L’organisation Human Rights Watch (HRW) a déclaré, ce mercredi, que le projet de loi d‘amnistie, qui est en train d’être examiné par les députés à l’Assemblée nationale, « ouvre la voie à l’impunité pour des crimes graves » dans le pays.
« Cette loi, si elle était adoptée, pourrait concrètement accorder l’impunité aux agents publics responsables de graves violations des droits humains », a notamment fait savoir Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. De son avis, « toute amnistie qui garantirait l’impunité en affranchissant les fonctionnaires gouvernementaux et les membres des forces de sécurité de leur responsabilité pour de graves violations des droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal ».
Le texte présenté par le chef de l’État sortant, Macky Sall, visant à promouvoir la réconciliation nationale dans le contexte d’une crise politique causée par le report de l’élection présidentielle couvrira « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».
Cependant, l’organisation non gouvernementale a tenu à préciser que plusieurs traités internationaux importants dont le Sénégal est signataire – y compris la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – stipulent que les personnes présumées responsables de graves crimes doivent faire l’objet, de manière équitable, de poursuites judiciaires. Une amnistie pour les auteurs de crimes graves serait en contradiction avec les principes fondateurs de l’Union africaine et avec la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples. « Le président Sall a déclaré que l’amnistie sera accordée dans un esprit de réconciliation nationale. Mais tenter de parvenir à une réconciliation générale ne devrait pas être un moyen de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes », a expliqué Ilaria Allegrozzi.
Pour rappel, Human Rights Watch a précédemment documenté le recours excessif à la force par les forces de sécurité sénégalaises, y compris des tirs à balles réelles et l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants en mars 2021, en juin 2023 et en février 2024. « Au moins 40 personnes ont été tuées lors d’affrontements violents depuis mars 2021, sans que quiconque ait été obligé de rendre des comptes. Selon les partis d’opposition et les organisations de la société civile, près de 1 000 membres de l’opposition, dont des dirigeants de partis et des candidats à l’élection présidentielle, des journalistes et des activistes, ont été arrêtés dans tout le pays, entre mars 2021 et janvier 2023. Depuis l’annonce du report de l’élection, au moins 344 d’entre eux ont été remis en liberté, selon la ministre de la Justice Aïssata Tall Sall », ajoute HRW.
Celle-ci a également documenté « le mépris du droit à des procédures régulières des personnes arrêtées dans des conditions liées aux manifestations organisées par l’opposition depuis 2021, notamment des chefs d’accusation sans fondement, l’absence de preuves pour étayer les accusations, des gardes à vue prolongées et de mauvais traitements et des actes de torture durant leur détention ou au moment de l’arrestation ».
9 Commentaires
-
Tout le monde le sait , les FDS devront repondre de leurs actes.
Répondre
+146
-3
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2024 (15:43 PM)-
Human Right Watch doit se pencher d'abord sur le million de morts en Irak. Les tortures et les exécutions extrajudiciaires de l'armée amériaine.
Répondre
+162
-12
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2024 (15:47 PM)Reply_author
En Mars, 2024 (16:30 PM)-
Cette association est irresponsable
Répondre
+4
-28
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2024 (16:51 PM)-
La " ministre" de la justice doit avoir honte ! Elle ne présente pas de condoléances aux morts
Répondre
+149
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2024 (18:58 PM)mais ce régime me.degoute et puis a chaque fois ils instrumentalisent ces crimes en nous parlant des 2 filles brûlées , le voile est mis sur les nombreux morts les tortures.
Si le régime n'a rien a se reprocher pourquoi vouloir a tout prix une amnistie
Quelle hypocrisie !!!
En plus elle parle de Allah et nous parle d'un verset coranique espérant avoir un iota de crédibilité pfff. Incapable de donner des arguments juridiques ce pourquoi elle est là elle se cache derrière le Coran.
Ne mêlez pas a Allah a vos affaires de sheytans
ce régime est deguelasse
Cette loi d'Amnistie n'est bonne que pour la poubelle
Manam
En Mars, 2024 (14:59 PM)Pour les protéger, il faudrait que ça soit eux les coupables.
Les FDS n'ont que leur travail, leur violence est la réponse au niveau de violence des casseurs.
Aucune FDS ne sera inquiétée.
Par contre, il y a des politiciens qui ont appelé à incendier des maisons, des édifices, à casser des Auchan, ... qui ont financé des jeunes, ...
-
Imposteur ! Les balles tirées viennent d'où ?
Répondre
+29
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2024 (17:12 PM)De toutes les façons on s'en fout de ton petit commentaire. Le dossier CPI a suffisamment de preuves avec des vidéos et des visages. On verra qui a fait quoi. Votre loi d'Amnistie (trop tard) sonne comme un aveu ! Elle sera une nouvelle pièce dans le dossier CPI
Et je rappelle ici que chaque balle est identifiée et tracée comme toi et ta carte d'identité
Sénégalais
En Mars, 2024 (15:10 PM)Lgolo
En Mars, 2024 (15:22 PM)Moi même j'aimerais voir les rappeurs font un des songs pour rendre hommage ces gens avec comme intro le son de tous ces gens avec leurs noms succéder par mort, torturés ou disparus
Patriote
En Mars, 2024 (16:16 PM)Atou
En Mars, 2024 (18:33 PM)-
Ong non crédible ? Vous ne perdez rien pour attendre.vous allez chier sur vos froques d'ici un temps très court.ses assassinats ne resteront jamais impunies.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2024 (19:43 PM)Participer à la Discussion