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Politique

Contrats PPP illégaux : «Monsieur le ministre d’État…», zoom sur la lettre qui dénonçait le scandale

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Contrats PPP illégaux : «Monsieur le ministre d’État…», zoom sur la lettre qui dénonçait le scandale
Libération avait récemment révélé que les contrats relevant du Partenariat Public-Privé (PPP), signés entre 2016 et 2021, sont illégaux. Ceux-ci ont été conclus, avec de gros montants en jeu, sans le visa du Conseil des infrastructures, avançait le journal. La même source va plus loin, révélant dans son édition de ce jeudi une lettre qui confirme en partie ses révélations. 

La correspondance en question date du 20 août 2019. Elle porte la signature de Ousmane Kane, magistrat, président du Conseil des infrastructures durant cette période. Elle était adressée au secrétaire général de la Présidence.

«Le dernier décret de répartition des services a maintenu le Conseil des infrastructures au secrétariat général de la Présidence de la République, contextualise le magistrat. Le Conseil des infrastructures n’existe plus de fait. Le mandat de son dernier président a expiré le 31 décembre 2018. [...] Les indemnités et salaires ne sont pas payés depuis belle lurette, le budget, inscrit dans celui de la Présidence de la République, n’étant plus mis en place.»

Ce constat montre qu’au moins entre 2018 et 2021, tous les contrats PPP n’ont pas été visés par le Conseil des infrastructures, qui n’existait plus «de fait» selon l’auteur de la lettre. «Le plus inquiétant, embraye Ousmane Kane, c’est la signature de contrats de Partenariat Public-Privé dans l’ignorance du Conseil, à qui la loi donne des prérogatives de premier plan, ou la modification de contrats signés sous son égide, mais à son insu.»

L’ancien président du Conseil des infrastructures signale dans son courrier que «cette situation […] a été posée plus d’une fois, y compris au niveau de Monsieur le Président de la République [Macky Sall, à l'époque], par mon prédécesseur, le président Seydou Bâ, et moi-même, pour une dissolution et une liquidation pure et simple du Conseil».

Libération rappelle que le Conseil des infrastructures a été créé en 2004, sous Abdoulaye Wade. Elle a connu deux réformes, en 2014 puis en 2021, avec la transmission de ses pouvoirs à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop).


10 Commentaires

  1. Auteur

    Asmane

    En Novembre, 2024 (08:51 AM)
    Merci de publier la lettre dans son intégralité pour nous permettre de mieux comprendre votre article svp

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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2024 (11:39 AM)
      Quand une masse d'idiots choisit un leader c'est forcément un idiot aussi..

      Don Cappuccino
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  2. Auteur

    Xnox

    En Novembre, 2024 (08:55 AM)
    Elle est où l'illégalité si

    "Libération rappelle que le Conseil des infrastructures a été créé en 2004, sous Abdoulaye Wade. Elle a connu deux réformes, en 2014 puis en 2021, avec la transmission de ses pouvoirs à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop)." ? Ceey no manipul'acteurs..
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    • Auteur

      Modou

      En Novembre, 2024 (10:08 AM)
      Il faut bien lire nullard, on parle de contrats PPP entre 2016 et 2021 période durant laquelle le CF n'existe pas de fait, c'est en 2021 que ses prérogatives ont été transférés à l'ARMP.
      Tangue khol ba meme bo lirait ligua beugueu guis gaye wakh.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2024 (11:02 AM)
      L'ARCOP de saer niang était un chasseur de gré à gré et offre spontanée pour le régime de Macky.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:43 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:43 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

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      En Novembre, 2024 (11:43 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:43 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:43 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:44 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:44 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:44 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:44 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    • Auteur

      Lanceur Alerte

      En Novembre, 2024 (11:44 AM)
      Durant cette période AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes du Sénégal.
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    Auteur

    En Novembre, 2024 (09:01 AM)
    Le Secrétaire Général de la Présidence de la République, M. Oumar Samba BA, doit alors passer devant la Haute Cour de Justice.



    Il fait comme s'il n'a rien à voir avec le régime du Président Macky Sall alors qu'il est impliqué dans tous les dossiers scandaleux.



    Le plus grand scandale, c'est son échec professionnel relatif au contour de légalité.
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    Auteur

    En Novembre, 2024 (09:36 AM)
    Attention, tous les PPP ne relèvent pas du domaine des infrastructures.

    Certains PPP n'ont rien a voir avec le Conseil des infrastructures. Le cri de ce président ressemble plus à de la délation
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    Auteur

    Pastef Mbour 3 Thies

    En Novembre, 2024 (09:53 AM)
    Le conseil des infrastructures avait un rôle un peu cosmétique. Macky avait actualisé en 2021 en créant l 'Unite nationale d'appui au ppp UNAPP au ministère des finances pour des tâches plus techniques. D'ailleurs c'est pas un azar que le fonctionnaire auteur de livre dont j'ai oublié le nom qui y travaillait est nommé directeur de l armp sous diomay. SÉNÉGAL 2050 compte beaucoup sur les PPP.
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    Auteur

    En Novembre, 2024 (10:15 AM)
    Azard…

    L’ère des réseaux sociaux ou l’ère de la nullité
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    Auteur

    Lanceur Alerte

    En Novembre, 2024 (11:35 AM)
    Durant cette période, AGEROUTE a conclu des contrats PPP, bien vouloir fouiller les contrats des autoroutes
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    Auteur

    En Novembre, 2024 (11:36 AM)
    Pourquoi ne pas l'avoir dénoncé depuis le début sous le régime de Macky. Ou bien parce que vous y avez vos intérêts ou vous aviez peur d'être éjecté
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    • Auteur

      Mécontent

      En Novembre, 2024 (12:12 PM)
      Système Coumba am Ndaye, Coumba amoul Ndaye : AGEROUTE est en tète avec beaucoup de magouille et des malhonnête en tète. Fouillez les Contrats PPP de l'AGEROUTE sur les autoroutes, vous serez lourdement déçu par cette Structure.
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    Auteur

    En Novembre, 2024 (11:36 AM)
    Pourquoi ne pas l'avoir dénoncé depuis le début sous le régime de Macky. Ou bien parce que vous y avez vos intérêts ou vous aviez peur d'être éjecté
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    Auteur

    Justice

    En Novembre, 2024 (11:54 AM)
    La lettre est de 2019, adressée à la présidence de la République . Bravo au journal Libération qui a levé ce gros scandale
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