Les systèmes de géolocalisation continuent d’être une source de divergences entre employeurs et employeurs au sein des entreprises. Et certains préfèrent les régler hors service. C’est le cas de L.C qui a déposé une plainte contre la Société d’exploitation du Train express régional de Dakar (SETER) relative à la géolocalisation du véhicule de fonction sans information préalable du salarié. Ce, au niveau de la Commission de protection des données personnelles (CDP).
A la suite d’une demande d’explication envoyée à la mise en cause, le Directeur général de la SETER a précisé que les véhicules de fonction sont loués auprès d’un prestataire, qui a lui-même installé le dispositif de géolocalisation. Selon les informations rendues publiques par la CDP, dans son avis trimestriel, ce lundi 10 octobre, le DG a aussi soutenu que l’entreprise ne collecte pas les données de géolocalisation, mais peut demander au loueur de véhicules de lui communiquer les données de localisation concernant un véhicule. Mieux, il a déclaré, entre autres que, l’obligation de déclarer le système de géolocalisation et l’obligation d’informer préalablement le plaignant n’incombe pas à la SETER.
Quoique la patronne de la CDP, Awa Ndiaye et Cie considèrent que la SETER traite les données de géolocalisation des véhicules qu’elle loue, pour des finalités de contrôle de leurs trajets, mais également pour contrôler la présence du salarié sur les lieux de travail. Par conséquent, disent-ils, «la SETER devait effectuer les formalités préalablement à l’exploitation de ce système de géolocalisation, s’assurer que son sous-traitant est conforme avec la CDP, et informer formellement et préalablement les salariés de l’installation du système de géolocalisation sur leur véhicule de fonction, et des finalités de ce système ».
Ainsi, la société a été mise en demeure dans un délai d’un mois pour les manquements à savoir le non-respect du droit à l’information préalable de la personne concernée et le non-respect de l’obligation de déclarer le système de géolocalisation à la CDP. Il a été ainsi demandé à la SETER de déclarer l’exploitation du système de géolocalisation, de suspendre l’exploitation du système de géolocalisation, jusqu’à la conformité de SETER et de la société qui loue les véhicules et de mettre en place les procédures nécessaires pour permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits.
Pour une application immédiate de ces mesures, la session plénière de la CDP a décidé de saisir le Comité de sanction de la CDP, après une procédure contradictoire, en cas de mise en demeure infructueuse.
14 Commentaires
Truth
En Octobre, 2022 (19:15 PM)-
Absolument j'ai été sidéré quand j'ai vu dans un reportage que le patron d'EMG controlait ses employés en mettant une camera dans leur bureau. Meme quand tu vas aux toilettes il sait combien de temps tu y passes, il peut peut donc savoir qui chie à quelque heure.
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En Octobre, 2022 (19:26 PM)-
J'ai l'impression que SETER se croit en colonie franc, il faudrait que l'inspection du travail siffle la fin de la récréation
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En Octobre, 2022 (19:33 PM)Hé!
En Octobre, 2022 (22:49 PM)-
Et le connard qui référencie la France des lobotomisés et éborgnés quand ils ralent !!!
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En Octobre, 2022 (00:55 AM)-
Le seul commentaire valide. Un vehicule d'entreprise est un vehicule d'entreprise. Dans notre service ( public), le vehicule de service sert plus a la famille elargie du directeur. La 4x4 sert plus de clando ziguinchor - Kolda.
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En Octobre, 2022 (20:10 PM)Amortissement et plein de carburant aux frais du contribuable senegalais et personne n'ose piper mot.
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Tu n'as rien compris rien du tout. Elle n'est pas contre la géolocalisation mais c'est le fait qu'elle n'a pas été informée de l'installation du système qui l'a poussé à porter plainte et la loi le lui permet. Même une zone une salle sous vidéo surveillance doit avoir un panneau une icone qui en informe ceux qui y entrent. Sur la route à l'approche d'un radar de contrôle de vitesse il y a 1 panneau d'avertissement.
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En Octobre, 2022 (20:53 PM)C'est pour le respect du droit à l'image à l'intimité des gens. La seter n'oserait jamais faire ça en france. Le contrat entre elle et l'état du sénégal doit être publié. La société mère la sncs voit ses employés faire la grêve des jours durant surtout en période de fortes demandes ici au sénégal, elle interdit la grêve à ses employés.
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C qui "elle" ? Comment as-tu fait pour savoir qu'il s'agit d'une dame ?
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En Octobre, 2022 (21:34 PM)-
Elle a subi des méthodes intrusives. Il fallait informer les salariés au préalable.
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En Octobre, 2022 (04:28 AM)Nianthio
En Octobre, 2022 (21:00 PM)Une société de location de voitures a toutes les raisons d'équiper ses voitures de dispositif de géo-localisation.
Digital
En Octobre, 2022 (22:25 PM)Moi
En Octobre, 2022 (22:32 PM)Peuff
En Octobre, 2022 (23:50 PM)Mon défunt beau-père avait l'habitude de dire que le Sénégalais fait tout ( maraboutage, appels à l'aide des parents proches ou éloignés, sollicitations des voisins, marabouts et hommes politiques du pouvoir ....etc,etc) pour trouver un emploi.
Mais une fois l'emploi trouvé, notre Sénégalais se fait remarquer par son absentéisme chronique et son incivisme.
Sans compter toutes ces grèves intempestives qui portent un préjudice terrible à notre économie.
La géolocalisation permet de coincer tous les tire-au-flanc.
Tous les fossoyeurs de la République.
Pour rappel l'ancien président du Conseil Mamadou Dia avait l'habitude de menacer les travailleurs par ses mots: KOUFI MBAME MBAME LOU, MA LAOBE LAOBE LOU .
(Si quelqu'un joue à l'âne, je vais jouer au LAOBE.)
Les propriétaires d'industries ont le droit de protéger leurs biens.
Le travailleur doit savoir que DROIT va avec DEVOIR .
Wa SALAM.
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