L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché. Axa assurances reste l’adjudicataire des lots 1 et 2 du marché de l’assurance, hors responsabilité civile de l’exploitant et celle des bâtiments, des sites industriels et du système du Train express régional (TER). Libération, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, renseigne que le gendarme des marchés publics a rendu sa décision le 23 décembre dernier. Au grand dam de Nsia et Sanlam Allianz, qui contestaient le choix de l’autorité contractante, la Société nationale de gestion du patrimoine du Train express régional (Senter).
Après avoir introduit un recours gracieux infructueux, Sanlam et Nsia ont saisi la Commission de règlement des différends (Crd) de l’Arcop. Les requérantes remporte une bataille avec la suspension provisoire de l’attribution des deux lots qui valent 780,888 millions et 345,569 millions de francs Cfa. Mais, ils perdront par la suite la guerre.
Se prononçant au fond, la Crd a en effet rejeté les récriminations de Sanlam et Nsia. «L’Arcop a émis sur la même longueur d’onde que la Senter, rapporte Libération. Selon elle, de l’exploitation des documents constitutifs de l’offre, il ressort que Sanlam a produit des documents qui reprennent les critères de l’Ic 5.2.1 sans pour autant faire apparaître l’engagement du réassureur. Mieux, pour le lot 1, si le contrat de Nsia avec Dangote Cement brandi par l’assureur répond au critère, celui d’avec la Sar [Société africaine de raffinage] ne l’est pas car inférieur au seuil exigé [200 millions F Cfa] ; et qu’au lot 2, un seul contrat respectant le seuil requis a été produit en lieu et place des deux prévus par le Dao [Dossier d’appel d’offres]. Pour l’Arcop, il reste constant que Nsia n’a pas produit dans son offre tous les documents nécessaires pour remplir le critère relatif à l’expérience.»
Après avoir introduit un recours gracieux infructueux, Sanlam et Nsia ont saisi la Commission de règlement des différends (Crd) de l’Arcop. Les requérantes remporte une bataille avec la suspension provisoire de l’attribution des deux lots qui valent 780,888 millions et 345,569 millions de francs Cfa. Mais, ils perdront par la suite la guerre.
Se prononçant au fond, la Crd a en effet rejeté les récriminations de Sanlam et Nsia. «L’Arcop a émis sur la même longueur d’onde que la Senter, rapporte Libération. Selon elle, de l’exploitation des documents constitutifs de l’offre, il ressort que Sanlam a produit des documents qui reprennent les critères de l’Ic 5.2.1 sans pour autant faire apparaître l’engagement du réassureur. Mieux, pour le lot 1, si le contrat de Nsia avec Dangote Cement brandi par l’assureur répond au critère, celui d’avec la Sar [Société africaine de raffinage] ne l’est pas car inférieur au seuil exigé [200 millions F Cfa] ; et qu’au lot 2, un seul contrat respectant le seuil requis a été produit en lieu et place des deux prévus par le Dao [Dossier d’appel d’offres]. Pour l’Arcop, il reste constant que Nsia n’a pas produit dans son offre tous les documents nécessaires pour remplir le critère relatif à l’expérience.»
2 Commentaires
J’exècre L’indignitÉ !!!
il y a 14 heures (17:27 PM)Beurk !!!
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