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Politique

Présidentielle : La dissolution de Pastef "n'entraîne pas la déchéance électorale" de Bassirou Diomaye Faye (Ndiaga Sylla)

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Présidentielle : La dissolution de Pastef "n'entraîne pas la déchéance électorale" de Bassirou Diomaye Faye (Ndiaga Sylla)

Dans un "avis sur la dissolution d'un parti et la candidature" parvenu à Seneweb,  l'expert électoral Ndiaga Sylla a tenu à rappeler qu'un parti politique dissous n'a pas capacité à investir un candidat. 

De plus, a-t-il précisé, "la dissolution d'un parti politique n'entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres". Il écrit que ni la loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée, ni le Code des obligations civiles et commerciales (Cocc), ni le Code électoral ne stipulent l'interdiction de se présenter à une élection. 

"En matière de dissolution, la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi  relativement à la liquidation des biens conformément à l'article 817 du Cocc", a indiqué M. Sylla, qui fait, par ailleurs, observer que la loi L57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant. 

Ainsi est considéré comme "candidat indépendant celui qui n'a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an". 

"Or, la candidature peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes", ajoute l'expert électoral.
 
À ce titre, il conclut que "les candidats de l'ex-Pastef et les candidats issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar autres que le candidat investi  sont tenus de se présenter à l'élection présidentielle sous la bannière d'un autre parti politique ou coalition de partis politiques".




15 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2023 (13:13 PM)
    Ndiaga Sylla tu ne maîtrise rien du tout , nous savons tous que tu roules pour l'opposition, dommage pour toi tu as misé et tu as perdu

    I
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  2. Auteur

    Djibril

    En Novembre, 2023 (13:15 PM)
    Xanaa ndiaga mom agrégation universelle supérieure mom la am?
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    Auteur

    Paco

    En Novembre, 2023 (13:16 PM)
    un soi disant expert malhonnete et de mauvaise foi 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (13:19 PM)
    Ce polimique c'est juste une manipulation mais les sénégalais sont tous eveillés et ce gouvernement de nullard nous a permi de connaitre les articles du code électrorale. La page de l'APR est tourné et sera confirmé au soir du 25 février Incha Allah. Plus jamais un président nullard, rencunier qui travaille juste pour l'élimination de ses opposants politiques comme l'est macky. il est tellement tombé si bas que son ne mérite même pas d'être écrit avec un m majuscule.
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    Auteur

    Nianthio

    En Novembre, 2023 (13:21 PM)
    C l'appellation " expert électoral " qui me fait rire. Et il en est heureux. Depuis que l appelle expert électoral, il est dans toutes les sauce. Il faut que le système éducatif change,sinon nos écoles ne créent que des bavards avec des têtes vides. L exemple est là le concours d'agrégation, le CAMES.On nous a laminés, et pourtant c les plus bavards. Seuls les scientifiques nous apportent des résultats et ils ne bavardent jamais 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (13:23 PM)
    Il sort d'ou ce type
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (13:55 PM)
    Bravo la censure. 😜
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2023 (13:59 PM)
    Ce gars nous pompe l'air ! Chacun fera ce qu'il veut et le Conseil Constitutionnel qui est le seul juge en la matière tranchera !!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2023 (13:59 PM)
    Ce gars nous pompe l'air ! Chacun fera ce qu'il veut et le Conseil Constitutionnel qui est le seul juge en la matière tranchera !!!
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    Auteur

    Ma Sal

    En Novembre, 2023 (13:59 PM)
    Expert electoral ou conseiller de lex pastef.vraiment basta
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    Auteur

    C'est Bien De Critiquer, Mais

    En Novembre, 2023 (15:09 PM)
    Vous l'insultez, vous le minimisez mais vous n'êtes pas capables de sortir, comme il l'a fait, un seul article qui puisse appuyer votre thèse. Affaire bi dou dolle, khel la. 
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    Auteur

    Le Droit

    En Novembre, 2023 (15:15 PM)
    le droit est pour les republicains et les legalistes hors dans ce pays depuis 2012, les aperistes nous ont demontrer qu'ils ne sont ni l'un, ni l'autre. avec eux c'est la fin qui justifie les moyens. combien de droit confisqué, combien de loi violé depuis leur avenement. 
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    Auteur

    Cheutt

    En Novembre, 2023 (15:49 PM)
    je doute de l'expertise electorale de ndiaga . A peine que j'ai commencé à lire son texte , je souligne des confusions de termes juridiques inadmissibles de la part d'un etudiant de la 1ere annee de Droit. 

    hahahhaha, c'est ndiaga qui ecrit qud le code electoral stipule. woyayoyyyy wooyyy samba

    un code qui stipule. Jamais. c'est le contrat qui stipule. Mais le code dispose.

    l'expertise electorale s'accomode d'une bonne maitrise et de la comprehension des termes juridiques.
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    Auteur

    Amadou Kl

    En Novembre, 2023 (15:54 PM)
    On note aussi de l'amalgame a travers ses propos car il dit en même temps que pour être Un candidat indépendant on  doit démissionné au moins un an avant ,ce qui contredit clairement la position qu'il soutient parceque dans ce cas précis que ce soit les prétendants  ex membres du bby et de l'ex pasteef n'ont pas démissionné un an avant la présidentielle,il faut donc revoir ta copie pour être crédible 
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    Auteur

    Oryx

    En Novembre, 2023 (17:18 PM)
    Thiey wa apr, chaque jour chercher un plan B, maintenant on on leur donne un plan B et il tremblement.

    Même si OS  investi son garde du corps momo ou limousine il va écraser bb amadou.

    Soyez garçon et que le jeu commence.kou meune sa morom douma. C'est très simple 
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