Covid-19 à l'Assemblée nationale : La légalité des plénières à huis clos en question

L'Assemblée nationale est touchée par la Covid-19 avec un mort, une contamination et des cas suspects. Pour éviter le pire, les travaux en plénière se poursuivent à huit clos et,  depuis hier, les budgets des ministères sont votés sans débats.

Un cas de figure qui n'est pas prévu par la loi. La seule fois que les textes l'indiquent c'est lorsqu'il s'agit des ministères de souveraineté, c'est l'éclairage fait par Me Babou.

"Le coronavirus en tant que tel est un phénomène, il n'est pas prévu par le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.  Donc nul ne peut se fonder sur le coronavirus pour dire qu'il  n'y aura pas débat. Textuellement, il n'y a aucun article du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui fait état de coronavirus. Par contre, il y a une autre disposition qui permet peut-être aux commissions de se réunir quand il y a un problème de cette nature mais avec une faible représentativité", a-t-il précisé sur IRadio.

D'après l'ancien président de la commission des lois, l'Assemblée nationale aurait dû anticipé sur cette question depuis longtemps.

"Je pense que le problème devait être réglé en amont. Ce sont les groupes parlementaires qui devaient se réunir avant même ce qui s'est passé, c'est-à-dire le décès d'un député. 4 ou 6 députés peuvent se réunir et représenter une commission et travailler légalement".