Moustapha Diakhaté, ancien ministre-chef de cabinet du Président, est menacé d’exclusion de l’Alliance pour la République (Apr), pour ses sorties répétées critiquant la politique et la démarche de Macky Sall et son ambition affichée de créer un courant au sein du parti. Mais, le moins, que l’on puisse dire, c'est que son « cas » révèle un «vide juridique» dans les statuts et règlement intérieur qui sous-tendent le parti présidentiel. En effet, les dispositions de l’article 25 du Règlement intérieur de la formation marron-beige, consulté par Seneweb, prévoit en son alinéa 2 que «l’adhésion formelle ou de fait à toute autre formation politique concurrente, nationale ou étrangère, entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre de l’Apr».
Alors, il se pose la question suivante: En mettant sur pied ’’Mankoo Taxawu Sunu Apr’’, Moustapha Diakhaté a-t-il violé les textes de l’Apr? Oui, répond un responsable du parti présidentiel.
« Ce qui n’est pas autorisé est interdit. Contrairement aux textes d’autres formations politiques, dans notre parti, il est interdit des courants politiques. Vous ne verrez nullement là où on a autorisé la création d’un courant », a-t-il déclaré dans un bref entretien avec Seneweb.
Ce que dément formellement Moustapha Diakhaté. Pour lui, ce que les textes interdisent, c’est plutôt de concurrencer le parti en l’occurrence, l’Apr.
«’’Mankoo Taxawu Sunu Apr, que j’ai mis sur pied, n’est pas un courant politique et rien dans nos statuts et règlement ne peut interdire la création d’un courant au sein de notre parti», a-t-il fait savoir.
«Formation politique concurrente»
« Dans l’Apr, précise l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (Bby), il est plutôt interdit l’adhésion formelle ou de fait à toute autre formation politique concurrente, nationale ou étrangère. Et moi, je ne suis pas dans une logique de concurrencer l’Apr».
Diakhaté jure également qu’il ne prend pas des « initiatives et actes de nature à entacher l’image du parti (...) formellement interdits », comme l’interdisent les dispositions de l’article 25 du Règlement intérieur.
En tout cas, lesdites dispositions prévoient que «la discipline dans le parti est une exigence envers tous les militants». Mais qu’est-ce que la discipline de parti ?
Le professeur Ibou Sané la définit comme une sorte de « ligne de conduite consensuelle à laquelle tous les militants doivent se conformer pour éviter une anarchie, un désordre au sein du parti ».
En l’espèce, le spécialiste de la sociologie politique se réserve de parler « d’indiscipline de parti», car tout ce qui n’est pas prévu, peut être considéré comme autorisé.
«On peut bel et bien voir que dans l’Apr, c’est autorisé de manière tacite, la création d’un courant de pensée, parce que n’étant pas prévu dans les textes. Mais, en regardant dans le fond, on peut dire que ces courants-là sont bannis. C’est d’ailleurs la tendance en Afrique. Parce que contrairement, en Europe, en Afrique, les courants minoritaires déconstruisent », a-t-il souligné précisant dans la foulée qu’un parti doit être bien structuré et que les mandats qui sont électifs bien précisés.
Sanctions
Quoi qu’il en soit, les contrevenants à ces dispositions, sauf cas de légitime défense, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, selon le règlement intérieur. Les sanctions, en vertu de l’article 26 des statuts du parti, peuvent être disciplinaires.
Il s’agit dans ce cas, de «l’avertissement, du blâme, de la suspension de 04 (quatre) à 06 (six) mois, de l’exclusion temporaire de 06 (six) mois à 01 (un) an et enfin de l’exclusion définitive.
« Les sanctions sont prononcées par le Président, sur proposition du Secrétariat exécutif national, avec possibilité de recours auprès du Conseil national dont la décision en l’espèce est sans appel. Le président peut être saisi d’office par les délégations départementales, les délégations extérieures, les organismes internes et organismes affiliés et, de manière indirecte, à travers le secrétariat exécutif national ».
Maintenant, en cas d’urgence, et sous réserve d’en informer le Conseil national, le président peut prononcer à l’encontre d’un militant toute mesure relevant de la grille des sanctions ci-dessus énumérées.
Toutes les fois qu’un militant frappé d’une sanction s’amende, sa sanction peut être annulée ou atténuée par l’instance qui l’a prononcée, d’après toujours les dispositions des statuts de l’Apr.
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