Un groupe de députés de Yewwi Askan Wi (YAW) a déposé sur la table de l’Assemblée nationale une proposition de résolution pour la mise en accusation du ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, de son collègue des Forces armées, Sidiki Kaba, du Haut commandant de la gendarmerie, général Moussa Fall, et du directeur de la police nationale, Seydou Bocar Yague. Les auteurs de cette initiative souhaitent que ces derniers soient jugés devant la haute Cour de justice pour leur rôle présumé, notamment, dans la répression des manifestations du 16 mars.
Selon l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré «cette procédure est d’emblée vouée à l’échec». Le spécialiste invoque un vice de forme en considérant trois conditions qui auraient dû être d’abord réunies afin que cette plainte ait des chances d’aboutir.
En intégrant le directeur de la police et le patron de la gendarmerie, «X et leurs complices», les députés de l’opposition se tirent une balle dans le pied, selon Alioune Souaré. «La haute Cour de justice juge le président de la République et les membres du gouvernement», rappelle-t-il.
Deuxième problème : la Cour de justice qui est censée juger les membres du gouvernement visés n’est pas encore installée. «Le renouvellement de la Haute Cour doit se faire le mois qui suit l’installation d’une nouvelle législature. Pour ce cas précis, ils ont installé cette législature depuis bientôt un an sans penser à cette Cour», pointe le spécialiste.
Ce dernier signale un troisième souci : «Au regard de l’article 91 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce sont les commissions permanentes qui peuvent faire une proposition de résolution. Un député intuitu personae ne peut pas le faire.»
Alioune Souaré est formel : en mélangeant «les choux et les carottes», Guy-Marius Sagna et Cie n’ont aucune chance de voir leur initiative aboutir au résultat escompté. «Il y aura certes un tintamarre, mais cette procédure est d’emblée vouée à l’échec», prédit l’expert en droit parlementaire.
Selon l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré «cette procédure est d’emblée vouée à l’échec». Le spécialiste invoque un vice de forme en considérant trois conditions qui auraient dû être d’abord réunies afin que cette plainte ait des chances d’aboutir.
En intégrant le directeur de la police et le patron de la gendarmerie, «X et leurs complices», les députés de l’opposition se tirent une balle dans le pied, selon Alioune Souaré. «La haute Cour de justice juge le président de la République et les membres du gouvernement», rappelle-t-il.
Deuxième problème : la Cour de justice qui est censée juger les membres du gouvernement visés n’est pas encore installée. «Le renouvellement de la Haute Cour doit se faire le mois qui suit l’installation d’une nouvelle législature. Pour ce cas précis, ils ont installé cette législature depuis bientôt un an sans penser à cette Cour», pointe le spécialiste.
Ce dernier signale un troisième souci : «Au regard de l’article 91 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce sont les commissions permanentes qui peuvent faire une proposition de résolution. Un député intuitu personae ne peut pas le faire.»
Alioune Souaré est formel : en mélangeant «les choux et les carottes», Guy-Marius Sagna et Cie n’ont aucune chance de voir leur initiative aboutir au résultat escompté. «Il y aura certes un tintamarre, mais cette procédure est d’emblée vouée à l’échec», prédit l’expert en droit parlementaire.
22 Commentaires
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Ce que le GATSA GATSA n'a pu obtenir, le peuple peut l'obtenir ! Debout peuple Sénégalais ! Il faut une forte mobilisation pacifique et des désobéissances civiles à travers le peuple. Les élèves ont déjà donné le ton et tout le monde doit suivre.C'est urgent pour nous sauver de la dictature, des meurtres et emprisonnements, détournements, injustices et impunités, enrichissements des étrangers dont la France au détriment des Sénégalais. L'heure est grave et seul le peuple peut sauver notre cher pays.
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{comment_ads}Imam$
En Mars, 2023 (14:14 PM)-
Guy Marius Sagna est très courageux mais n'a pas été inteligent en serrant OS, ce geste bien plus spectaculaire que réfléchi a fini par essouffler le leader du pastef. Science sans conscience...
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{comment_ads}Bilazo
En Mars, 2023 (15:19 PM)Reply_author
En Mars, 2023 (15:45 PM)-
cette plainte est absurde. les victimes des manifestations devraient porter plainte contre ceux qui appelaient à semer le chaos. c'est ça la vérité. ils n'ont jamais essayer d'assigner des limites à un des leurs qui avançaient aveuglément et allégrement vers la dérive
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En Mars, 2023 (16:02 PM)Mais quand c'est le pouvoir qui oublie le nombre de parrainage ou viole delibéremment la loi, les corrompus de magistrats font les aveugles
Nafi
En Mars, 2023 (14:11 PM)Bonjour les degats
Grognon
En Mars, 2023 (14:27 PM)C'est un niveau d'incompétence qui est juste impressionant. Et, ils veulent qu'on leur confie notre Pays !!????
Nianthio
En Mars, 2023 (14:33 PM)Mody
En Mars, 2023 (14:53 PM)Dkeil
En Mars, 2023 (15:02 PM)Plus nuls les eux que les autres.
Chim
En Mars, 2023 (15:04 PM)Vérité
En Mars, 2023 (15:15 PM)Ces soit disants députés sont des cancres, des incultes, des médiocres.
C'est triste pour les pays.
Les sénégalais ont commis une grave erreur en envoyant ce genres d'individus à l'assemblée.
De même que certaines mairis, c'est pareil.
Au sénégal maintenant c'est la promotion des nuls.
Soigneur De Fous
En Mars, 2023 (16:03 PM)Anonyme
En Mars, 2023 (16:06 PM)Ce spectacle désolant de nos parlementaires de YEWWI ASKAN WI a totalement ruiné l'opportunité de faire de notre parlement un contrepoids au pouvoir législatif.
Cette opposition ne sert à rien, la violence n'est pas un argument efficace pour changer ce pays.
Il faut réfléchir pour faire avancer ce pays.
Marley Bob
En Mars, 2023 (16:48 PM)Quel est le bilan des nouveaux maires un an après?
Pasteef doit etre dissous parceque leur projet n'est pas politique.
Vérité
En Mars, 2023 (16:57 PM)L'assemblée nationale francaise est envahie par des incultes comme notre assemblée.
Nous savons ce qui se passe en france. Depuis quelques jours c'est le désordre total en france.
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