L’avocat spécialiste des questions foncières marque son désaccord avec la décision de suspendre les constructions dans plusieurs domaines du pays notamment sur le littoral. D’après Me Doudou Ndoye qui s’est expliqué dans le Grand Jury de ce dimanche 5 mai, le problème se trouve dans la démarche.
L’Etat du Sénégal, en suspendant les travaux dans certaines parties du pays, est dans une totale « illégalité ». Une affirmation de Me Doudou Ndoye. D’après l’avocat, il était nécessaire de procéder d’abord à des enquêtes avant de parler de suspension ou de destruction. L’ancien ministre de la Justice (1983-1986) explique que « même le procureur n’a pas le droit » d’agir de la sorte. « Ce dernier a pour rôle de constater une infraction et de le faire juger par un juge. Tant qu’un juge n'a pas jugé et dit que l'infraction existe, il n'y a pas d'infraction. C'est ce que l'on appelle la présomption d'innocence. » a-t-il laissé entendre.
En ce qui concerne le littoral dakarois, Me Ndoye a tenu à faire un rappel de l’histoire. « C'est l'Etat du Sénégal depuis le temps de Léopold Sédar Senghor, qui en a le droit aussi, qui a donné régulièrement des baux en bail emphytéotique à des gens pour donc 10 ans, 20 ans, 30 ans. Quand vous avez un bail, vous avez le droit d'occuper ce sol, de construire dessus ». L’ancien président de conseil national de réforme foncière considère que l’Etat doit d’abord chercher les violations de la loi.
«Le littoral marin qui doit faire 110 mètres à partir de la plus haute marée, c'est sur cette partie qu'il est interdit absolument de construire, analyse-t-il. Ceux qui parlent, est-ce qu'ils ont été voir la plus haute marée et mesurer en passant par les rochers pour savoir où se trouve la première construction, la plus proche de la plus haute marée pour dire qu'on construit sur le littoral. C'est à étudier. Je n'affirme rien. A partir de là, qu'est-ce qui existe. Aujourd'hui vous voyez des immeubles. Moi-même j'ai vécu une époque où il n'y avait pas d'immeubles mais des maisons construites en dur. C'était des maisons titrées. Ce sont des titres fonciers dont l'essentiel appartient à l'Etat du Sénégal. Donc ce n'est pas le domaine maritime. On ne titre pas le domaine maritime. La plus haute marée c'est lorsque l'eau vient jusqu'aux terres, là où elle s'arrête pour retourner à la mer. C'est à partir de là qu'on peut mesurer 110 m. C'est ça le domaine maritime et c'est inconstructible. Mais tout le reste est du domaine terrestre. On peut faire ce qu'on veut là-dessus sauf les règlements d'urbanisme et là, on n’est plus dans le droit foncier on est dans le droit de l'urbanisme. C'est la hauteur des constructions, les prospects, les vues, la manière dont on rentre et on sort, le droit de l'urbanisme, ce n'est pas de la propriété foncière, ce n'est pas de l'occupation du sol. »
Suivant l’avocat, s’il n’existe pas de violation du droit maritime, il faudra chercher du côté du droit de l’urbanisme et ainsi de suite. En tout état de cause, Me Doudou Ndoye estime important de mener des enquêtes et prouver qu’il n’est pas en règle avant de « toucher au bien de qui que ce soit ». Il rappelle que « le droit de propriété est protégé par la Constitution » et que toute atteinte aux libertés est punie par la loi. Par ailleurs, il évoque le fait que les fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir sont passibles de poursuites.
Me Doudou Ndoye s’est également interrogé sur l’origine de la mesure de suspension. « J’ai vu dans un journal ou entendu le colonel qui dirige cette gendarmerie (Dscos) dire : "selon les instructions reçues". Mais il n'a pas dit de qui. Il dit que selon les instructions reçues nous arrêtons tous les travaux. Le décret qui crée cette gendarmerie, la Direction de surveillance des sols (…) dit que cette direction peut être saisie par le président de la République, par le ministre des Forces armées, par n'importe quel ministre. Lequel des ministres ou du président de la République a donné instruction à la Dscos », s’interroge-t-il.
70 Commentaires
L'arrêt des constructions sur le littoral pour faire l'état des lieux sur le financement des constructions à milliards pour des gens dont l'origine et leurs activités ne permettent pas d'accumuler autan d'argent. Le GAFI a indexé le foncier et les constructions qui poussent comme des champignons à Dakar comme récepteur du blanchiment d'argent.
Maintenant la tempête dans un verre d'eau sur l'illégalité de la mesure de l'arrêt ne sert à rien surtout qu'on veut l'attribuer au président. Et Maitre Ndoye a été clair mais on veut broder et utiliser ce juriste émérite pour donner une base solide à leur déclaration. Maintenant maitriser le français et comprendre ce qui est entendu ou écrit n'est pas souvent à la portée de tout un chacun.
Je persite à dire le ministre, le directeur des domaines peuvent demander un arrêt de travaux pour y voir clair Ceux qui sont en règle et ne sont pas dans la zone grise (blanchiment d'argent (GAFI) pourront continuer leurs activités s'ils respectent la loi et sont en règle.
Le FMI a bien demandé aux nouvelles autorités de prendre les mesures nécessaires pour que le Sénégal sorte de la zone grise du GAFI. Pour ceux qui ne savent pas, être dans la zone grise veut dire : Un état dont les juridictions ne prennent pas les mesures de lutte requisent contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT): En français simple les mesures sont faibles ou nulles. C'est un héritage du régime précédent qui doit disparaitre pour la réputation du Sénégal.
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Merci Mr tu as tout dit l origine de l argent est très important
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En Mai, 2024 (13:29 PM)-
Hum je crois que les 78 qui déspprouvent la contribution sur le GAFI ont peut être peur ou peut être font l'objet d'un signalement du CENTIF au procureur. Il faut lever le coude sur les signalements du CENTIF pour que le procureur convoque les signalés sur lorigine et la justification des immenses ressources financières. La plupart n'ont pas d'entreprises et/ou des activités pouvant générer leurs richesses.
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En Mai, 2024 (20:43 PM)Il y'a beaucoup de coudes à lever pour que la justice entre en action.
Makeke
En Mai, 2024 (12:53 PM)Mbaye
En Mai, 2024 (12:54 PM)Avis
En Mai, 2024 (12:58 PM)-
Certainement, ou au nom de ses enfants ....que veux tu? il ne preche certainement pas dans le vide !!!
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En Mai, 2024 (14:33 PM)Pape
En Mai, 2024 (13:01 PM)Jub Jubal Jubanti
En Mai, 2024 (13:04 PM)Le chien aboie la caravane passe
Laye
En Mai, 2024 (13:07 PM)Bbb
En Mai, 2024 (13:08 PM)Que les tenants du pouvoir se bouchent les yeux et les oreilles sinon ils vont rien faire
Bam
En Mai, 2024 (13:10 PM)Sentinelle
En Mai, 2024 (13:23 PM)035
En Mai, 2024 (13:33 PM)-
Non Sonko n'est pas élu ! Diomaye peut le relever à tout moment.
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En Mai, 2024 (22:28 PM)Ensuite, il avait crié sur les toits que le Président en fin de mandat pouvait rester en fonction sans limite temporelle jusqu'à ce qu'il n'ait une nouveau président. C'est évident, il avait mal interprété la constitution. Sur les mesures prises pour foncier également, il s'est contenté de dire que c'est illégal sans donner des arguments techniques et juridiques. Et dire qu'il fut président de la commission nationale sur la réforme foncière.
C'est surtout l'immobilier qui a soutenu la croissance du Sénégal ces dernières années.
Il faut bien réfléchir avant de prendre certaines mesures.
Les chiffres du chômage risquent d'exploser dans quelques semaines au Sénégal, si on n'y prend garde.
Après les déguerpissements, l'augmentation des tracasseries policières dans la circulation, la pression fiscale, voilà qu'on s'attaque au secteur du bâtiment.
Allons y rek!!!
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Tu veux que le pays prospère dans l'anarchie sauvage?
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En Mai, 2024 (15:16 PM)Moussa
En Mai, 2024 (14:00 PM)Abdou
En Mai, 2024 (14:28 PM)Lui qui demandait l argent à Macky pour le travail des collectivités territoriales.
Bocal rek moko nior.
Les hôtels peuvent bénéficier d'une dérogation.
Que ça soit à Dakar, Saly Portudal, Mbodiéne, Cap-skirring ou l'hydrobase de Saint-Louis... les gens doivent accéder librement à la plage pour se promener ou se baigner.
Deug Rek
En Mai, 2024 (14:59 PM)-
ce pays n'ira pas loin a cause de personnes comme vous qui ferment les yeux sur les derives d'un prédateur sexuel condamné pour viol sur une jeune pauvre villageoise en votant pour lui. et qui pour echapper a la justice accuse un president avec la complicité de la presse. il n y a qu'au senegal que ça existe
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En Mai, 2024 (15:38 PM)c'est le tribunal qui doit autoriser l'arrêt des constructions.
Cela suppose que Diomaye peut se réveiller et dire : emprisonner moi telle personne et on l'emprisonne comme ça
Indipendente.pour.gestir.le.probleme
Foncier-du.pays.et.une.lois.speciale.pour
Traquer.les.voleurs
Khalil
En Mai, 2024 (15:29 PM)Diouf
En Mai, 2024 (15:33 PM)Wait & See
En Mai, 2024 (15:43 PM)les lobbys locaux et internationaux vont tout faire et ils vont gagner. Ils vont arriver à faire taire Diomaye-Sonko qui vont passer l éponge. on ne résiste pas à certains lobbys.
ils vont les corrompre.
quand vous êtes opposants, vous criez fort et vous dénoncez, vous parlez de projet. Mais une fois au pouvoir et au milieu des loups, vous serez tellement au lilies de la corruption, qu à force de vouloir régler, on vous mâche vos oreilles et votre cervelle, vous finissez par céder et abdiqiuer. Pas seuleument par la pression, mais on vous apprendra à aimer et recevoir l argent de la corruption, petit à petit, jusqu a ce que vous deveniez maître de la corruption. on n échappe pas à la règle en Afrique.
WAIT AND SEE!
ces porteurs de projet n iront nulle part. Je leur donne 12 mois et ils seront fatigue's de lutter contre tous les maux!!!
Réchauffement Climatique
En Mai, 2024 (15:45 PM)Il avait théorisé le troisième mandat avant de reculer
Il aime faire l'original
Et on a l'impression qu'il est le seul à avoir fait des études de droit
Il s'agite dans les médias n'ayant rien eu avec son parti politique
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Avec un DPM de 110 m ! Un avocat en quête de client.
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En Mai, 2024 (20:16 PM)Hamidine
En Mai, 2024 (15:46 PM)"khekhou Ndiago Do Djekh Deh"
En Mai, 2024 (15:49 PM)Mr Connaît Tout
En Mai, 2024 (15:54 PM)J'ai vu un Vieux très prétentieux, un Monsieur "Connaît Tout, qui sait tout et qui fait tout mieux que les autres", un Vieux très épris de sa personne qui va jusqu'à dire qu'il connaît mieux que quiconque la ville et les coins et recoins de Dakar puisqu'il est né à Dakar, qu'il a grandit à Dakar et qu'il a 80 ans. Ok on peut lui concédé tout cela mais il n'a vraiment pas besoin de descendre aussi bas pour faire comprendre aux auditeurs qu'il est dakarois et qu'il connaît bien Dakar. Et puis, on s'en fou vraiment car "Deuk si deuk bi défar deuk bi mo si gueune" autrement dit peu importe d'habiter ou d'être né à Dakar, le mieux est d'être utile pour sa ville et pour Dakar. Il nous a même sorti qu'il est lui même inspecteur des impôts.
Oui Me Ndoye esy un expert et il est très instruit et connaît bcp de choses. C'est un avocat très respectable mais qu'il apprenne à être modeste et surtout à respecter ses interviewer, ses co-débateurs et ceux qui l'écoute, il sera ainsi bcp plus apprécié et bcp plus respecté. Mais passer son temps à couper son interviewer et lui sortir à chaque fois qu'il ne saît rien et qu'on est l'expert, ce n'est pas du tout élégant.
Me Ndoye s'est surtout récemment illustré en prenant toujours le contresens de tout pour essayer de se distinguer. Rappelez-vous sur le débat du 3ème mandat, quand tout le monde et surtout les grands constitutionnalistes disaient que Macky n'a pas droit au 3ème mandat, Me Ndoye a viré à gauche et a clamé haut et fort que Macky avait bel et bien droit à un 3ème mandat. Encore quand il s'agissait de dire que Macky ne pouvait pas rester au pouvoir au delà du 02 Avril et que tous les constitutionnalistes du Sénégal, de l'Afrique et du monde entier étaient tous d'accord sur ce fait et que Macky devait quitter le pouvoir le 02 Avril, là encore Me Ndoye est sorti dans les médias pour dire le contraire et s'obstinait à difficile démontrer que Macky pouvait rester au pouvoir au delà du 02 Avril. Toutes ces positions désastreuses et catastrophiques à contre courant de Me Ndoye sont dans les réseaux sociaux et dans les VARs. Et auhjourd'hui encore le voilà tel un Superman entrain de ramer contre courant. Il nous dit qu'il faut un juge pour invalider et arrêter les constructions sur le littoral. Il a peut être raison mais pour les sénégalais, c'est ridicule de penser et de dire que la décison du Président de la république est inférieure à celle d'un juge. Autrement dit si un juge est capable de faire arrêter les constructions sur le littoral, le bon sens acceptera qu'un président puisse aussi le faire.
Me Ndoye que l'on aime bien et qui est un monument de la justice sénégalaise aime bien ramer à contre courant mais le faire à chaque fois sur des sujets aussi sérieux, aussi polémique et sur lesquels toute l'écrasante majorité des sénégalais et surtout des experts en la matière sont unaniment d'accord le décrédibilise. Et pour cette fois, je pense encore que Me Ndoye rame à contre courant et cherche à polémiquer inutilement sur un sujet trés sensible qui mobilise tout les sénégalais car le considérant comme étant la plus grande injustice qu'ils subissent depuis la 1ère alternance et qui est le fait des lobbys de politiciens et de leurs proches qu'ils ont enrichis et servis injustement sur le bien commun.
Bref, le Pr Diomaye a bien raison de tout arrêter et de tout bloquer et de déclencher des enquêtes pour y voir plus clair. Sa mesure est très populaire et très soutenue par des millons de sénégalais du pays et de la diaspora.
Deug
En Mai, 2024 (16:04 PM)Il 'n'yaura que des maisons et hotels fantômes sur le littoral, repaires des bandits, des trafiquants et des prostituées
Arrêtez plutôt de donner des permis de construire sur le littoral et non démolir ce qui est déjà construit
D'ailleurs les proprios sont en fuite ou introuvables, c'est l'argent de l'état qui a été dilapidé, un individu censé ne construit pas sur le sable des plages
😀mon opinion
Eye
En Mai, 2024 (16:08 PM)Diomaye Korr Marie Akk Absa Fa
En Mai, 2024 (16:14 PM)Laissez les construire sur les plages ( il n'ya pas de contrôle d'état !!!) et la marée haute va inonder ou emporter leurs villas
A Rufisque, château de la mer. Le proprio a construit un hôtel avec piscine a 10 m des vagues, et les vagues de la marée haute cognent sur le mur et passent dans les fenêtres et au-dessus du mur
Le changement climatique va raser toutes ces constructions
Patriotic
En Mai, 2024 (16:24 PM)-
Wakh deugeu Yalla
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En Mai, 2024 (17:28 PM)Des Rives Du Lez
En Mai, 2024 (16:34 PM)Les médias de sénépoubelle composés de sénépeople, sénéweb, sénéplus , itv, sentv, 2stv, ont mis l’accent depuis quelques semaines sur les critiques et quelques autres encore. Ils ont moins insisté sur les doutes de Me Ndoye quant à la survie de l’expérience révolutionnaire de l’administration. Et ils ont occulté pour la plupart les contradictions du politicien lebou qui prétend être un spécialiste en droit de l’urbanisme:
*Il est crucial de se conformer aux lois régissant la propriété et la gestion des biens publics. Cela comprend la réglementation sur l'acquisition, l'aliénation, la location, et la gestion des biens appartenant à l'État ou aux collectivités publiques.
* Sur la base des informations recueillies et des analyses réalisées, des décisions administratives sont prises concernant les biens domaniaux. Il peut s'agir d'autorisations de travaux, de cessions, de locations, de concessions ou d'autres mesures visant à régir l'utilisation et la gestion des biens.
* L'instruction des dossiers domaniaux implique également la gestion efficace des biens domaniaux. Cela peut inclure des décisions sur la conservation, la rénovation, la vente, la location ou d'autres actions visant à optimiser l'utilisation et la valeur des biens pour l'intérêt public.
Pour la gouverne de Me Ndoye, l'instruction des dossiers domaniaux vise à assurer une gestion responsable, transparente et conforme aux normes légales et réglementaires en vigueur. Cela contribue à préserver l'intégrité des biens publics et à servir au mieux les intérêts de la collectivité et de l'intérêt général.
MR Ndoye doit être le seul à comprendre son propos. Ses développements sont incompréhensibles, avec des références tendancieuses dans tous les sens. Maîtriser.le droit n’est pas aisé. Le monsieur est vraiment confus à plus d’un titre.
L’administration Diomaye/ Sonko est sur la bonne voie pour un Sénégal plus juste , plus harmonieux, plus ambitieux🎉 hourrah!
PS: Allez fouiller les affaires des enfants de Me NDoye sur le dossier des accaparements des terres a Dakar et ses environs.
Ano
En Mai, 2024 (16:40 PM)Suniurew
En Mai, 2024 (17:17 PM)S' il y a eu des abus sur le littoral et très certainement il y en a eu il faut les punir, mais en respectant la loi. Ne pas faire du populisme et s'en prendre à tout le monde sans distinction et en étant hors la loi. Deuk bou amoul loi anarchie ak populisme mokoy jitee. On a grand espoir en ce nouveau gouvernement mais d'où tereee sous deug jotee dagn leen kooy wakh.
Ils ont la trouille et sont entrain de faire caca dans leurs culottes sachant que les magouilles,la france-a fric,c'est fini...termine'.
Tous ces individus sont des pions de ce systeme et ils savent que sous peu,ils n'existeront plus.
Alba
En Mai, 2024 (17:54 PM)Deug Deug
En Mai, 2024 (18:45 PM)Think
En Mai, 2024 (20:32 PM)est ce que la loi se prononce sur cet aspet
Pape
En Mai, 2024 (20:46 PM)Keneu Nelawatoul
En Mai, 2024 (20:46 PM)M
En Mai, 2024 (21:35 PM)Aser
En Mai, 2024 (22:07 PM)Nopallull.Il veut manger à tous les rateliers
Unknown
En Mai, 2024 (22:11 PM)Salimatou
En Mai, 2024 (11:41 AM)Eeeeee
En Mai, 2024 (15:11 PM)Mort Dans L'âme
En Mai, 2024 (06:42 AM)Massamba Dieye
En Mai, 2024 (09:23 AM)Participer à la Discussion