Les députés sont convoqués en plénière demain mercredi, 31 janvier, après l’adoption hier lundi 29 janvier par la commission des lois du projet de résolution du Parti démocratique sénégalais (Pds) pour la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire visant la décision du Conseil constitutionnel invalidant la candidature de Karim Meissa Wade à la présidentielle du 25 février prochain.
Source A dévoile les détails de la procédure :
« Les membres de la commission des lois devaient arrêter hier la résolution et proposer une liste de 11 députés qui devront siéger dans la commission d’enquête parlementaire. »
Le journal ajoute : « Cette proposition de résolution et proposition de la liste des membres de la commission va être soumise aux députés en séance plénière pour décider de la mise en place ou non de la commission d’enquête à travers un vote. »
Sur le profil des 11 députés membres de la prochaine commission, la source indique que « le choix sera fait en fonction du nombre de membres par groupe parlementaire. »
Ainsi, poursuit celle-ci, « six de ses membres seront probablement issus de la majorité Benno Bokk Yakaar (BBY), deux de Yewwi Askan Wi (Yaw, opposition), deux de Wallu (dirigé par le Pds) et un député non inscrit. »
Une fois adoptée en plénière, la commission d’enquête pourra démarrer ses travaux dès le lendemain jeudi, 1er février, souffle Source A, par la convocation « des mis en cause, témoins ou tout autre individu dont l’audition participe à mettre la lumière » sur cette affaire.
Seulement, l’audition des membres du Conseil constitutionnel visés dans la procédure est encadrée par la loi. Il faut l’accord du Conseil supérieur de la magistrature (CMS). En effet, « selon l’article 83 de la Constitution, un magistrat ne peut être poursuivi, détenu, sauf autorisation du Conseil supérieur de la magistrature», cite le journal.
Un ancien parlementaire, contacté par la source, fait aussi savoir que « les rapports des commissions d’enquête sont exclusivement destinés à l’Assemblée nationale, selon l’article 48. C’est à huis clos que l’Assemblée décide de la publication ou non du rapport. Si l’Assemblée nationale décide de ne pas publier le rapport, tout député qui le fait est pénalement responsable. »
Mais, « si le rapport est rendu public et qu’il présente des faits réels ou supposés graves et susceptibles d’enclencher des poursuites judiciaires, seul le procureur de la République peut s’autosaisir. » Selon la source, l’Institution parlementaire n’a pas le pouvoir « d’acter la dissolution du Conseil constitutionnel » ni « déclencher des poursuites contre des magistrats ».
Source A dévoile les détails de la procédure :
« Les membres de la commission des lois devaient arrêter hier la résolution et proposer une liste de 11 députés qui devront siéger dans la commission d’enquête parlementaire. »
Le journal ajoute : « Cette proposition de résolution et proposition de la liste des membres de la commission va être soumise aux députés en séance plénière pour décider de la mise en place ou non de la commission d’enquête à travers un vote. »
Sur le profil des 11 députés membres de la prochaine commission, la source indique que « le choix sera fait en fonction du nombre de membres par groupe parlementaire. »
Ainsi, poursuit celle-ci, « six de ses membres seront probablement issus de la majorité Benno Bokk Yakaar (BBY), deux de Yewwi Askan Wi (Yaw, opposition), deux de Wallu (dirigé par le Pds) et un député non inscrit. »
Une fois adoptée en plénière, la commission d’enquête pourra démarrer ses travaux dès le lendemain jeudi, 1er février, souffle Source A, par la convocation « des mis en cause, témoins ou tout autre individu dont l’audition participe à mettre la lumière » sur cette affaire.
Seulement, l’audition des membres du Conseil constitutionnel visés dans la procédure est encadrée par la loi. Il faut l’accord du Conseil supérieur de la magistrature (CMS). En effet, « selon l’article 83 de la Constitution, un magistrat ne peut être poursuivi, détenu, sauf autorisation du Conseil supérieur de la magistrature», cite le journal.
Un ancien parlementaire, contacté par la source, fait aussi savoir que « les rapports des commissions d’enquête sont exclusivement destinés à l’Assemblée nationale, selon l’article 48. C’est à huis clos que l’Assemblée décide de la publication ou non du rapport. Si l’Assemblée nationale décide de ne pas publier le rapport, tout député qui le fait est pénalement responsable. »
Mais, « si le rapport est rendu public et qu’il présente des faits réels ou supposés graves et susceptibles d’enclencher des poursuites judiciaires, seul le procureur de la République peut s’autosaisir. » Selon la source, l’Institution parlementaire n’a pas le pouvoir « d’acter la dissolution du Conseil constitutionnel » ni « déclencher des poursuites contre des magistrats ».
24 Commentaires
Are You Pleurer
En Janvier, 2024 (13:54 PM)-
Pourquoi la défaite du Sénégal fait mal ? Parce que la CAN 2025 arrive dès l'année prochaine et le Sénégal rate une chance inouïe de remporter 3 CAN d'affilée, ce qui serait une première dans l'Afrique et une grosse occasion de se rapprocher du Cameroun et de l'Egypte en nombre d'étoiles. Certes, il y a eu des erreurs d'arbitrage. Mais d'après les observateurs internationaux, la Côte d'Ivoire n'a pas volé sa qualification, parce que le Sénégal a fui le jeu. Aliou Cissé, on l'aime beaucoup mais son problème reste le même depuis son arrivée à la tête de cette sélection. C'est à dire qu'il est capable de faire un excellent 11 onze de départ mais ne sait plus comment réagir quand ça ne marche pas. Peut-être qu'il panique et perd en lucidité. Pourtant, il est humble, parce qu'il a accepté l'arrivée de Pape Thiaw pour le soutenir sur le banc des lions. Mais à présent, nous voulons Omar Daff. Si Omar Daff peut venir pour l'aider sur le banc, c'est bien. Dans le cas contraire, on est aussi partant pour que Omar Daff prenne le banc des lions tout seul. Bon courage chers lions et cher peuple Sénégalais et bonne chance pour les élections à venir. Et puis, n'oubliez pas que la patriotisme ne se limite pas au football. Donc allez récupérer vos cartes d'électeurs pour nous donner un peu baume au coeur après cette douloureuse défaite à la CAN. Beaucoup de jeunes sont morts dans la mer. Et si nous ne sommes pas hypocrites, si nous aimons vraiment notre pays, on ne peut pas être insensibles à toutes ces tragédies, misères et souffrances.
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En Janvier, 2024 (14:11 PM)-
La vérité doit être portée à la connaissance de tous les citoyens sénégalais. Il est temps de mettre l'éthique au centre de la gouvernance publique.
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En Janvier, 2024 (14:46 PM)Karimya
En Janvier, 2024 (13:58 PM)Jaxaay Conscient
En Janvier, 2024 (14:03 PM)-
Qui te parle de dissolution? Vous avez peur de la vérité mais elle jaillira.
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En Janvier, 2024 (14:21 PM)La Guerrière
En Janvier, 2024 (14:05 PM)Maimouna Sow
En Janvier, 2024 (14:05 PM)-
Sauf en cas de flagrant delis.
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En Janvier, 2024 (14:42 PM)comment pouvez vous dire que les juge en appliqués le droit en laissant passer un candidat comme BDF menbre d'un partie dissous visé pour terrorisme et complot d'état ?
l'enquête sera faite beaucoup de chose vont sortir
Fatou Ndiaye
En Janvier, 2024 (14:10 PM)Kine Fall
En Janvier, 2024 (14:12 PM)Adama Ndiaye
En Janvier, 2024 (14:13 PM)Kine Fall
En Janvier, 2024 (14:14 PM)Ngoné Diop
En Janvier, 2024 (14:15 PM)Ngoné Diop
En Janvier, 2024 (14:15 PM)Fatim
En Janvier, 2024 (14:26 PM)Demba
En Janvier, 2024 (14:30 PM)nekk
Fatou
En Janvier, 2024 (14:32 PM)Cheikh
En Janvier, 2024 (14:33 PM)Le Juriste
En Janvier, 2024 (15:05 PM)Un seul soupeçon et aussi minime soit-il, doit etre mis sur la table, vérifié et statué. De telles accusations sont très graves, c'est une crise. Aucune élection ne peut se dérouler dans un contexte pareil, un processus qui serait biaisé, des juges qui seraient corrompus, c'est à dire des candidats qui seraient choisis arbitrairement, donc des élections qui seraient faussées. Quand on parle d'élection, on parle de justice, d'équité pour tous.
Cela ne sert à rien de s'empresser d'aller voter si le pays risque d'etre entre des mains foireuses durant 5ans voire 10ans dans un contexte de pays pétro gaz. C'est une bombe à retardement.
Je demande au Président Macky SALL gardien de la constitution et responsable supreme de tout ce qui se passe dans ce pays, de mettre en stand-bye et de tout verifier et rétablir la vérité.
Mr Le Président, cela ne sert à rien de mettre les charrues avant les boeufs, faisons les choses dans les regles de l'art car le monde entier nous observe. La corruption au conseil constitutionnel c'est une abomination... Tirons ca au clair...
Us
En Janvier, 2024 (15:49 PM)si benno pds et ex pastef vont au élections ex pastef et pds risque de sortir au 1 eme tour parce que une partie de l apr va soutenir le pds.
ex pastef et pds au 2ème tour. Pds sort gagnant. Parce que apr certain membre de benno et yewwi seront derrière le pds.
donc de ce fait ex pastef et benno (ps afp...non libéral) ne veulent pas que le pds participe aux élections parce que cela ne les arrangent pas.
si pds ne va pas aux élections donc ex pastef passe au 2ème. Les libéraux de apr ont compris cela. si Amadou ba veut passer au 2ème il doit forcément passer par le pds
Qu es ce que vous pensez. Excusez mon français
Le Deal Du Siecle
En Janvier, 2024 (16:24 PM)-
Bonne analyse. Donc je vois une coalition Apr pds en cours. Après les élections sera la mort des non libéraux ps afp et autres membres de benno
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En Janvier, 2024 (17:00 PM)Participer à la Discussion