Dimanche 22 Décembre, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Me Doudou Ndoye : «La Dscos n’a pas le pouvoir de détruire une maison»

Single Post
Me Doudou Ndoye : «La Dscos n’a pas le pouvoir de détruire une maison»
La Direction de la surveillance, du contrôle et de l'occupation des sols (Dscos) outrepasse ses prérogatives. Selon Me Doudou Ndoye, qui s'est entretenu avec Walf Quotidien, "la Dscos n’a pas le droit de démolir une maison sans se munir, au préalable, d’une décision de justice. 

L'ancien garde des Sceaux de marteler : «La Dscos est une branche de la gendarmerie chargée de surveiller les titres fonciers de l’État ou du Domaine national. Elle n’a pas le pouvoir, sur la base de sa propre autorité, pour détruire la maison d’une personne. C’est la justice qui peut se prononcer sur cette question. C’est une voix d’exécution. Sa mission est de constater. C’est le juge qui condamne et autorise la destruction».



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email