Délivrance des certificats de résidence : «Les maires n’ont pas été dessaisis», selon Djiby Diallo

Par: Aminata SARR - Seneweb.com | 01 septembre, 2021 à 12:09:07 | Lu 4558 Fois | 5 Commentaires

Single Post — Le Préfet de Dakar Djiby Diallo s'explique

Le gouverneur de Dakar, Al Hassan Fall, n'a pas dessaisi les maires de la fonction de délivrer des certificats de résidence, a déclaré, ce mardi, le sous-préfet de Dakar-Plateau, Djiby Diallo. Une note diffusée dans la presse indiquait que le gouverneur a pris la décision de dessaisir les maires de cette prérogative, dans un contexte préélectoral particulier.

L’opposition accuse des maires de faire entrave à l’établissement de ce document qui permet aux électeurs déplacés d’une localité à une autre de se réinscrire sur les listes électorales pour voter dans un centre différent de leur zone d’origine.

«Nous sommes habilités à délivrer le certificat de résidence. Les actes d'état civil sont énumérés dans le Code de la famille, en son article 30, et ne concernent que les actes de naissance, de décès et de mariage. Tout autre acte n’est pas considéré comme un acte d'état civil, contrairement à ce que les gens pensent», rappelle Djiby Diallo dans les colonnes du journal «Le Soleil».

Il ajoute : «Les maires le font en tant qu'agents de l'État ; ils exercent une fonction administrative et non une fonction politique. La mairie est un démembrement de l'État», rappelle le sous-préfet de Dakar-Plateau. L’autorité administrative déconcentrée explique que le certificat de résidence est établi pour un complément de dossier. «Pour le cas précis, c'est de bon droit que les préfets et sous-préfets le délivrent. Dans le cas où le maire refuserait d'exercer une telle compétence, le sous-préfet le remplace de fait», affirme M. Diallo.

Auteur: Aminata SARR - Seneweb.com

2 Commentaires

Kader
En Septembre, 2021 (13:20 PM)
Tout à fait M. le sous-préfet, mais ne remplacez pas le maire de ''fait'' mais de droit. C'est le pouvoir de substitution prévu à l'article 128 du code général des collectivités territoriales qui vous le permet. Cet article dispose que ''dans le cas où le maire refuse ou néglige de faire des actes qui lui sont prescrits par la loi ou les règlements, le Ministre chargé des Collectivités locales saisi par le représentant de l'Etat, après mise en demeure, peut y faire procéder d'office''. Et le Ministre peut deleguer ce pouvoir aux représentants de l'Etat.

Répondre +62 -0

Signalier Permalink
- Pressions Et Reculade
  En Septembre, 2021 (14:00 PM)
  Sacrée République en décadence. Un préfet qui dément son Gouverneur. C'est ce dernier qui devrait se dédire. Des pressions ont du venir de très haut pour cette reculade. Tout le sait que les maires aux mandats illimix empêchent illégalement les jeunes de s'inscrire, sachant qu'ils vont être balayés pour la plupart pour grosses insuffisances de résultats...sauf Royal Farba Ngom. A beau détester, lui, il a assuré ( suis pas aperiste pour un sou vaillant). Les très fins auront compris d'ailleurs.
  
  Répondre +35 -1
  
  Signalier Permalink
{comment_ads}
- Reply_author
  En Septembre, 2021 (16:09 PM)
  De quoi tu te mêles petit sous prefet 1 étoile? On parle du gouverneur! tu parles trop
  
  Répondre +0 -0
  
  Signalier Permalink
{comment_ads}

Pov

En Septembre, 2021 (17:57 PM)

Quel document fournir pour le certificat de résidence ?

Répondre +0 -0

Signalier Permalink

Participer à la Discussion

Nous vous prions d'etre courtois.
N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
N'envoyez pas de message inutile.

Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.

Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.