Le maire de Dakar, Barthélémy Dias, a été désigné tête de liste nationale de la coalition « Samm Sa Kaddu » (Taxawu Sénégal, le Prp, les Serviteurs, l’Arc, Gueum Sa Bopp, le Pur et Agir). Cependant, son éligibilité fait débat. Seneweb a tenté d’en savoir un peu plus.
« Si les dispositions de l’article L.29 du code électoral s’appliquent à Barthélémy Dias, il ne devrait pas figurer sur la liste électorale. Il est fort possible que le Conseil constitutionnel écarte sa candidature pour les élections législatives anticipées », déclare Daouda Mine, chroniqueur judiciaire de la TFM. Lors de son intervention ce lundi matin, il s’interroge sur la possible radiation de l’édile de Dakar des listes électorales avant de conclure que c’est au Conseil constitutionnel de trancher.
Le jour où sa condamnation dans l’affaire Ndiaga Diouf — tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur en 2011 — est devenue définitive, le ministre de la Justice de l’époque pouvait demander sa radiation de la liste des députés. Une décision qui aurait dû être actée, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il précise également que, concernant son mandat de député, il aurait suffi que le ministre demande sa radiation pour que Barthélémy Dias perde, de facto, son mandat.
Quoi qu’il en soit, Barthélémy Dias avait lui-même, lors d’une plénière, interpellé Me Aïssata Tall Sall, alors ministre de la Justice : « Madame la ministre, je voudrais m’exprimer, en tant que maire de Dakar, et vous dire que vous êtes au courant de ma situation, puisque vous avez été mon avocate. Vous savez que je suis exclu des listes électorales pour cinq ans car j’ai été définitivement condamné. »
La décision qui peut sauver Barth’
Sur les réseaux sociaux, certains internautes comparent la situation de Barthélémy Dias à celle d’Ousmane Sonko, également tête de liste pour Pastef. Il convient toutefois de rappeler que la candidature de l’actuel Premier ministre à la dernière présidentielle a été rejetée par le Conseil constitutionnel, car il avait été définitivement condamné dans l’affaire Mame Mbaye Niang (affaire finalement couverte par la loi d’amnistie), même s’il n’avait pas été radié des listes électorales. De cette décision, il ressort que la condamnation définitive peut rendre une personne inéligible, même en l’absence de radiation.
Selon certains, notamment au sein de Pastef, si la candidature de Barthélémy Dias est contestée, cela pourrait constituer un motif de rejet, à moins que le Conseil constitutionnel ne change sa jurisprudence (comme dans l’affaire Sonko).
Il faut toutefois souligner un fait important qui pourrait « sauver » Barthélémy Dias. Dans sa dernière décision du 10 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a indiqué clairement que le fichier électoral en vigueur serait appliqué pour ces élections législatives, vu les délais courts. Il est important de rappeler que, n’ayant pas été radié des listes, Barthélémy Dias a voté lors du scrutin du 24 mars dernier, ce qui signifie qu’il peut encore être électeur et, potentiellement, éligible, étant donné que les décisions du Conseil s'appliquent à lui-même.
21 Commentaires
Izakrel
En Septembre, 2024 (17:03 PM)-
si la liste de samma ce kaddu sort, il faut l'attaquer au niveau du conseil constitutionnel afin que Barth soit exclu de la liste et si possible qu'il quitte notre pays et rentre chez lui au cap-vert
Répondre
+384
-413
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (17:15 PM)-
S'il n'est pas éligible, sonko aussi n'est éligible...
Répondre
+316
-309
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (17:26 PM)Dernière présidentielle le dossier de Sonko a été rejeté
Statut D'homme Politique Macky
En Septembre, 2024 (18:12 PM)-
L'ESPRIT DE LA LOI ÉTAIT D'ÉVITER QUE DES PERSONNES SOUS LE COUP D'UNE CONDAMNATION DÉFINITIVE PUISSENT DEVENIR DES LÉGISLATEURS
Répondre
+9
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (19:40 PM)C'est un pari extrêmement risqué, que le sieur Diaz et compagnie viennent de prendre ici en l'incluant dans leur liste. Parce qu'il ne faut pas se leurrer en droit il n'existe pas de géographie variable pour que la même chose soit traitée différemment et que les décisions s'exercent de deux façons différentes dans des situations aussi simples dont les contours qui définissent la loi y afférente sont clairement expliqués dans le préambule de la loi dont le légiféré ne peut interpréter autrement. Pour ma part, il est à mon avis à 100% certains que la lourdeur de la loi viendra s'abattre sur le sieur et compagnie pour une lourde négligence à ce niveau et ce sera pas une première, Khalifa Sall nous a habitué à ce genre de cafouillage les mémoires sont fraîches pour cela.
-
C'est de la mathématique, la réponse donnée à l'équation posée définit la notation ici la sanction.
Répondre
+2
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (19:56 PM)ils ont décidé de ne pas aller aux élections législatives, par une sorte de pirouette qui les exclus. Ils ont placé le juge dans une situation d'où t'il est obligé de les écarter. La justice est une science humaine, les sciences juridiques comme les sciences mathématiques il ne faut jamais se départir de l'appréhender par une approche rationnelle et cartésienne comme une équation mathématique à résoudre. Malheureusement le faire avec des considérations de positionnements politiques et affectives entre amis ne résulterait inéluctablement que sur un échec de l'opération entreprise.
-
Michel Barnier, premier ministre français nommé en ce mois de septembre, fait sa Déclaration de Politique générale ce mardi 01 octobre
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (22:50 PM)-
Aux cafards qui osent comparer Barthélémy le mbautou-fosse-septique à Sonko vous êtes déphasés laa yaakaar ! Barthélémy est un meurtrier, un criminel, sa place est en prison. SONKO est le premier ministre qui dirige le pays avec vos parents dedans ! Donc retournez dans vos égouts
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2024 (01:19 AM)Ccc
En Septembre, 2024 (17:03 PM)Barthrenouncehisnationality
En Septembre, 2024 (17:26 PM)Moi mon probleme avec Barthelemy Diaz, est qu'il ait renonce a sa nationalite senegalaise quand il a signe le N400 en prenant la nationalite americaine. Pas juste ca mais il a jure sur l'honneur ne plus vouloir etre senegalais.
Je vais poster en dessous, le Oath of Allegiance des US pour que les gens comprenent la supercherie.
Je vais moi meme, en tant que senegalais, saisir le conseil constitutionnel sur la question. SI j'etais aussi candidat, j'allais saisir son pays d'adoption, les Etats-Unis pour denoncer cette forfaiture.
Barthelemy DIaz est un faissaire et je lance un debat avec les juristes sur la question.
Le Oath of Allegiance ci dessous et aussi la traduction francaise.
Oath
"I hereby declare, on oath, that I absolutely and entirely renounce and abjure all allegiance and fidelity to any foreign prince, potentate, state, or sovereignty, of whom or which I have heretofore been a subject or citizen; that I will support and defend the Constitution and laws of the United States of America against all enemies, foreign and domestic; that I will bear true faith and allegiance to the same; that I will bear arms on behalf of the United States when required by the law; that I will perform noncombatant service in the Armed Forces of the United States when required by the law; that I will perform work of national importance under civilian direction when required by the law; and that I take this obligation freely, without any mental reservation or purpose of evasion; so help me God."
Chaque personne qui prend la nationalite americaine, leve la main et jure en prononcant ce texte. Moi je n'ai jamais ose le faire car e me rends compte que je ne veux renoncer a etre senegalais.
Traduction francaise
Serment
« Je déclare par la présente, sous serment, que je renonce et abjure absolument et entièrement toute allégeance et fidélité à tout prince, potentat, État ou souveraineté étranger, dont ou dont j'ai été jusqu'ici un sujet ou un citoyen ; que je soutiendrai et défendre la Constitution et les lois des États-Unis d'Amérique contre tous les ennemis, étrangers et nationaux ; que je leur apporterai une véritable foi et allégeance ; que je porterai les armes au nom des États-Unis lorsque la loi l'exige ; effectuerai un service non combattant dans les forces armées des États-Unis lorsque la loi l'exige ; que j'effectuerai un travail d'importance nationale sous direction civile lorsque la loi l'exige et que j'assume cette obligation librement, sans aucune réserve mentale ni objectif ; évasion; alors aide-moi, Dieu.
Le formulaire se nomme le N400. Amoul lam lame donc lui il revient pour sieger dans une assemblee senegalaise en auparavant jure qu'il n'est plus senegalais et defendra les interets des US!!!??
-
la majeur partie des Senegalais de l'exterieur ont acquis la nationalite de leur pays d'accueil. D'ailleurs , on a des deputes de la Diaspora qui ont tous une double nationalite et ils siegent a l'assemblee nationale et votent nos lois. Que tout le monde participate.
Répondre
+4
-8
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (20:04 PM)-
On parle du principe et de la loi. Il n a pas demande une opinion mais une le ture de la loi. Peut on renier sa nationalite et apres revenir pour etre elu par les senagalais? Peut on jurer sur l honneur wue l on renonce a sa nationalite d origine et par la suite mentir aux deux pays. Nous ne parlons pas de nomination mais d elections. Un depute tete de liste qui a deja renie son pays cela pose probleme. C est vrai que bcp ont la nationalite americaine et ce pays prevoit meme de renoncer a cette nationalitw pour reprendre la nationalite d origine. Cependant wn faisant un serment on jure sur l honneur wt cet honmeur nous est cher. C est pas parque d autres le font que c est legal. Khalifa Sall apres son detournent et sa condamnation disait “les autres maires faisaient la meme chose”. Il a pourtant ete en prison car c etait toujours de la malversation. Les minitres de Macky volaient nos maigres ressources mais cela n est toujours pas une chose a promouvoir.
Répondre
+12
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Lucky Luck
En Septembre, 2024 (20:17 PM)Bayileen nagekh
Sera One
En Septembre, 2024 (18:03 PM)Coura
En Septembre, 2024 (18:11 PM)Si tel était le cas Sonko aurait pu se présenter.
Il a d'autre part était condamné par contumance dans l'affaire Adji Sarr (non plus couverte par l'amnistie)
Il faut arréter les manipulations
-
La loi a été votée après l'élimination de SONKO
Répondre
+5
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (18:38 PM)Bathe Faye
En Septembre, 2024 (18:15 PM)Affrontez le et il vous dézingue. n'ayez pas peur.
Féne rek moy séne idéologie
-
Dieu sait que non. Moi, je souhaite qu'il participe
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (22:03 PM)Marley Bob
En Septembre, 2024 (18:32 PM)Maintenant c’est l’heure du cinéma et rappelons que le cinéma va fermer ces rideaux au plus tard à la fin du films.
🇸🇳🔥🇸🇳🦾
Patriote Forever
En Septembre, 2024 (19:09 PM)Le Sénégal
En Septembre, 2024 (19:12 PM)La loi d'amestie pour faire entrer dans le jeu politique des politiciens come sonko pendant ce temps lui il est exclu pour 5 ans.
Le Sénégal
En Septembre, 2024 (19:12 PM)La loi d'amestie pour faire entrer dans le jeu politique des politiciens come sonko pendant ce temps lui il est exclu pour 5 ans.
Il suffit que Ousmane Diagne écrit au général pour qu'il soit enlevé de la liste des électeurs.
C'est ce que madior a fait â Sonko avec Antoine dione
Nianthio
En Septembre, 2024 (20:21 PM)Il n y a que des condamnés dans ce régime ? Pourquoi sonko sera t il éligible?
De bokk par force! Vive Barthélémy ! I will vote for you'a hardworking man
M
En Septembre, 2024 (20:59 PM)Ndank
En Septembre, 2024 (22:35 PM)Participer à la Discussion