différents opérateurs télécoms sénégalais.
Malgré donc toutes ces sacrifices financiers de la Sonatel, de ses actionnaires, de ses travailleurs et de ses clients, pour assurer le développement du pays, l’Etat veut encore en prendre davantage au risque d’entrainer le secteur et l’entreprise à la faillite.
Ceci les travailleurs ne sauraient l’accepter et nous appelons à nouveau à la mobilisation afin que ce projet néfaste pour tous les sénégalais soit définitivement abandonné.
Les inconvénients sont multiples : Hausse des tarifs du trafic entrant, comme du trafic sortant (du fait de la réciprocité), perte de notre position de HUB sous régional, capitale pour le développement du secteur, effondrement du trafic entrant (développement de la fraude), perte de chiffre d’affaires des opérateurs télécoms nationaux et sérieuse menace sur leur pérennité et par conséquent sur les emplois.
Nous comptons encore sur votre engagement et votre patriotisme afin que le combat que nous mènerons ensemble aboutisse, comme auparavant à une victoire éclatante pour l’intérêt de toutes les parties y compris même celui de l’Etat qui semble ne pas être en mesure d’appréhender les inconvénients pourtant très évidents.
Une large concertation de tous les acteurs du secteur sont nécessaires pour étudier ensemble les défis et y apporter les solutions appropriées.
Tyres
En Septembre, 2011 (08:40 AM)Box
En Septembre, 2011 (08:41 AM)D'ailleurs, ce sont tous les fils du Sénégal qui doivent s'impliquer à la résolution de cette crise énergétique pour ainsi booster l'économie sénégalaise déjà en difficulté avec ses nombreux délestages.
Néné
En Septembre, 2011 (08:46 AM)Rok
En Septembre, 2011 (08:53 AM)Même si Guirassy n'a pas ces compétences comme tu le prétends, force est de reconnaître qu'il défend bien ce dossier des appels entrants avec de solides arguments.
Sincèrement que Guirassy ait des compétences juridiques ou non, ce n'est pas ça qui intéresse les citoyens mais ce sont des arguments avec lesquels, il défend cet épineux dossier des appels entrants.
Guirassy est vraiment pertinent, compétent et pertinent.
Luxolux
En Septembre, 2011 (08:56 AM)juste quelques eclaircisssements
la surtaxe:
sonatel, du fait des appels entrants, genere une exportation pour l'etat (les etrangers achetant au Senegal).
en augmentant les tarifs, c'est comme si vous augmentez les prix d'export. donc vous devenez moins competitifs, donc vous vendez moins---si je ne me trompe sonatel est le 1er contributeur au PIB du senegal (plus de 600milliards de CA consolidé---1ere entreprise de services dans toute la zone UEMOA)
> les usagers preferent alors la voix sur ip (qualité moindre, cout voisin de zero)
> les operateurs à l'etranger passent par d'autres opérateurs pour acheminer leur trafic (ex: passer par la cote d'ivoire pour atteindre le mali et le burkina plutot que de passer par le senegal
sonatel y perd, donc l'etat y perd (actionnaire à 27% si je ne m'abuse)
> de plus quand vos taxez plus, les operateurs distants font de meme... et les tarifs vers l'international aussi augmentent---du fait de la cherté, vous vendez moins en local et le consommateur senegalais pairera plus!
>je rappelle aussi que les opérateurs sont deja taxés dans le cadre du service universel ( 3,5% du CA à reverser à l'ARTP en plus de l'autre taxe: la RUTEL sur l'usage des telecoms)---quand on sait qu'à l'ARTP ce fond est géré par: le conseiller de karim wade..... et que cette structure a été eclaboussé par divers scandales financiers dles 3 derniers DG sur les 4 que l'institution a connu
> Pour memoire aussi, à ceux qui pensent que les sous collectés iront au contribuable, demandez vous où sont passés les 100milliards de la licence de sudatel, quid de la licence de Tigo...quid des dividendes perçus par l'etat du senégal au titre des 27% de son actionnariat ?
Globalvoice
nebuleuse qui s'installe dans les republiques bananieres; principe de fonctionnement simple: ils investissent en moyenne 2milliards sans appel d'offres (d'où la soustraction à l'ARMP des marchés de la presidence), ils collectent la surtaxe pour le regulateur qui est au passage arrosé à hauteur de plus de 200millions par mois (voir article de Latif sur le sujet) et arrose aussi la tete de l'etat... en prevoyant 5 à 10milliards annuels de pots de vins + 2milliards d'investissement... iils recoivent prlus de 20milliards annulels (quote part de la surtaxe)!!!
wade dans son decret du 24 Aout, décrit honteusement la façon avec laquelle il compte partager une partie de la surtaxe... quid du reste ?..
pour un sonatelien lambda, la surtaxe ne vient pas baisser ses revenus, du moins à court teme... je pense qu'il ya un ras le bol de voir wade mettre à genou tous les fleurons de l'economie nationale de part sa boulimie financiere et sous insouciance du devenir des senegalais
Boub's
En Septembre, 2011 (09:06 AM)Pox
En Septembre, 2011 (09:07 AM)Le régime libéral a toujours bien géré les maigres ressources dont le Sénégal dispose contrairement au régime socialiste qui a bradé ou pillé toutes les ressources naturelles du Sénégal pendant presque 4O ans de règne.
Et à l'époque du régime socialiste, il n'y avait presque pas de presse privée capable de s'ériger en contre pouvoir comme elle l'est, aujourd'hui.
Aujourd'hui, avec cette floraison de presse privée, tout ce que le régime libéral fait est surveillé comme de l'huile sur le feu et c'est cela qui pousse les autorités à bien gérer les maigres ressources naturelles ou autres dont nous disposons contrairement aux socialistes.
Donc c'est faux de dire que le régime a bradé ou pillé les ressources du Sénégal.
D'ailleurs, si ce que certains racontent est vrai, il n'y aurait jamais eu autant de réalisations sur toute l'étendue du territoire sénégalais en dix ans de règne libéral.
@ Luxolux
En Septembre, 2011 (09:10 AM)Saw Saw
En Septembre, 2011 (09:21 AM)j ai reduit 95% mes apels aux senegal
car dans y a des djoblang
Moro
En Septembre, 2011 (09:26 AM)Toi, Papy,
En vérité, tu n'as rien compris de la question parce qu'elle est trop technique et les gens comme peineront à la maîtriser.
En effet, il ne s'agit pas d'interférer dans la loi du marché de Télécom, qui est aussi et encore une autre chose et qui mérite un autre débat.
La question, elle est d'intérêt public à savoir faut-il surtaxer les appels entrants pour soutenir le plan Takkal, oui on non ?
Les chiffres d'affaires de la Sonatel doivent-ils profiter au peuple sénégalais ou à France Télécom ? Et c'est toute la question à laquelle nous devons tous répondre avec intelligence et patriotisme.
Et les surtaxes sue les appels entrants ne peuvent en aucun cas porter préjudice ni aux intérêts de la Sonatel encore moins au fonctionnement de la boîte comme tu le prétends.
Et l'opposition des agents de la Sonatel sur la surtaxe ds appels entrants montre une fois leur égoïsme et leur manque d'intérêt aux questions d'ordre public ou à l'intérêt supérieur de la nation sénégalaise.
En mon sens, les agents de la Sonatel sont tout sauf de vrais patriotes, c'est ça la vérité.
Soum
En Septembre, 2011 (09:37 AM)Toi, Caporal Diédhiou,
Franchement, tu es un goujat car pour les appels entrants, personne ne t'a dit que ce sont des écoutes téléphoniques, qu'il s'agit, loin de là.
Il s'agit encore une fois de plus pour ceux là qui ne le comprennent pas de la surtaxe sur des appels entrants et non les écoutes téléphoniques.
Les autorités ne s'intéressent pas aux écoutes téléphonique qui est en réalité le cadet de ses soucis.
En effet, la surtaxe des appels entrants a pour but de renflouer les caisses du Trésor public pour soutenir le plan Takkal afin de mettre fin aux coupures intempestives d'électricités qui ne cessent de compromettre la relance des activités économiques des ménages et des PME et PMI.
Malabar
En Septembre, 2011 (09:38 AM)est uniquement destiner à acheter le vote des Sénégalais ,ils sont prêts à couler toutes les entreprises du pays pour rester au pouvoir et assurer ainsi leurs arriéres.Où sont les milliards qui ont soit disant été injectés à la Senelec Il faut rendre à César ce qui appartient à César.Une entreprise qui crée des richesses ,parce qu'elle est bien managée doit être encouragée et servir d'exemple.iL faut qu'on essaie de nous débarasser de cette atitude négative qui plombe l'Afrique et qui fait dire à Axelle Cabou que l'Afrique refuse le développement.
à Verité
En Septembre, 2011 (09:45 AM)l'etat donne de tres mauvais signaux aux investisseurs... y compris les fonds souverains... hier, pres de 11000 actions ont été cédés soit pres de 1,3milliards....
Que Dieu fasse ce qu'il y a de mieux pour le Pays!!!
cela facilitera l'acquisition de ces actions par France Telecom via des strucures écrans----- wade est tellement tortueux qu'il peut dealer avec France Telecom par mille et une manieres... et nous n'y verront que du feu!
Xxp
En Septembre, 2011 (09:51 AM)Toi, Malabar,
Si vraiment, tu ne comprends rien de quoi, il s'agit mieux te taire car ce débat sur la surtaxe des appels entrants est trop technique et les gens comme vous sont disqualifiés à y intervenir.
L'Etat n'a besoin pas du tout besoin de cet argent des appels entrants mais c'est juste pour financer le plan Takkal afin de réduire ou même de mettre fin à ces nombreuses coupures d'électricité.
Et ça était clair dès le début que les autorités ont juste besoin de l'argent pour soutenir le plan Takkal.
Alors, vous êtes libres de raconter des contrevérités auxquelles personne ne croira.
Vous êtes tout sauf de vrais patriotes, vous êtes en fait tous des égoïstes vous qui défendez les intérêts de la Sonatel et ceux de la nation sénégalaise.
Oh Mon Dieu
En Septembre, 2011 (10:20 AM)Debo
En Septembre, 2011 (10:43 AM)au moment que l'argent est gérer directement par le trésor publique y a pas de quoi s'inquiéter
Almoudel
En Septembre, 2011 (10:54 AM)Dior
En Septembre, 2011 (12:00 PM)Afo
En Septembre, 2011 (12:13 PM)le peuple sénégalais doit sentir la Société des Télécommunications dans son vécu c'est pourquoi le Président de la République demande a la Sonatel de verser au Trésor Publique
Lobservateur Independant
En Septembre, 2011 (12:18 PM)Vs imaginez! Je me demande si on a des ministres ou des griots. Voilà ce ki arrive lorsqu'on veut etre l'avocat du diable:
Diagne Abdou
En Septembre, 2011 (13:27 PM)1/ le ministre a bien répndu
2/ ce débat ne devrait pas être politisé ( se rapprocher du M23 comme l'ont fait les syndicalistes a ete une erreur mnumentale)
2/la sonatel et son propriétaire( l'Etat) devraient se concerter secrétement, car les télécoms sont stratégiques, à la place, les syndicats ont voulu utiliser les médias , cela n'est pas bon.
3/l'examen des débats qui sont élévés montrent que les sénégalais sont patriotes.
4/lma sonatel doit profiter aux travailleurs, mais aussi aux autres sénégalais.
Moisenagalaise
En Septembre, 2011 (14:33 PM)Sly
En Septembre, 2011 (14:36 PM)Monsieur le Ministre Guirassy, je suis profondément decu par vos réponses . La Sonatel , malgré les divergences qui puissent subsister sur les orientations de l'etat du Sénégal reste une sociéte de droit sénégalais avec certe des participations privées et étrangéres par la volonté toujours du Sénégal. Je trouve que vous avez véritablement manqué de hauteur et de discernement en laissant croire que Sonatel représente des intéréts étrangers pour une société qui représente à elle seule 6 % du PIB du pays et principale contributrice au budget de l'état du Sénégal (175 milliards en 2010 et 200 milliards en 2011 selon les prévisions les plus pessimistes). Cette recherche de légitimité populaire de la surtaxe en essayant de toucher la fibre nationaliste des Sénégalais est en réalité vouée à l'échéc car l'écrasante majorité des Sénégalais sont parfaitement conscients du role moteur que joue Sonatel dans notre économie nationale ( prés 30 000 foyers vivent directement ou indirectement de l'activité de Sonatel) . Vous avez toujours présenté Sonatel comme le fleuron de notre économie nationale et une fierté pour toute l'afrique Subsaharienne et du jour au lendemain Sonatel devient une entreprise étrangére et apatride. Lorsqu'une entreprise refuse d'etre pillée par des prédateurs de votre acabit alors elle devient l'ennemie de toute la nation senegalaise. Ce raisonnement de courte vue est indigne d'un ministre de la République. Nous comprenons votre activisme pour plaire à votre maitre (Ndjombor) mais sachez que vous perdez votre temps et le peu de crédibilité qui vous reste, cette surtaxe ne passera pas.
Je m'interesse deux axes de votre argumentaire (puéril en définitive) : la taxations des appels entrants et l'utilisation des revenus de cette surtaxe .
Concernant la taxe, vous avez essayer d'entretenir une confusion sémantique sur la définition du terme taxe, alors que le decret est d'une clarté limpide sur ce point. La taxe telle que formulé dans le decret est bien un impot car ne répondant à aucune contrepartie de l'état du Sénégal en terme de prestation fournie aux opérateurs. Lorsque vous demander une rémunération sans aucune contrepartie de service rendu Mr le Ministre c'est un impot . C'est ainsi meme dans les monarchies et ces définitions sont universelles. Or le seul le parlement est compétent pour légiférer en matière fiscale. Conclusion : le décret est illégal et il sera cassé la cour supréme (inchallah) .
Le second axe de votre argumentaire consiste a renvoyer de manière laconique les syndicalistes de Sonatel vers les services compétents du ministère de l'economie et des finances (qui sont au courant de rien du tout ) pour ce qui est de l'utilisation des 17 ou 19 milliards collectés en 2010. Je m'attendais a vous entendre préciser la loi rectificative d'affectation de ces ressources a moins que cherchiez a nous faire croire ces ressources dorment quelque parts en attendant d'idenfier un besoin a satisfaire pour un pays qui manque de tout. C'est tout simplement ridicule. J'ai honte pour mon pays d'avoir des ministres qui ne savent meme mentir de manière intelligente. Salam
Moisenegalaise
En Septembre, 2011 (14:38 PM)ce que beaucoup de nos compatriotes pensent qu’elle a fini de devenir au fil des ans : c’est-à-dire une multinationale filiale d’une entreprise publique appartenant à l’Etat français".
Cette même entreprise a dans son capital des particuliers sénégalais et des agents qui se sont justement battu pour ne pas que Sonatel ne devienne une partie de la france au senegal!
Bien beau le discours de monsieur le ministre mais surtout avec des insinuations malsaines...
J'aimerai juste que nous autres sénégalais qu'on prenne le parti des sénégalais et que Sonatel comme Etat sachent que Sunu Gal mo niou saf!! Je suis convaincue perso que rien defrançais ne se cache derriere ce refus par contre tout le monde sait que le regime actuel est prêt à vendre le Senegal pour faire le bonheur d'un groupe qui sont plus "Ego-îotes" que patriotes!
Désolée si g heurté ou mal parlé
Bill
En Septembre, 2011 (15:36 PM)SENEWEB REFUSE DE PUBLIER TOUT ARTICLE QUI NE FAIT PAS UNE BONNE PUBLICITE D’IDRISSA SECK.
JE VIENS DE DCOUVRIR QUE CE DERNIER A ACHETE DEPUIS LONGTEMPS LES ADMINISTRATEURS DU SITE.
LE COMBAT EST LANCE CHERS INTERNAUTES.
Sn
En Septembre, 2011 (09:04 AM)POURQUOI C EST LA SONATEL QUI DOIT ETRE LA VACHE LAITIERE AU POINT D EN MOURIR ?
POURQUOI L LES AUTRES SOCIETES ET AGENCES SONT TJRS SECOUEES PAR DES CAS DE
MAUVAISE GESTION ?
ARTP A CONNU DES CAS DE DETOURNEMENT ET MEME UN DG A ETE EMPRISONNE !
LA SONATEL INVESTI TRAVAILLE TRES DUR
LA SONATEL EST DIRIGE PAR UN HOMME DIGNE PATRIOTE TRAVAILLEUR COMPETENT
MA CHA ALLAH.
GOLO DOU BEEYE BABOUNE DI DOUNDE !
Kourissi
En Septembre, 2011 (13:08 PM)Participer à la Discussion