"En ma qualité de conseil de Sonko persécuté et brutalisé par les autorités qui agissent sans mandatement de la justice et aux mépris de la constitution, des lois et règlements, j’ai le devoir de traduire en langage juridique certains passages importants du discours qu’il a tenu à travers une interview de Walf TV .
Sur la contumace:
Le contumax peut être reconnu coupable et condamné ou reconnu non coupable et acquitté. Aucune disposition de la loi n’oblige la Chambre criminelle à prononcer une décision de culpabilité du seul fait de la contumace.
Une lecture attentive de la loi, permet de savoir que lorsque les faits ne sont pas avérés ou ne sont pas imputables à un accusé, la cour criminelle prononce l’acquittement nonobstant la contumace.
Par ailleurs, toute juridiction de jugement a l’obligation de motiver sa décision sur la culpabilité ou sur l’acquittement, ce qui signifie que nonobstant la contumace, elle a l’obligation d’examiner le dossier pour tirer sa conviction sur l’existence ou non de charges suffisantes avant de rendre une décision dans un sens ou dans l'autre.
La contumace n’est rien d’autre que le défaut simple en matière criminelle avec cette différence qu’elle n’est susceptible ni d’appel, ni de pourvoi en cassation et cette réserve qu’en cas d’arrestation ou de constitution de prisonnier, la condamnation est anéantie de plein droit sauf si le contumax acquiesce de la
décision qui a été rendue dans les 10 jours.
La justice est une autorité qui tire son indépendance et son impartialité de la constitution et des instruments internationaux ratifiés par le Sénégal.
Toutefois, le juge doit d’abord être libre et indépendant dans la tête et dans l’esprit pour pouvoir traduire cette liberté et cette indépendance à travers ses décisions.
Toute justice perd sa crédibilité lorsque les citoyens ont la claire conscience qu’elle est arrimée ou inféodée au pouvoir exécutif aliénant son indépendance et sabordant son autorité ou simplement, lorsque ceux qui la rende font montre de couardise.
L’histoire judiciaire du Sénégal regorge de juge jaloux de leur autorité et de leur indépendance. Il en existe encore en foison et ils vivent dans la dignité toutes formes de persécutions et de complots inimaginables sans jamais abdiquer.
Le dossier de la chambre criminelle est dans la rue entre les mains de tous les citoyens et il n’existe aucune vidéo versée par Adji Sarr ou par ses conseils dans la procédure. Cette dernière ne contient des éléments de preuves audiovisuelles et de documents apportés par la défense ou des témoins à décharge, ainsi que des variations de Adji Sarr et des empreintes indélébiles de comploteurs de la République, qui donnent toutes les raisons de croire à une conspiration d’Etat pour fausser les jeux démocratiques et écarter de la compétition électorale majeure un opposant politique dont tout établit qu’il gagnerait au 1er tour au suffrage universel direct pour une 3ème alternance démocratique.
Sur la comparution:
Lorsque l’accusé ne comparait pas parce qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de déferrer à la citation, la chambre criminelle informée de cette situation par ses parents, amis ou son conseil, peut reconnaître l’excuse de non comparution légitime, et sursoir au jugement de l’accusé. En clair, le juge criminel peut suspendre le jugement.
Aucun juge ne peut alléguer ignorer les motifs pertinents qui sont la cause du défaut de comparution de Monsieur Ousmane Sonko. Sa dignité, la sécurité de sa personne, sa vie, sa santé et son intégrité corporelle étant menacées à chaque occasion, il a l’excuse la plus pertinente et valable qui puisse exister pour un juge.
Avant même l’expiration des délais impartis par la loi à Ousmane Sonko pour qu’il se présente au Greffe de la Cour d’Appel de Dakar pour assurer de sa représentation le lendemain à l’audience préalable au jugement pour la vérification de l’identité des accusés, toute la commune de Ziguinchor qu’il dirige a été envahie par des forces de répression et des unités d’élites équipées d’un matériel impressionnant que rien ne justifie dans un Etat de droit face à une population civile.
La Chambre Criminelle est saisie d’un renvoi de deux (2) accusés, à savoir Ndèye Khady Ndiaye une autre innocente et victime poursuivie pour complicité et Monsieur Ousmane Sonko poursuivi comme auteur principal sur la base de fabulations d’une fille qui se joue de la République.
Sur la prise de corps:
Tout le quartier où se trouve la résidence de Monsieur Ousmane Sonko a été quadrillé et barricadé, donnant toutes les raisons de penser, qu’une volonté occulte avait pris la ferme résolution de procéder à son enlèvement brutal, alors que la Chambre Criminelle saisit du dossier n’a jamais décerné une ordonnance de prise de corps.
C’est une erreur grossière de vouloir exécuter l’Ordonnance de prise de corps du Doyen des Juges qui est caduque de plein droit, ce qui résulte d’une bonne compréhension des nouvelles dispositions sur la chambre criminelle qui affecte au seul Président de la juridiction de jugement de décider de la comparution libre ou de l’arrestation de l’accusé s’il estime nécessaire la détention de ce dernier ou lorsque la personne ne se présente pas au greffe du tribunal pour assurer sa représentation le jour de l’audience et, nulle autre autorité de l’Etat n’a compétence pour envoyer la force publique se saisir d’un accusé.
Il s’est trouvé que le Président de la Chambre Criminelle n’a pas estimé nécessaire la détention d’aucun des accusés qui auraient dû bénéficier d’un non-lieu, la plaignante s’étant toujours empêtrée dans des variations avec des déclarations que l’instruction n’a jamais pu établir.
Toute arrestation de Monsieur Ousmane Sonko est illégale et arbitraire et ne peut que traduire les dérives et le despotisme de l’Etat qui ne semble pas préoccuper de la séparation des pouvoirs, de l’autorité de la justice, des droits fondamentaux des citoyens, des exigences d’un Etat de droit. La paix n’a pas de prix.
Monsieur Ousmane Sonko n’appartient plus au seul Sénégal. Il appartient désormais à l’Afrique et à toute la jeunesse du monde.
Sur l’Etat de droit et le respect des libertés :
Il appartient à l’Etat de faire respecter la dignité, la sûreté et la sécurité de Monsieur Ousmane Sonko et de faire arrêter toutes les formes de dérives totalitaires, de privation de libertés, de violences que ce dernier a toujours subi et que continue de subir la population civile avec des arrestations systématiques, planifiées et exécutées froidement avec le fer de lance de forces répressives et la manipulation d’une partie de l’appareil judiciaire qui d’ailleurs commence à s’affranchir.
Sur cela, le retrait immédiat de la logistique impressionnante transférée à Ziguinchor en matériels, en forces de combat et de répression que ne justifie ni la sécurité de Monsieur Ousmane Sonko, encore moins la sécurité de la ville de Ziguinchor est un préalable, d’autant que cette logistique une fois la mission occulte accomplie, s’évaporera de tous les environs de cette région.
Ensuite, la libération de toutes les personnes injustement arrêtées et incarcérées ainsi que l’arrêt de toutes les persécutions et poursuites de journalistes, personnel médical, hommes politiques, travailleurs, activistes, élèves, étudiants, enseignants, chômeurs diplômés ou non diplômés, avocats poursuivis par le conseil de l’ordre et en général toutes les personnes qui ont eu à exprimer leur opinion sur le fonctionnement des institutions ou sur l’urgence de mettre fin à tout ce qui envenime l’instabilité sociale actuelle dont l’Etat se trouve être le seul et unique responsable est une exigence de la nation.
Tout un peuple ne peut être embastillé. La plupart des juges l’ont compris, ce qui explique les relaxes massives constatées à travers tout le pays, ce qui constitue une tendance qui devra s’affirmer, pour la crédibilité de l’Institution et l’affirmation d’une indépendance qu’il est temps de revendiquer et de reconquérir.
Dans tout Etat où il n’y a pas de séparation des pouvoirs, la dictature s’installe jusqu’à ce que le peuple reprenne ses droits, et ce sera le crépuscule des gouvernants et des juges".
Me Ciré Ly Avocat de Ousmane Sonko
43 Commentaires
Republique
En Mai, 2023 (13:35 PM)-
Mais ce sira li il est vraiment sale avec sa bouche puante oh la la la. Degueulasse
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En Mai, 2023 (13:43 PM)-
La jurisprudence de Sonko seme la pagaille a l'universite Cheikh Anta Diop. Parmis les etudiants qui ont sacage le restaurant "Argentin" du campus, 22 d'entre eux ont ete convoque par la police, mais ils refusent de repondre a la convocation du commissariat de Point E. La DIC a ete diligente pour aller les saisir. Sonko a fait beaucoup de mal au Senegal et nous soufrirons ses consequences pendant des annees a venir.
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En Mai, 2023 (13:51 PM)Irving
En Mai, 2023 (13:59 PM)-
Vous nous disez que le dossier de Adji Sarr est vide, et pourtant vous avez un effectif de 32 avocats pour vous defendre d'un dossier "vide." Et deuxiement, vous nous dites que vous avez hate d'aller au proces, et pourtant tous les moyens sont bons pour eviter ou retarder ce proces. Le 16 mai passe, Sonko a deserte le terrain pour aller se refuger en Casamance, entoure de jeunes qui lui servent de bouclier. Tout politicien qui se sert de jeunes comme chairs a canons est un lache.
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+421
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En Mai, 2023 (14:06 PM)-
J'ai lu, non pas les propos d'un avocat constitué dans une procédure précise, mais deux d'un militant de Pastef
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En Mai, 2023 (14:32 PM)-
Macky s'en fou de la loi ..,
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En Mai, 2023 (15:37 PM)-
maitre waxoul ak doff yi. Xam xam dou pexe !
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En Mai, 2023 (21:11 PM)Vraiment
En Mai, 2023 (13:52 PM)Il peut nous épargner de ses délires et se consacrer, avec sa horde de collègues, à la défense de son client violeur et fuyard.
Les Assassins Et Criminels
En Mai, 2023 (13:58 PM)La CPI attend ces voyous assassins qui ont les mains tachées de sang. Ils seront tous placés sous mandat d'arret international et ne pourront plus sortir du Sénégal.
-
Je n'ai aucun respect pour cet avocaillon qui a été filmé par une gamine les couilles en l'air. Je pense que c'est après coup k'il à oublié tout ce k'il avait appris à la fac. Depuis ce jour il est dans la masturbation intellectuelle.
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En Mai, 2023 (14:53 PM)-
Vous croyez que la CPI c'est pour vos pères. Bande de crétins , celui qui est oriche de la CPI c'est celui qui a appelé au mortal kombat, à l'insurrection et au gasta gasta pour une affaire de fesses. Ce que vous oubliez c'est que toutes les interventions de Sonko sont enregistrées et archivées.
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En Mai, 2023 (16:15 PM)Que sont devenus KS et KW défendus par ces mêmes avocats qui ne se nourrissent que de la detresse des autres.
La seule solution sage, c'est d'aller défendre son honneur.
Comment définir ce qu'est un crime contre l'humanité ?
Les crimes contre l'humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.
Soigneur De Fous
En Mai, 2023 (14:05 PM)Blaze
En Mai, 2023 (14:49 PM)-
Procès rekkk....
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En Mai, 2023 (16:52 PM)Khal
En Mai, 2023 (15:05 PM)-
Lisez moi ce pyromane d´Avocat vorace
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{comment_ads}Ba
En Mai, 2023 (15:41 PM)Maître il est temps de xoiffr et de soigner ta mine ya que les brebis que tu parvie´s à convaincre tes manipulations ont assez duré sur quoi tu te fonde pour assurer la victoire des le 1er tour à Sonko que nenni juste ay doul rek
D´ailleurs t´as perdu l´estime de bcp de sénégalais vu tes agisseme´t et les propos fallacieux que tu présente à chaque fois que l´affaire de Sonko est exhibé
En préparant l´opinion sur kes vidéo inexista´t'es alors pourquoi en parlez
Seule la justice pourrait faire la part des choses et non la rue
Et si jamais Sonko n´est pas jugé [acquitté ou coupable] je m´en bat les coquilles ce sera.un precede´t da´gérera même pour sa propre gouvernance si toutefois il accède à la magistrature sénégalaise
Si tel est le cas auxiliaire de justice bathi magistrat koumaci wo ma teppi sa leuffeul ´ndeye
Justice
En Mai, 2023 (15:48 PM)On dirait un clochard 😀
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C'est un avocat pastéfien ou pestiféré
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En Mai, 2023 (17:14 PM)Clair
En Mai, 2023 (15:52 PM)Cledor Contumax
En Mai, 2023 (15:56 PM)Vos dernière carte était de récuser le juge Ndèye, et ce dernier s'est désisté de lui-même.
Beugue beuré, bagne beuré.😋
Justice
En Mai, 2023 (16:13 PM)Faye
En Mai, 2023 (16:45 PM)Sirésunumama
En Mai, 2023 (17:17 PM)siré moy sunu Mame come disait l'autre
Malaw
En Mai, 2023 (18:07 PM)Ardo Mbantou
En Mai, 2023 (18:10 PM)Jambaar
En Mai, 2023 (18:30 PM)Il faut 2 bons Avocats que 32 Avocats fruits à manger bien murs
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C'est parce cette affaire de viol imaginaire ne se tient pas entre adji sarr et sonko mais avec le régime dû benno bok bakkar et sonko...
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En Mai, 2023 (22:41 PM)Cheikh
En Mai, 2023 (20:07 PM)Mercis Les Partisans Du Pouvoi
En Mai, 2023 (13:09 PM)IL y a des gens qui vendus leur âme au profit du billet de banque
Le Maître n'a fait d'expliquer la réalité du procès mais certains l'ont insulté sans le texte ou rien comprendre de ce qu'il a écrit les vautours répondeurs automatiques moyenant d'une prime au prix 5000fcfa corrompus comme leurs leadership
apprenez à lire et à comprendre avant d'agir par écrit ce n'est pas étonnant car c'est votre gagne pain
le chômage n'est pas bon car seuls ce qui sont vrai patriotes restent dignes maintenant les réseaux sociaux sont pleins car ils absorbent des gens qui sont devenus les avocats du Diable
le pouvoir est absolument content de votre travail
Vous faites un bon travail demandez l'augmentation des primes car après 2024 vous serez encore des chômeurs le pouvoir va disparaître par les urnes et un nouveau pouvoir verra le jour
À Bon Entendeur Salut 💯
Gaoue
En Mai, 2023 (20:44 PM)Fatoumata
En Mai, 2023 (20:45 PM)Dia
En Mai, 2023 (20:46 PM)Salim
En Mai, 2023 (20:47 PM)Wax-deug
En Mai, 2023 (13:26 PM)Participer à la Discussion