La nomination du juge Malick Lamotte, précédemment président du Tribunal de commerce hors classe de Dakar au poste de directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) prête à équivoque. Celui qui occupait cette fonction, Mor Ndiaye, aurait été limogé en cours de mandat par le président de la République Macky Sall.
«Si c'est avéré, la décision est illégale, sauf avis contraire», a déclaré le consultant en droit et spécialiste du contentieux des affaires, El Amath Thiam.
En effet, l’ancien DG de l'Onrac a exercé presque deux ans de fonction à la tête de cette institution de recouvrement. «Dans la rigueur des principes, à l'image des membres du Conseil constitutionnel, le médiateur de la République, le DG de l'Onrac, ne peut être révoqué par le président de la République avant l’expiration de son mandat ou en cas de décès ou d’empêchement dûment constaté et motivé. Par conséquent, si la révocation du DG est avérée, le décret de limogeage est illégal, car il viole ostensiblement l'article 8 de la loi créant l'Onrac», a-t-il insisté.
Le juriste de soutenir : quand la volonté opprime, la loi libère. Ainsi, El Amath Thiam a affirmé que «le décret serait attaquable devant la Chambre administrative de la Cour suprême».
L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) a été créé par le décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 et ses règles sont fixées en partie par les articles 677-55 à 677-63 du Code de procédure pénale. Les organes qui le composent sont le Conseil d'administration et la Direction générale.
Par ailleurs, l'article 8 du décret cité supra dispose : «Le directeur général de l'Onrac est un magistrat du corps judiciaire, ayant une expérience de 10 ans au moins, nommé par décret pris sur proposition du ministre de la Justice pour une durée de 6 ans non renouvelable.»
À signaler que lors de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature en date du 11 juillet 2023, le document rendu public a seulement mentionné que Malick Lamotte est affecté au niveau de l’Administration centrale du ministère de la Justice, sans autre précision. Le 12 juillet 2023, en Conseil des ministres, «le magistrat hors hiérarchie est nommé directeur général de l’Onrac en remplacement de Mor Ndiaye appelé à d’autres fonctions».
6 Commentaires
-
Saway, l'illégalité ne peut être prononcée que par un juge.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juillet, 2023 (15:33 PM)Manam
En Juillet, 2023 (15:43 PM)Bcp de taupes vont tomber avant le départ de Macky.
Ceux qui faisaient le malin en jouant la lotérie vont amèrement regretter leur fourberie.
-
techniquement une taupe ne peut tomber, car la taupe est reputée se cacher sous terre
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Ba
En Juillet, 2023 (16:02 PM)on ne peut étre plus bas que terre
ajoutez-le sur le texte WhatsApp : +212711099960
Fallou Diémé
En Juillet, 2023 (17:59 PM)Participer à la Discussion