Ce n'est pas demain la veille que les populations de la Médina seront soulagées, dans le cadre de la résilience aux effets négatifs de la Covid-19, par leurs autorités communales. En effet, a appris Seneweb, la délibération 2020/007 du 15 mai 2020, portant virement de crédit de 312 millions de Fcfa, est entachée d'irrégularités.
Ce qui a conduit le sous-préfet de Dakar-Plateau, Djibril Diallo, en sa qualité de représentant de l'État, de faire opposition à ce qui est une entorse manifeste aux textes et lois en vigueur. Bref, la délibération du conseil municipal n'a pas été approuvé, car étant en violation flagrante de l'ordonnance numéro 005-2020 du 30 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au fonctionnement des Conseils départementaux, municipaux et de ville. Signée du 30 avril 2020 par le président de la République, il a été bien défini les conditions de fonctionnement des municipalités.
L'Article premier de l'ordonnance stipule : "Par dérogation aux dispositions des articles 27, 81 et 168 du Code général des Collectivités Territoriales, durant la pandémie du Covid-19, et dans les limites de temps de la loi d'habilitation numéro 2020-13 du 02 avril susvisée, les Bureaux départementaux, municipaux et de la ville suppléent les conseils départementaux, municipaux et de la ville en matière de réaménagement budgétaire destiné à la participation au Fonds de riposte et de solidarité "Force Covid-19", à l'allocation de secours, ainsi qu'à l'achat de vivres, de produits et de matériel de protection nécessaires à la lutte contre cette pandémie".
Dès lors, aucun maire ne peut réunir son conseil municipal pour prendre des mesures qui sortent de l'objet de cette ordonnance qui limite les activités municipales à des initiatives touchant uniquement la gestion de la pandémie de Covid-19. Le même Article premier de préciser que c'est uniquement, et exclusivement, le Bureau municipal qui doit se réunir aux fins de prendre les décisions. Juste pour dire que l'Article premier a posé, de façon nette et claire, l'objet et le champ d'application de cette ordonnance.
Dans le même sillage, l'Article 2 de l'ordonnance numéro 005-2020 indique : "Les Bureaux départementaux, municipaux et de la ville dont les membres sont convoqués au moins 48h à l'avance peuvent siéger et délibérer valablement sur les questions prévues à l'Article premier, lorsque la moitié de leurs membres en exercice assiste à la session". Mieux, l'Article 2 précise également, afin que nul n'en ignore, que l'organe légal pour délibérer est bel et bien le Bureau et non le Bureau élargi, comme il peut être écrit dans la convocation.
Quant à l'Article 3 de l'ordonnance susmentionné, il clôt définitivement le débat : "Par dérogation aux dispositions des articles 243, 244 et 245 du Code général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Bureau sont transmises au représentant de l'État, dans les conditions à l'article 243 dudit Code. L'approbation du représentant de l'État est réputée tacite, si elle n'a pas été notifiée à la Collectivité territoriale dans le délai de 72 heures, à compter de la date de l'accusé de réception".
Il convient de relever, à ce niveau, que le représentant de l'État, pour ne pas nommer le sous-préfet de Dakar-Plateau Djibril Diallo, a relevé, dans une correspondance adressée à l'édile de la Médina Bamba Fall, "la violation de l'ordonnance qui confie exclusivement le mandat de délibération au Bureau".
Tout compte fait, la convocation à l'actif de Bamba Fall, en ce qu'elle n'est pas conforme à l'ordonnance du 30 avril 2020, viole impunément son Article premier. Car, le maire de la Médina a écrit, noir sur blanc, dans sa convocation ce qui suit : "Le Bureau municipal, élargi aux présidents de Commissions, est convoqué ce vendredi 15 mai 2020 à 11h au siège de la Commune". Alors que l'ordonnance du chef de l'État exclut les Commissions et ne fait cas que du Bureau qui assume l'intégralité des compétences pour toute la durée visée.
0 Commentaires
Participer à la Discussion