Depuis quelques semaines, il est prêté au chef de l’Etat, Macky Sall, la volonté de proroger son mandat de deux ans pour ensuite organiser des élections libres et transparentes. Même si l’idée, déjà rejetée par l’opposition, suscite une vive polémique, elle semble tout de même improbable aux yeux de la Constitution.
Mercredi 31 mai 2023, jour du lancement du dialogue national, un document est vite devenu viral. Il s’agit des 12 propositions faites par le parti Mpes/ Jef ak Njarin, dont une est relative à la « possibilité d’un report de 2 ans » de l’élection présidentielle déjà fixée au 25 février 2024. Ce point soulevé par ce parti proche du pouvoir, a ravivé la vive polémique déjà notée autour de cette question. En effet, des voix se sont élevées du côté de l’opposition pour « alerter » et exprimer leur opposition à cette intention prêtée à tort ou à raison au patron de l’Alliance pour la République (Apr).
Ainsi, à travers un post sur sa page Facebook, l’ancienne Première ministre Aminata Touré, a fait savoir que « l’élection présidentielle devra impérativement se tenir à date échue en février 2024 avec la participation de TOUS les candidats. Seul le Président Macky Sall n’y participera pas selon les dispositions très claires de la Constitution. Aucun report de l’élection présidentielle ne peut être envisagé ».
Avant elle, le président du mouvement Gueum Sa Bopp, Bougane Guèye Dany, avait alerté sur ce qu’il avait appelé un « deal ». Selon le journaliste et homme politique, « le chef de l’État a initié ce dialogue pour négocier une prolongation de son mandat de deux ans ». C’est pourquoi, lui, Bougane, a refusé de prendre part à ce dialogue.
Embouchant la même trompette, le président du mouvement Agir, Thierno Bocoum, a affiché aussi un "non" catégorique. « Pas de troisième mandat encore moins un 2 mandats et demi », réagissait l’ancien parlementaire.
Dans le camp du pouvoir, le président du groupe parlementaire « Benno Bokk Yaakaar (Bby) n’est pas contre un report des échéances. « Pour moi, l’élection est une fête de la démocratie. C’est bien de respecter l’agenda républicain pour tenir les élections à date échue. C’est ça le principe. Toutefois, je ne suis pas contre le fait de pouvoir reporter une élection, si ça doit permettre de davantage consolider la paix sociale, de raffermir notre démocratie, d’aller à des élections de manière paisible, dans des conditions de sérénité, pour nous permettre de réussir cette fête de la démocratie », a déclaré Me El hadj Oumar Youm, dans un entretien avec Sud quotidien. Il estime que « si les mêmes conditions doivent se présenter au moment des élections, la sagesse recommande de les repousser ».
Quoi qu’il en soit, des acteurs n’ont pas manqué de saisir l’occasion du lancement solennel des travaux du dialogue national pour interpeller le président de la République sur la question d’une supposée troisième candidature. Dans sa réponse, Macky Sall avait fait savoir que la question pouvait bel et bien être inscrite sur les points à discuter au cours de ces assises avant d’ajouter qu’aucun sujet n’est tabou. Une réponse perçue par beaucoup d’observateurs comme une volonté d’aller dans le sens d’un renoncement. Le fait de concéder que « vous pouvez me demander ce mandat mais dans la courtoisie » serait un moyen pour lui de s’aménager une porte de sortie sur cette question.
«La modification de la durée des mandats politiques est devenue impossible »
Mais comment ? Est-il réellement possible de prolonger le mandat présidentiel de deux ans ? “Non”, répond, Moussa Tine. Dans une tribune, le président et fondateur du parti de centre gauche, l'Alliance Démocratique PÉNCÓO, estime que le report des élections n'est pas envisageable. Selon M. Tine, toute tentative visant à se maintenir au pouvoir, serait un facteur de tension grave. « Rien dans le paysage politique et les aspirations à une citoyenneté émancipée ne justifient raisonnablement une telle prolongation de mandat. Il est plutôt de notre devoir, avec plus de dignité, de sauver le pays et de redorer rapidement l'image de la nation sénégalaise », a-t-il notamment expliqué. Poursuivant, M. Tine indique que « la modification de la durée des mandats politiques est devenue impossible au Sénégal depuis la décision historique du Conseil constitutionnel du 12 février 2016. Les juges constitutionnels ont clairement établi l'interdiction absolue et totale de modifier la durée des mandats politiques, quel que soit l'objectif recherché ». Il rappelle, en effet, qu’après avoir promis de réduire son mandat de 7 à 5 ans à la suite des élections de 2012, le Président Macky Sall a réussi à obtenir une décision formelle des « sept sages » sur son engagement. Cette décision a eu des effets juridiques contraignants.
En clair, le juge constitutionnel a souligné que ni la sécurité juridique ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si la durée des mandats politiques en cours pouvait être réduite ou prolongée, que ce soit lors des changements de majorité, des jeux politiques ou des circonstances particulières. Cette position est claire et sans équivoque. Une thèse confirmée à Seneweb par un juriste, spécialiste du droit constitutionnel. Selon lui, « le Conseil [constitutionnel] a déjà tout verrouillé et il n’y a pas de possibilités pour l’actuel président de prolonger son mandat ». Toutefois, notre interlocuteur souligne qu’aucun fait ne peut être motif de report sauf s’il affecte le bon déroulement du scrutin ou la stabilité des institutions de la République. « Le report d’une élection présidentielle est bien encadré par la loi sénégalaise », a-t-il ajouté.
Notre interlocuteur cite, par exemple l’article 29 de la Constitution du Sénégal qui stipule qu’«en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin. Dans ce cas, les élections sont reportées à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel ».
Mercredi 31 mai 2023, jour du lancement du dialogue national, un document est vite devenu viral. Il s’agit des 12 propositions faites par le parti Mpes/ Jef ak Njarin, dont une est relative à la « possibilité d’un report de 2 ans » de l’élection présidentielle déjà fixée au 25 février 2024. Ce point soulevé par ce parti proche du pouvoir, a ravivé la vive polémique déjà notée autour de cette question. En effet, des voix se sont élevées du côté de l’opposition pour « alerter » et exprimer leur opposition à cette intention prêtée à tort ou à raison au patron de l’Alliance pour la République (Apr).
Ainsi, à travers un post sur sa page Facebook, l’ancienne Première ministre Aminata Touré, a fait savoir que « l’élection présidentielle devra impérativement se tenir à date échue en février 2024 avec la participation de TOUS les candidats. Seul le Président Macky Sall n’y participera pas selon les dispositions très claires de la Constitution. Aucun report de l’élection présidentielle ne peut être envisagé ».
Avant elle, le président du mouvement Gueum Sa Bopp, Bougane Guèye Dany, avait alerté sur ce qu’il avait appelé un « deal ». Selon le journaliste et homme politique, « le chef de l’État a initié ce dialogue pour négocier une prolongation de son mandat de deux ans ». C’est pourquoi, lui, Bougane, a refusé de prendre part à ce dialogue.
Embouchant la même trompette, le président du mouvement Agir, Thierno Bocoum, a affiché aussi un "non" catégorique. « Pas de troisième mandat encore moins un 2 mandats et demi », réagissait l’ancien parlementaire.
Dans le camp du pouvoir, le président du groupe parlementaire « Benno Bokk Yaakaar (Bby) n’est pas contre un report des échéances. « Pour moi, l’élection est une fête de la démocratie. C’est bien de respecter l’agenda républicain pour tenir les élections à date échue. C’est ça le principe. Toutefois, je ne suis pas contre le fait de pouvoir reporter une élection, si ça doit permettre de davantage consolider la paix sociale, de raffermir notre démocratie, d’aller à des élections de manière paisible, dans des conditions de sérénité, pour nous permettre de réussir cette fête de la démocratie », a déclaré Me El hadj Oumar Youm, dans un entretien avec Sud quotidien. Il estime que « si les mêmes conditions doivent se présenter au moment des élections, la sagesse recommande de les repousser ».
Quoi qu’il en soit, des acteurs n’ont pas manqué de saisir l’occasion du lancement solennel des travaux du dialogue national pour interpeller le président de la République sur la question d’une supposée troisième candidature. Dans sa réponse, Macky Sall avait fait savoir que la question pouvait bel et bien être inscrite sur les points à discuter au cours de ces assises avant d’ajouter qu’aucun sujet n’est tabou. Une réponse perçue par beaucoup d’observateurs comme une volonté d’aller dans le sens d’un renoncement. Le fait de concéder que « vous pouvez me demander ce mandat mais dans la courtoisie » serait un moyen pour lui de s’aménager une porte de sortie sur cette question.
«La modification de la durée des mandats politiques est devenue impossible »
Mais comment ? Est-il réellement possible de prolonger le mandat présidentiel de deux ans ? “Non”, répond, Moussa Tine. Dans une tribune, le président et fondateur du parti de centre gauche, l'Alliance Démocratique PÉNCÓO, estime que le report des élections n'est pas envisageable. Selon M. Tine, toute tentative visant à se maintenir au pouvoir, serait un facteur de tension grave. « Rien dans le paysage politique et les aspirations à une citoyenneté émancipée ne justifient raisonnablement une telle prolongation de mandat. Il est plutôt de notre devoir, avec plus de dignité, de sauver le pays et de redorer rapidement l'image de la nation sénégalaise », a-t-il notamment expliqué. Poursuivant, M. Tine indique que « la modification de la durée des mandats politiques est devenue impossible au Sénégal depuis la décision historique du Conseil constitutionnel du 12 février 2016. Les juges constitutionnels ont clairement établi l'interdiction absolue et totale de modifier la durée des mandats politiques, quel que soit l'objectif recherché ». Il rappelle, en effet, qu’après avoir promis de réduire son mandat de 7 à 5 ans à la suite des élections de 2012, le Président Macky Sall a réussi à obtenir une décision formelle des « sept sages » sur son engagement. Cette décision a eu des effets juridiques contraignants.
En clair, le juge constitutionnel a souligné que ni la sécurité juridique ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si la durée des mandats politiques en cours pouvait être réduite ou prolongée, que ce soit lors des changements de majorité, des jeux politiques ou des circonstances particulières. Cette position est claire et sans équivoque. Une thèse confirmée à Seneweb par un juriste, spécialiste du droit constitutionnel. Selon lui, « le Conseil [constitutionnel] a déjà tout verrouillé et il n’y a pas de possibilités pour l’actuel président de prolonger son mandat ». Toutefois, notre interlocuteur souligne qu’aucun fait ne peut être motif de report sauf s’il affecte le bon déroulement du scrutin ou la stabilité des institutions de la République. « Le report d’une élection présidentielle est bien encadré par la loi sénégalaise », a-t-il ajouté.
Notre interlocuteur cite, par exemple l’article 29 de la Constitution du Sénégal qui stipule qu’«en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin. Dans ce cas, les élections sont reportées à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel ».
32 Commentaires
B B C Dakar Times
En Juin, 2023 (10:53 AM)-
Oui c'est vrai. Mais elle a bien fait de poser le débat pour alerter
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+121
-9
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En Juin, 2023 (11:00 AM)-
le débat est comment on va juger les irresponsables de l'apr en 2024 par pendaison ou par un ndok national public
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+53
-74
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En Juin, 2023 (11:40 AM)Reply_author
En Juin, 2023 (12:26 PM)FreeSenegal
-
Jeunesse malsaine alors.
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+43
-1
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En Juin, 2023 (12:08 PM)-
Quinquénnat kay! Keh, keh, keh! Beugne dou réé diameu.
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+23
-0
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En Juin, 2023 (11:32 AM)Comment? en decidant d'arreter Ousmane Sono ce qui causera une troisieme vague. Le seul danger est que cette vague pourra l'empecher de meme finir son current mandat.
J'espere vraiment qu'on trouve une solution de paix et pas de conflict. Le Senegal ne peut pas etre la Guinee, Mali ou Burkina. Laissons TOUT le monde participer en 2024, meme lepresident.
Abou
En Juin, 2023 (11:45 AM)On ne peut pas vouloir une chose et son contraire.
Comment voulez vous rendre le pays ingouvernable et vouloir organiser une élection sereine, transparente et libre ?
D'autre part la nouvelle donne à Touba va obligatoirement impacter l'organisation de la carte électorale et je ne suis pas sûr que le temps permettra à l'administration d'apporter tous les changements nécessaires à cet effet.
Donc soyons lucides, à la date d'aujourd'hui il est tout à fait légitime et raisonnable de ne pas occulter le report des élections quelque soit les dispositions de la constitution car celle ci tient compte des conditions et de la stabilité du pays.
A vouloir maintenir la pression sociale sur le pouvoir, vous créez en même les conditions de report des élections c'est évident.
Bilal
En Juin, 2023 (11:49 AM)Fall415
En Juin, 2023 (12:00 PM)Moom
En Juin, 2023 (12:33 PM)Albouri
En Juin, 2023 (13:42 PM)<< Et parmi les gens du Livre, il y en a qui, si tu lui confies un qintâr, te le rend. Mais il y en a aussi qui, si tu lui confies un dinâr, ne te le rendra que si tu l'y contrains sans relâche. Tout cela parce qu'ils disent: «Ces (arabes) qui n'ont pas de livre n'ont aucun chemin pour nous contraindre.» Ils profèrent des mensonges contre Allah alors qu'ils savent.>> sourate Al-Imran
De grace quand ton actuel mandat sera épuisé, il faut nous le rendre, on en besoin pour le confier à un autre.
Le Hibou Des Almadies
En Juin, 2023 (15:44 PM)Waillo
En Juin, 2023 (17:15 PM)Président Macky peut se représenter ! Je ne comprends même pas le débat !
Oussman
En Juin, 2023 (17:15 PM)au bout !
Bintou
En Juin, 2023 (17:15 PM)Bintou
En Juin, 2023 (17:15 PM)Foyee
En Juin, 2023 (17:16 PM)Yattou
En Juin, 2023 (17:16 PM)honneur aux urnes, laissons le peuple choisir !
Temma
En Juin, 2023 (17:16 PM)comptabilisé.
Ouinass
En Juin, 2023 (17:17 PM)représenter. Renseignez-vous avant de parler !
Reina
En Juin, 2023 (17:18 PM)sommes dans la terre du progrès et de l'islam modéré !
Dembi
En Juin, 2023 (17:18 PM)comme nos voisins, le terrorisme!
Lamine
En Juin, 2023 (17:19 PM)Geina
En Juin, 2023 (17:19 PM)représenter !
Hienaa
En Juin, 2023 (17:19 PM)aux urnes. C’est ça la démocratie !
Seck
En Juin, 2023 (17:19 PM)candidature de Leonid Koutchma a été validée par la cour constitutionnelle.
Pil
En Juin, 2023 (17:20 PM)sommes dans la terre du progrès et de l'islam modéré !
Diallo
En Juin, 2023 (17:20 PM)représenter. Renseignez-vous avant de parler !
Moussa
En Juin, 2023 (17:20 PM)honneur aux urnes, laissons le peuple choisir !
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