COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Club des Investisseurs Sénégalais (CIS) est né de la volonté de quelques chefs d’entreprises qui ont choisi de conjuguer leurs efforts pour apporter leur contribution à l’édification d’un Sénégal économiquement plus fort. Riches d’expériences diverses et variées, ces privés nationaux veulent, tout simplement jouer leur rôle et prendre leur place légitime dans le tissu économique du pays.
C’est bien pour cette raison que nous avons accueilli favorablement le plan de riposte du Chef de l’Etat face à la crise née de Covid-19.
Nous sommes conscients de notre devoir de solidarité et de notre obligation d’accompagner nos autorités pour sauvegarder l’emploi et protéger les Sénégalais les plus faibles. Beaucoup de ces femmes et hommes qui travaillent dans nos entreprises, ne l’oublions pas, sont nos compagnons de route dans la production de la richesse nationale.
Aussi, pour bien jouer son rôle, assumer pleinement ses responsabilités, répondre à l’appel de la solidarité nationale et patriotique, le CIS a souhaité faire quelques suggestions/contributions, pour mieux accompagner les autorités.
C’est le but des neuf propositions du CIS (en bleu dans le texte) que nous vous présentons ci-après sous forme de Mémorandum.
Mémorandum Sur Les Propositions Économiques De l’Etat Relatives Au Covid 19
Mercredi 22 Avril 2020
Préambule
La crise qui frappe notre pays exige la solidarité de tous. C’est une crise sanitaire avec des conséquences économiques incommensurables. Toutes les forces vives de la nation doivent se mobiliser tout en veillant à ce que chaque partie prenante mesure l’étendue de ses responsabilités pour mieux les assumer. Le secteur privé national est touché. La survie d’un grand nombre d’entreprises est en jeu si des mesures d’atténuation de deux ordres ne sont pas prises :
ü Mesures d’urgence pour assurer la continuité de l’activité économique ;
ü Mesures d’anticipation et de prospection pour garantir la reprise économique dès le terme de la crise.
En parfaite collaboration avec l’Etat du Sénégal, le CIS, déjà mobilisé pour sauvegarder la paix sociale dans les entreprises, se veut proactif et acteur majeur dans la recherche de solutions de sortie de crise. Les points ci-après abordés sont une appréciation des solutions préconisées par l’Etat, assorties de propositions d’amélioration.
Neuf Propositions De Renforcement Du Plan De Résilience Economique Et Sociale
1. Paiement dus aux fournisseurs de l’Etat (302 milliards). Les règles et priorités de paiement concourant à l’objectif de stabilité économique seront publiées et connues de toutes les entreprises. Ces dernières s’engageront à maintenir les salaires :
ü Le CIS se réjouit de cette décision de principe de payer la dette intérieure et félicite le gouvernement du Sénégal ;
ü Le paiement de la dette intérieure de l’Etat est en principe déjà inscrit dans le budget et destiné à combler des déficits antérieurs. Pour les entreprises, c’est juste de la trésorerie encaissée tardivement pour couvrir des charges déjà payées. Il ne peut pas être utilisé pour compenser l’engagement de payer intégralement les salaires ;
ü L’engagement de maintien des salaires et des emplois ne peut être tenu que si l’Etat aide à compenser les pertes de recettes actuelles dues à la cessation des activités.
2. Appui direct aux secteurs de l’économie les plus durement touchés par la crise notamment les transports, l’hôtellerie, agriculture (100 milliards):
ü De la même manière que pour le secteur du tourisme (hôtellerie) qui va recevoirune aide financière de l’Etat, les autres secteurs impactés, doivent bénéficier de ce soutien au plus vite.
Les secteurs de l’éducation, du transport aérien, du BTP, entre autres, sont déjà en grande difficulté après moins d’un mois de cessation d’activités. Ils est suggéré que l’Etat les soutienne davantage..
3. En rapport avec le secteur financier, un mécanisme de financement accessible aux entreprises affectées, selon une procédure allégée (200 milliards) :
ü Les entreprises auront besoin de financements substantiels pour assurer la reprise post-Covid. Les besoins risquent d’être bien plus importants et l’enveloppe pourraitdonc êtrerevue à la hausse.
Il s’agit d’abord de maintenir en vie, puis de préparer les entreprises à se relancer dans de bonnes conditions.
4. Remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises :
ü Le remboursement des crédits TVA doit se faire avec effet immédiat, s’agissant de créances courantes des entreprises sur l’Etat ;
ü Les versements de la TVA courante collectée peuvent être différés à l’après Covid-19.
5. Suspension du recouvrement de la dette fiscale et douanière des entreprises les plus affectées par le COVID-19. En contrepartie, elles devront s’engager à maintenir les salaires de leurs employés ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique :
ü Il faudra mieux circonscrire le périmètre des entreprises « les plus affectées ». Dans le secteur du BTP, les clients ont demandé la fermeture des chantiers et l’arrêt de tous les travaux durant la pandémie. Il y en aura d’autres qui serontimpactées alors qu’elles sont fortement pourvoyeuses de main d’œuvre.
6. Des remises et suspensions d’impôts seront accordées aux entreprises qui s’engageront à maintenir leurs travailleurs en activité pour la durée de la crise, ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique pendant cette période :
ü L’Etat pourrait trouver un mécanisme desoutien aux entreprises à ce titre,en tenant compte des différés de charges de la dette en cours de négociation avec les partenaires au développement et les pays amis. Les mesures suivantes s’imposent :
ü Une contribution de l’Etat d’au moins 50% des montants payés par les entreprises (70% du salaire net) permettrait de les soulager du manque de revenus pour couvrir les charges pendant la période ;
ü L’Etat devra renoncer aux impôts sur les salaires des concernés (VRS) ;
ü Les institutions sociales (IPRES et CSS) ne percevront pas des entreprises les cotisations afférentes, en contrepartie d’une mesure de prise en charge à terme par l’Etat.
7. Différé de paiement des impôts et taxes jusqu’au 15 juillet 2020 pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 100 millions de francs CFA, et les entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, l’éducation, la culture et la presse :
ü Il faudra mieux circonscrire le périmètre des entreprises « les plus affectées » ;
ü Le différé de paiement des impôts doit aller au-delà du 15 Juillet 2020 pour couvrir la période courante de la crise. Les paiements seraient différés à partir de 90 jours après la levée effective des mesures sanitaires restrictives d’activité professionnelle.
8. Au titre du soutien à l’investissement, prolongation du délai général de paiement de la TVA suspendue recouvrée par la douane et les services fiscaux de 12 à 24 mois ; ce qui représente un report de paiement de 15 milliards sur l’année 2020 :
ü Le délai général de paiement doit rester suspensif et n’être déterminé que lors du terme effectif de la crise (après levée effective des mesures sanitaires restrictives d’activité).
9. Une remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019, due par les entreprises et les particuliers, pour un montant global de 200 milliards :
ü Les remises doivent être appliquées selon des critères de transparence et non à la discrétion de l’Administration. Au besoin, mettre en place une commission paritaire avec les professionnels pour les fixer et veiller à leur mise en œuvre ;
ü Le montant peut être revu à la hausse et le délai pourraitaussi couvrir la période courante de la crise.
Le Club des Investisseurs Sénégalais a la pleine conscience de la nécessité de trouver des solutions consensuelles et inclusives face à ces crises sanitaires, sociales et économiques majeures. Le Club des Investisseurs Sénégalaisest un partenaire de l’Etat, des collectivités locales, des organisations patronales, des syndicats, de la société civile et de toutes les organisations sociales impliqués dans la gestion de la crise.
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