Sur initiative du Forum civil, des cadres de concertation au niveau des collectivités territoriales qui abritent des entreprises extractives ont été créés. Les responsables des observatoires territoriaux des secteurs extractifs (OTSE) de Kédougou, Saraya, Taiba Ndiaye, Mboro, Fimela, Hamady Ounaré/Dindory, Cayar, Saint-Louis, Ngoundiane et Thilogne invitent l'État du Sénégal à protéger les droits des communautés.
Au cours d'un atelier national de consolidation de leur plan d’action, les OTSE ont procédé à une analyse minutieuse de la publication du 10e rapport de l’ITIE. "Le constat est que l’ITIE, qui veut promouvoir la transparence dans le secteur extractif, fait preuve de manquements. Le constat est que le rapport de l’ITIE est purement descriptif ; il n’y a pas de commentaires. Et cela ne nous facilite pas du tout l’exploitation des données. Également, pour ce qui est du périmètre de compétences de l’ITIE, nous avons constaté qu’il y a beaucoup d’entreprises qui interviennent dans le secteur extractif qui récoltent des milliards par année, mais qui ne figurent pas dans le rapport. Certes, on nous dit qu’il y a un chiffre d’affaires qui est recommandé pour que l’entreprise puisse être prise en compte dans le rapport de l’ITIE, mais nous lançons un appel à l’État du Sénégal à prendre des dispositions pour que ce montant-là soit revu à la baisse afin que le maximum d’entreprises soit enrôlé. Nous pensons que lorsque l’on parle de transparence, on ne doit pas laisser de détails", explique Fatou Tine, secrétaire générale de l'OTSE de Ngoundiane.
L'autre constat fait par les observatoires, c'est qu'à côté de l’exploitation, il y a des entreprises qui sont dans la transformation. "Par exemple, à Ngoundiane, il y a des entreprises qui ne sont pas dans l’exploitation, mais qui transforment les minerais. C’est que dans le décret parlant des bénéficiaires effectifs, il est fait cas des entreprises qui interviennent dans la chaîne de valeur. Donc, pour plus de transparence, nous lançons un appel à l’État du Sénégal de prendre les dispositions nécessaires pour prendre en compte le maximum d’entreprises. Également, le constat est que sur les données publiées par l’ITIE, nous sentons qu’il n’y pas une fiscalité particulière pour les industries extractives alors qu’au Sénégal, les ménages supportent beaucoup de taxes au moment où on a des entreprises qui récoltent des milliards et qui sont soumises au même régime fiscal que les autres. Donc, il nous paraît opportun de voir comment réformer pour créer des sortes d’impôts spécifiques au secteur extractif. Cela nous permettrait, par exemple, de réduire le coût du sac de ciment qui est excessivement cher au Sénégal, alors qu’il y a des entreprises qui sont dans la cimenterie", assure Mme Tine.
L’autre aspect décelé est que la part des collectivités territoriales n'est pas mentionnée dans le rapport. "Nous lançons un appel à l’ITIE de voir à l’avenir comment donner le maximum de détails dans ses rapports. Pour ce qui est des fonds miniers qui sont destinés aux populations, il faut voir comment les rendre opérationnels. Par exemple, il y a le Fonds d’appui au développement local prévu par le Code minier de 2016, alors que jusqu’à présent, il y a des entreprises qui ne s’acquittent pas de ce paiement obligatoire. C’est pareil pour ce qui est des fonds de réhabilitation. On nous dit que l’entreprise qui s’installe et qui commence à exploiter doit ouvrir un compte fiduciaire au niveau de la Caisse des dépôts et consignations pour pouvoir, au moment de son départ, réhabiliter les sites exploités", invite Khadidia Diallo, la coordonnatrice de l'OTSE de Kédougou.
De plus, les observateurs déplorent le fait que dans le rapport, on indique les montants versés, mais on ne dit pas quelle entreprise a versé et quelle autre ne s'est pas acquittée.
"Nous pensons que pour beaucoup plus de transparence et d’assurance pour les populations qui cohabitent avec ces exploitations, on doit avoir des informations claires. Ces sites déjà exploités doivent faire l’objet d’une réhabilitation, mais pas de n’importe quelle manière. Ici, on parle de réhabilitation économique. Par exemple, les femmes peuvent l’utiliser pour s’adonner à un certain nombre d’activités telles que le maraichage et l’aquaculture. Nous lançons un appel à l’État du Sénégal sur certains aspects, surtout en ce qui concerne le Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités territoriales où l’on note des retards, alors que nous avons opté pour une décentralisation pour créer des territoires compétitifs et porteurs de développement durable. Avec l’exploitation du pétrole et du gaz, nous devons voir comment renforcer sur le plan financier les collectivités territoriales, afin de véritablement aider les populations qui vivent dans cette situation déplorable alors qu’elles cohabitent avec des entreprises qui récoltent des milliards par année", lance Fatou Tine.
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