L’arrêté n° 013389 (30 mai 2022) du ministère de l’Intérieur rameute les démons de la division que la décision du Conseil Constitutionnel semblait avoir exorcisée. Prononçant l’irrecevabilité de la liste nationale de Yewwi Askan wi (Yaw) et celle des suppléants de Benno Bokk Yakaar (Bby), la direction générale des élections vient ramer à contrecourant des 7 sages qui avaient statué, la semaine dernière, sur la recevabilité des deux listes précitées.
Face à cette cacophonie institutionnelle au sommet, Ndiaga Sylla, expert électoral, apporte des éclairages dans une note envoyée à la presse. Et selon lui, le ministre ne peut déclarer une liste irrecevable au-delà d’un délai de deux jours clairement fixé par le code électorale en son article L.179.
« En vertu des dispositions de l’article LO.183, alinéa 1er du code électoral, ‘au plus tard soixante jours avant le scrutin, le Ministre chargé des élections arrête et publie les déclarations reçues, modifiées éventuellement, compte tenu des dispositions des articles L.179 et L.182’. Il apparaît qu’au terme du délai de deux (2) jours fixé par l’article L.179, le Ministre ne saurait déclarer une liste irrecevable pour l’un des motifs énumérés à l’article L.178 », déclare Ndiaga Sylla.
« L’arrêté ne peut porter ni sur le rejet ni l’invalidation de candidature »
En effet, poursuit l’expert électoral, l’article L.179, alinéa 3 dispose que : « dans le cas où, pour l’un des motifs énumérés à l’article L.178, le Ministre chargé des élections estime qu’une liste n’est pas recevable, il notifie, par écrit, les motifs de sa décision au mandataire de ladite liste dans les deux premiers jours suivant le début de l’analyse pour la recevabilité juridique ».
Sous ce rapport, estime l’expert électoral, « l’appréciation judicieuse de l’objet et la nature de l’arrêté réclame qu’il se borne à publier les déclarations de candidatures reçues. Il ne peut porter ni sur le rejet ni l’invalidation de candidature ». En conséquence, conclut-il, « l’article premier de l’arrêté n°013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes de candidat pour les élections législatives doit être annulé ».
Autre point qu’il y a lieu de préciser, d’après Ndiaga Sylla, c’est que « l’arrêté portant publication des listes de candidatures doit intégrer les cas de remplacement de candidats inéligibles (L.179 et LO.182) ainsi que les décisions prises par le Conseil constitutionnel statuant sur la recevabilité des listes de candidatures comme la décision n°8/E/2022 par laquelle le Conseil a autorisé le retrait et la substitution de candidat de la liste Yewwi Askan wi au scrutin majoritaire départemental de Dakar ».
Ouverture d’un nouveau contentieux électoral
En des termes plus clairs, l’arrêté en question ne doit pas « tenir compte des constats faits par les mandataires au terme du délai prévu à L.179, dans le cadre de l’exercice de leur droit de vérification des listes de candidatures et des pièces qui les accompagnent que leur confère l’article L.177 ».
Quoi qu’il en soit, contrairement à ce que prétendent certains, il est encore permis aux coalitions de « se pourvoir devant le Conseil constitutionnel contre l’arrêté du Ministre de l’Intérieur ». Ceci, précise-t-il, « dans le respect des formes et délais prescrits par la loi, notamment l’article LO.184 ».
Il reviendra alors aux 7 sages, qui avaient déjà statué, de « traiter des contentieux soulevés relativement à la conformité des listes de parrainages et la validité des listes de Benno Bokk Yaakaar de même que la régularisation du cas d’inéligibilité d’un candidat de Yewwi Askan Wi ».
« L’inéligibilité ne saurait rendre la liste irrecevable »
S’agissant du dernier point, Ndiaga Sylla est formel : « l’inéligibilité, étant une situation qui empêche une personne d’être investie sur la liste de candidatures, concerne la personne et ne saurait rendre une liste irrecevable tel que l’indique L.179, alinéa 2. Les motifs d’irrecevabilité sont énumérés à l’article L.178 du code électoral. Or l’inéligibilité d’un candidat est traitée selon les trois (3) périodes où elle est constatée (L.179, LO.182 et LO.185) ».
Mieux encore, pour Yaw dont la liste nationale a été déclarée irrecevable pour un cas d’inéligibilité, « il est pourvu jusqu’à la veille du scrutin au remplacement de candidat en cas d’inéligibilité ou de décès ». Ndiaga Sylla cite l’article L.173 (en son dernier alinéa) pour asseoir son argumentaire, lequel dispose : « Pour le scrutin proportionnel, les listes présentées doivent être complètes. Une même personne ne peut être candidate à la fois au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel ni se présenter dans plusieurs départements ».
« Il en résulte donc clairement que le code électoral ne considère nullement le cas où une même personne figure sur une liste, à la fois, comme candidat titulaire et candidat suppléant. Par conséquent, cela ne rend pas la liste incomplète et dès lors en cas d’erreur sur la déclaration complémentaire, le mandataire doit pouvoir faire à nouveau la régularisation qui s’impose et que le code électoral ne limite pas le nombre de régularisation autorisée contrairement l’article R.76 alinéa 7 relatif au parrainage », analyse-t-il.
Ainsi, le traitement de ce cas de doublon non prévu par le code électoral, devrait, d’après l’expert électoral, « logiquement favoriser la validation de la liste des titulaires qui en principe est examinée en premier lieu ». Étant entendu que « la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n° 1 E/2022) fonde l’appréciation du caractère complet ou incomplet d’une liste au moment du dépôt des candidatures ».
18 Commentaires
Maniaw
En Mai, 2022 (14:46 PM)-
Le cas de l'invalidité sur la liste de Yewwi est antérieur à la publication des liste donc il n'est pas pris en compte par LO.185
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En Mai, 2022 (15:44 PM)LO.185 parle d'invalidité ou de décès qui surviennent ENTRE la publication et les élections. (invalidité bou dap ap candidat)
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La dge est à la merci de Macky et veut écarter sonko et yéwi.
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En Mai, 2022 (16:14 PM)LO.185 parle d'un candidat frappe d'inéligibilité ou de décès entre "la publication des liste" et l"es élections"
Ci wolof bou let inéligibilité bou dal ci kay candidat diganté publication liste yi AK élections.
Désolé nak je ne suis ni expert ni juriste, mais je parle français
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Desolé, mais tu ne parles pas français.
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En Mai, 2022 (15:01 PM)-
Vous dites la même chose que lui.Un peu d'honnêteté....
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En Mai, 2022 (15:05 PM)Reply_author
En Mai, 2022 (15:08 PM)Cette déclaration complémentaire ne peut concerner qu’un candidat du même sexe et doit être accompagnée des pièces prévues à l’article L.174.
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Si L185. permet de remplacer un candidat devenu inéligible entre la publication des listes et le jour du srutin, Est-il logique qu'une candidature rejetée pour inéligibilité ne puisse être remplacé 70jours avant les élections.
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En Juin, 2022 (14:37 PM)-
Si on dit:
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En Juin, 2022 (16:48 PM)Ne sont acceptés dans cette salle que ceux qui sont nés ENTRE 2000 et 2020.
Est ce qu'il serait logique d'accepter une personne née il y a 70 ans.
Liste
En Mai, 2022 (14:51 PM)-
ca annonce comment ils vont se chamailler pour se "partager" les postes aprés le pouvoir
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En Mai, 2022 (18:10 PM)-
Après, l'un d'eux lance un appel à la révolte en invitant les jeunes à "sortir pour aller au Palais Présidentiel" afin de déloger le locataire.
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{comment_ads}Hé!
En Mai, 2022 (19:46 PM)#PaysDeMerde
Le Témoin
En Mai, 2022 (15:00 PM)Seule la rue peut faire marcher cette révolution, walahi ne se fera jamais à abattre par des élections. Pourtant tous les ingrédients sont là pour que les gens descendent dans la rue pour réclamer le départ du pharaon, mais chacun se dit au fond de lui si je meurs je serai le seul perdant, kou dée yaye perte comme on a l'habitude de le dire souvent. Le Sénégalais est conditionné depuis sa naissance à vivre dans la soumission et l'acceptation de sa misère quotidienne. IBK n'a pas fait subir 1/100em aux maliens de ce que Macky Sall nous fait subir. Vous imaginez un pays où il y a 14 personnes qui sont tués froidement au vue et sue de tout le monde, mais jusqu'à maintenant il y a même pas une ouverture de dossier d'enquête ?
Un esclave qui n'envisage pas de se révolter mérite d'être traité rudement comme un esclave.
La dignité humaine a plus de valeur que la vie même, je préfère mourrir en défendant ma dignité que de vivre chaque jour dans l'humiliation
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Merci!!! Tu as tout dit, J'ai même honte. Ça m'étonnerait que le Sénégal soit un pays de résistants. La je comprend le pourquoi les Toubab faisaient exiler nos ancêtres au vu et su de tout le monde. Un pays où le thialé Antoine Diome manipule comme il veut nos lois et on laisse faire. C'est malheureux.
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{comment_ads}Je Me Lie
En Mai, 2022 (16:09 PM)-
Ou en est la situation au Mali ???? Désordre, pauvreté accentuée, affût prochain coup d'état !!!!
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En Mai, 2022 (17:54 PM)-
Le cas actuel du Mali que vous décrivez vaut mieux qu'un coup d'état continu de manipulation des textes à sa guise pour se maintenir au pouvoir. Ceux qui font croire à Macky Sall que cela est possible au Sénégal soit il ne sont pas sénégalais soit ils ne l'aiment pas du tout. L'Avenir proche nous dira.
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En Juin, 2022 (18:23 PM)Waly
En Mai, 2022 (15:06 PM)-
Non
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En Mai, 2022 (18:11 PM)-
Sans parti pris, il semble très calé dans son domaine contrairement au ministre de l'intérieur, un magistrat semble t'il, qui ne connaît pas le droit.
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En Mai, 2022 (15:27 PM)-
Pour être expert il faudra travailler plus de 10000 heures dans un domaine bien précis. Ce Monsieur est un expert car il travaille dans le domaine des élections depuis des années.
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{comment_ads}Xarit
En Mai, 2022 (16:01 PM)-
En 2002, j'ai suivi sa formation sur les systèmes électoraux dès 2002 avec un ONG internationale. Il était passionné et celà a visiblement porté ses fruits. Son expertise maintenant est demandée dans d'autres pays de la sous-région.
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En Mai, 2022 (21:01 PM)La première malhonnêteté fut de nous imposer des Cartes d'identité à 52 milliards (Mame Birame Wathie à dit que chaque carte nous coûte 5 millions,j'ai pas fait le calcul...),ou ne figure ni nom de père ni nom de mère. C'est dire qu'il a tôt cherché d'utiliser les parrainage multiples pour éliminer des adversaires politiques. Combien de Mamadou Ndiaye,Mamadou Diop,Fatou Ndiaye,Fatou Diop.....par exemple existent au Sénégal ?il suffit d'en déceler 2 dans 2 listes différentes pour parlée de parrainage double.Dautant qu'il s'arrange pour que son parti soit le 1er déposant...
Taftaf
En Mai, 2022 (16:00 PM)-
A mon avis c'est ce pas parce que c'est la première inscription sur la liste des suppléants qui a été considérée. Son inscription sur la liste nationale étant intervenu en second lieu pour corriger un cas d'invalidité de candidature. Malheureusement rend nulle la correction et laissé un vide qui rend incomplet la liste.
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En Mai, 2022 (16:29 PM)Cependant je pense fermement que le conseil constitutionnel laissera les deux listes passées parce qu'ils interpréteront l'esprit de la constitution pour la PAIX et la stabilité du pays.
Latchiri Mbaldi
En Mai, 2022 (16:17 PM)Ocd
En Mai, 2022 (16:39 PM)Nkhson
En Mai, 2022 (16:42 PM)-
Parce qu'il ne dit pas ce arrange votre camp du pouvoir j'ai bien peur que tout ca ne se règle dans le sang et le désordre.
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En Juin, 2022 (18:31 PM)Benno en profitera qu il a été sauvé par le C.C comme Yaw... alors que tout le monde sait que la liste de Benno est doublement irrecevable.
Cédric
En Mai, 2022 (17:15 PM)Par ailleurs, pourquoi il y a des flottements dans votre analyse ? Il faut distinguer la recevabilité des listes qui relève des services du Ministère de l'intérieur, la DGE et la validité qui est de la compétence du juge électoral, en l'occurrence le Conseil constitutionnel. En réalité, une liste peut être recevable parce que remplissant les conditions de forme exigées par la loi. Or, le contrôle au fond effectué parle Conseil constitutionnel entraîne l'invalidation. La matière électorale étant complexe et sensible, vos interprétations audacieuses peuvent contredites par le juge électoral. N'oubliez pas que vos compétences en matière juridique sont limitées donc faite attention à l'interprétation des textes dans une période sensible où il suffit d'un rien pour mettre de l'huile sur le feu. Wassalam.
Clair
En Mai, 2022 (17:44 PM)Autant pour Yaw autant pour Benno leurs erreurs sont connus sauf que Yaw a pu refaire sa liste sous l'accord des 7 sages conformment au textes et delai du processus.
enfin bref ce resumé pour dire que le peuple est eveillé et observe aux acteurs politiques d'assumer leurs erreurs et nous allons voter au choix ( AAR. YAW,PDF,Buntbi ectcc) .
coalition Benno bokolen nay ler diang len louy minimum ak maximum c'est imoportant pour la prochaine fois
Ce "Sinistre" est un inconscient un immature qu'il faut dégager et remplacer par un autre car il est incapable de gérer ce ministére aussi stratégique.
Alboury Diop
En Juin, 2022 (10:17 AM)Participer à la Discussion