L’objectif de ce traité est de mettre de
l’ordre dans le commerce des armes classiques, selon un rapport
préparé pour le vote par plusieurs commissions de l’Assemblée nationale.
Il s'agit de la commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine
et des Sénégalais de extérieur, de la commission de la Défense et de
la Sécurité, et de celle qui est chargée de l'Economie générale, des
Finances, du Plan et de la Coopération économique.
Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, aux
véhicules blindés, aux sous-marins et aux missiles, c'est-à-dire tout
armement n’étant pas nucléaire, chimique ou biologique, explique le
rapport.
Il signale que le TCA consacre une avancée majeure sur le plan du droit
humanitaire international et des droits de l’homme, que les Etats
signataires s’engagent à respecter à l’aide de dispositions nationales
de contrôle des exportations d’armes.
Selon le rapport parlementaire, l’objectif du traité est double:
d’abord, il institue des normes communes aussi strictes que possible,
afin de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce
international des armes classiques. Il servira ensuite à prévenir et
éliminer le commerce illicite des armes classiques et leur détournement.
Le TCA comprend 28 articles et fixe un certain nombre d’obligations aux
Etats signataires, notamment le refus strict de tout transfert d’armes
classiques, munitions, pièces et composantes visés par le texte.
Il fait obligation aux Etats qui l’ont signé de communiquer "la liste nationale des équipements soumis à contrôle".
Le TCA ne pourra être amendé par les Etats signataires que six ans après
son entrée en vigueur, qui aura lieu dans les 90 jours suivant sa
ratification par 50 pays au moins.
Les Etats ayant adhéré au traité doivent faire parvenir au secrétaire
général des Nations unies les documents prouvant qu'ils l’ont ratifié.
Les députés estiment que "le Sénégal, en ratifiant ce traité, apporte
une contribution significative à l’initiative internationale visant à
réglementer et limiter l’usage de la circulation anarchique des armes
classiques, à travers le monde".
"Les conséquences [des armes] sont dommageables pour toute l’humanité",
soulignent les députés sénégalais.
4 Commentaires
Papi
En Juin, 2014 (21:39 PM)Aujourd'hui c'est rien contre leur armes nucléaires et leurs missiles...On ne doit p[as tomber dans ces piégés.L'Afrique est menace parce-que nous sommes le seuls continent sous peuple et ou il y'a des ressources.
Diaw
En Juin, 2014 (21:47 PM)Diaw
En Juin, 2014 (22:05 PM)N'importe Quoi !
En Juin, 2014 (08:12 AM)Pourquoi signer alors que nous ne produisons pas d'armes ?
Encore une arnaque que nos pseudo-représentants avalent sans rien dire.
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