Le Premier ministre a sorti, hier lundi, un arrêté portant création d'une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar.
Ousmane Sonko a également suspendu toutes les constructions et les autres travaux sur les anciennes dépendances du DPM à Dakar, pour un délai de deux mois, à compter du 13 mai 2024, a appris Seneweb.
" [...] Article premier. - Il est institué, au sein de la Primature, une commission ad hoc chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées.
Article 2. Sous la présidence du ministre, Secrétaire général du Gouvernement, elle est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget. Son Secrétariat est assuré par le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires.
Sont membres de la Commission: trois représentants de l'Assemblée nationale; un représentant du Conseil "économique, social et environnemental; un représentant du Haut conseil des collectivités territoriales; trois représentants du ministère des Finances et du Budget (Impôts, Domaines, Cadastre); deux représentants du ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du territoire; un représentant du ministère de l'Environnement; un représentant du ministère de la Justice; le gouverneur de Dakar; les représentants des Collectivités territoriales concernées ; le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'occupation du sol (DGSCOS) ; le directeur général de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM);un représentant de l'Ordre des avocats du Sénégal; un représentant de la Chambre des notaires; un représentant de l'Ordre des architectes du Sénégal; un représentant de l'Ordre national des géomètres-experts du Sénégal;
et des travaux publics (LNR-BTP).
Un représentant du Laboratoire national de référence dans le domaine du Bâtiment. La commission peut s'adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne.
La commission est composée de deux groupes de travail :
groupe de travail 1 portant sur les aspects juridiques et techniques
groupe de travail 2 portant sur les impacts sociaux et environnementaux
Article 3. - les travaux de la Commission devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à la très haute attention de Monsieur le Président de la République
Article 4. À titre conservatoire, instruction est donnée au directeur général de la Surveillance et du contrôle de l'occupation du sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar, pour un délai de deux mois, à compter de ce jour.
Article 5.- Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera", lit-on dans l'arrêté signé par le chef du gouvernement.
Voici le document officiel
24 Commentaires
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diomale recule, sonko avance. ca vient doucement , mais ca vient...............
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En Mai, 2024 (13:26 PM)-
Ah tiens je ne suis pas le seul alors... Le président avait pris la décision d'arrêter ces travaux avant de les autoriser à nouveau et voilà que le PM les arrête à son tour... Qui dirige ce pays !?
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En Mai, 2024 (14:06 PM)qu'est-ce donc à dire?
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Marche arrière lol
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En Mai, 2024 (13:38 PM)Le Senegal
En Mai, 2024 (13:58 PM)C'est essentiel.
Nianthio
En Mai, 2024 (14:12 PM)Et c la 1ere qu'un premier ministre prend ses initiatives, un complot se prépare. C'est la 1ere fois qu'un 1e ministre s arrogance ces pouvoirs
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Allons seu-leu-ment... Pour parler comme au pays Biya...
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En Mai, 2024 (14:19 PM)Djibson
En Mai, 2024 (14:30 PM)Soulli leen mboot yi waay !
C'était une exigence populaire, une promesse politique. Wala ay soob rek la woon?
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Mdr c'est pas la peine, car ils risquent de nous dire qu'ils n'ont pas temps d'evaluer leurs villa à Mermoz ou cité Keur Gorgui......
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En Mai, 2024 (14:49 PM)Un Sénégalais Averti
En Mai, 2024 (14:55 PM)Ce n’est pas lui qui avait déclamer que le PR avait rè autorisé la reprise des travaux. Ce madiambal la ment éhontément . La justice va faire son travail. L’impunité et la ruée vers le bien public ne sont plus d’actualités: opérations mains propres. Les arrangements de Houston ne vont plus te couvrir, mon journaliste indigne. Tu as trahît ton étique et ta déontologie. Après avoir eu connaissance des opérations pas musulmanes des dis-tu géants tu as voulu en tirer profit: le messiah sénégalais est la avec son sabre lumineux. Pourvu que ça dure!
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Est-ce que sakh dou Sonko/Diomaye ?
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En Mai, 2024 (15:06 PM)Bon, nioongui khaar DP bi.
Demba
En Mai, 2024 (15:00 PM)La vérité c'est que faute d'avoir les moyens de réaliser leurs promesses de campagne les pastefiens ont trouvé avec le foncier un subterfuge pour détourner l'attention des Sénégalais sur leurs vrais problèmes.
Ça va durer quelques temps mais bientôt les Sénégalais vont comprendre la manœuvre et exiger la solution aux problèmes pour lesquels ils ont voté Diomaye moye sonko.
Demain ,il fera jour.
Yague dindina touma.
Lol
En Mai, 2024 (16:13 PM)Big Mo
En Mai, 2024 (11:41 AM)On dirait du tâtonnement ce duo va nous sombrer diminution des prix nada coupure j'étais victime toute une nuit
Supression des cese haut conseil etc nada semences c est devenu la démence mouton on nous parle de souveraineté je me demande même où était ce ministre un autre modou modou j'ai peur pour nous vraiment
Senegal Seu Kanam
En Mai, 2024 (12:00 PM)Deug Rek
En Mai, 2024 (23:59 PM)Quel manque de respect pour le presidentCest ca le danger davour deux presidents qui font semblant detrr des amis et qui commencent a nous montrer autrechose qui n nhonore pas notre cher senegal
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