Au Sénégal, depuis quelques années, à tort ou à raison, on entend les politiques, les observateurs de la scène politique et des acteurs de la société civile dénoncer certaines dispositions qui peuvent écarter une personne d’une course à la présidentielle parfois pour des banalités. D’autres sont allés plus loin en parlant de l’utilisation du pouvoir judiciaire pour éliminer les potentiels prétendants au fauteuil présidentiel.
Mais, au fond, c’est la modification de l’article L.57 en 2018 avec un rajout de du mot électeur qui a ouvert la boîte à pandore. L’article L.29 est devenu l’arme fatale contre les opposants. C’est une épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête des opposants les plus en vue.
Khalifa Sall
Sa dernière posture montre à suffisance qu’il sera candidat à la présidentielle de février 2024. Khalifa Sall a même entamé une tournée au Sénégal et à l’international. Il a par ailleurs cédé la présidence de la conférence des leaders de la coalition Yewwi Askan Wi. Et pour certains de ses soutiens, cette question ne se pose plus. Toutefois, le leader de Taxawu n’est toujours pas éligible. Sa révocation de la mairie de Dakar suite à l’application des dispositions de l’article 135 du code général des collectivités territoriales n’était pas la seule conséquence de sa condamnation. Khalifa Ababacar Sall a tout simplement perdu le droit de s’inscrire sur les listes électorales. Condamné à une peine de 5 ans de prison, le socialiste est ainsi victime de l’alinéa 3 de l’article L.29 du code électoral qui dispose : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale ceux (qui sont) condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis (…) ». De 2018 à 2023, l’ancien maire de Dakar n’a pu participer à aucune élection.
Karim Wade
Le lundi 23 mars 2015, le président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Henri Grégoire Diop, dévoile le jugement rendu contre le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade. Karim Wade écope d’une peine de six ans de prison ferme, et d’une amende de 138 milliards de francs CFA. S’y ajoute à cette peine principale, une peine accessoire automatique du Code électoral. Karim est, en conséquence, radié des listes électorales en application de l’article L.29 et ainsi écarté de la course pour la Présidence de la République du 24 février 2019. A l’horizon de la présidentielle de 2024, ses partisans réclament toujours son retour au bercail même s’il reste encore inéligible.
Barthelemy Dias hanté par l'affaire Ndiaga Diouf
Barthelemy Diaz est clair. Pour 2024, il n’est pas candidat. Ceci n’enlève pas par contre l’inquiétude sur l’avenir politique de l’actuel maire de Dakar. Rappelons que Barthélémy Diaz a pu participer aux dernières élections locales et législatives n’ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive. Après sa condamnation en première instance suite à la mort de Ndiaga Diouf en décembre 2011, lors d’une attaque par un groupe de nervis, contre la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, le maire de Dakar a saisi d’un recours la 3ème Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Tribunal de grande instance Hors classe de Dakar.
Le verdict tombé le mercredi 21 septembre a confirmé la condamnation en première instance. Ses avocats avaient promis de saisir la Cour suprême. Toutefois, en cas de confirmation de la décision des juges du fond par la Cour suprême, Barthelemy Diaz pourrait rejoindre son « mentor » Khalifa Sall dans la liste des opposants victimes de l’article L.29.
Ousmane Sonko pris entre plusieurs feux
Aux dernières nouvelles, pas moins de trois plaintes planent sur la tête du leader de Pastef. L’affaire par contre qui est en relation avec l'article L.29 est celle dite des 29 milliards du Prodac. L’actuel ministre du Tourisme a déposé plainte contre Ousmane Sonko pour diffamation présumée à son encontre. Pour ce cas, le maire de Ziguinchor doit éviter d’écoper d’une condamnation définitive supérieure à 6 mois assortie d’un sursis pour ne pas être écarté de la course à la présidentielle de février 2024.
S’y ajoute que le dossier l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr a été renvoyé en chambre criminelle.
Une amnistie ou modification de l’article L29
Une relance de leurs carrières politiques serait possible avec le vote d’une loi d’amnistie évoqué par le Président de la République, Macky Sall. Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade pourront prétendre briguer le suffrage des Sénégalais même si Wade-fils et certains des partisans de ce dernier réclament une révision du procès car étant persuadés de son innocence.
Toutefois, d’autres membres de l’opposition et même des professionnels du droit ont émis des réserves concernant l’option de l’amnistie. « Dans un État de droit les citoyens doivent être très vigilants concernant les lois d'amnistie » déclarait l’enseignant-chercheur en droit Ngouda Mboup.
Une autre option est celle de la modification de l’article L29 du code électoral ou même du code pénal. En France, depuis l’entrée en vigueur du Code pénal français, le 1er mars 1994, l’article 132-17 énonce en son premier alinéa qu’« Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a expressément prononcée»(interdiction des peines accessoires). L’article 132-21 du même Code ajoute que : «l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés (…) ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale». Autrement dit, l’inéligibilité ne peut être que la conséquence d’une peine complémentaire (donc obligatoirement prononcée par le juge) et non plus d’une peine accessoire (qui s’applique automatiquement). Une voix que pourraient même exploiter les députés de l’opposition à travers une proposition de loi.
Depuis l’entrée en vigueur du Code pénal français, le 1er mars 1994, l’article 132-17 énonce en son premier alinéa qu’«aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a expressément prononcée»(interdiction des peines accessoires). L’article 132-21 du même Code ajoute que « l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés (…) ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale».
Autrement dit, l’inéligibilité ne peut être que la conséquence d’une peine complémentaire (donc obligatoirement prononcée par le juge) et non plus d’une peine accessoire (qui s’applique automatiquement).
Mais, au fond, c’est la modification de l’article L.57 en 2018 avec un rajout de du mot électeur qui a ouvert la boîte à pandore. L’article L.29 est devenu l’arme fatale contre les opposants. C’est une épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête des opposants les plus en vue.
Khalifa Sall
Sa dernière posture montre à suffisance qu’il sera candidat à la présidentielle de février 2024. Khalifa Sall a même entamé une tournée au Sénégal et à l’international. Il a par ailleurs cédé la présidence de la conférence des leaders de la coalition Yewwi Askan Wi. Et pour certains de ses soutiens, cette question ne se pose plus. Toutefois, le leader de Taxawu n’est toujours pas éligible. Sa révocation de la mairie de Dakar suite à l’application des dispositions de l’article 135 du code général des collectivités territoriales n’était pas la seule conséquence de sa condamnation. Khalifa Ababacar Sall a tout simplement perdu le droit de s’inscrire sur les listes électorales. Condamné à une peine de 5 ans de prison, le socialiste est ainsi victime de l’alinéa 3 de l’article L.29 du code électoral qui dispose : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale ceux (qui sont) condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis (…) ». De 2018 à 2023, l’ancien maire de Dakar n’a pu participer à aucune élection.
Karim Wade
Le lundi 23 mars 2015, le président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Henri Grégoire Diop, dévoile le jugement rendu contre le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade. Karim Wade écope d’une peine de six ans de prison ferme, et d’une amende de 138 milliards de francs CFA. S’y ajoute à cette peine principale, une peine accessoire automatique du Code électoral. Karim est, en conséquence, radié des listes électorales en application de l’article L.29 et ainsi écarté de la course pour la Présidence de la République du 24 février 2019. A l’horizon de la présidentielle de 2024, ses partisans réclament toujours son retour au bercail même s’il reste encore inéligible.
Barthelemy Dias hanté par l'affaire Ndiaga Diouf
Barthelemy Diaz est clair. Pour 2024, il n’est pas candidat. Ceci n’enlève pas par contre l’inquiétude sur l’avenir politique de l’actuel maire de Dakar. Rappelons que Barthélémy Diaz a pu participer aux dernières élections locales et législatives n’ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive. Après sa condamnation en première instance suite à la mort de Ndiaga Diouf en décembre 2011, lors d’une attaque par un groupe de nervis, contre la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur, le maire de Dakar a saisi d’un recours la 3ème Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Tribunal de grande instance Hors classe de Dakar.
Le verdict tombé le mercredi 21 septembre a confirmé la condamnation en première instance. Ses avocats avaient promis de saisir la Cour suprême. Toutefois, en cas de confirmation de la décision des juges du fond par la Cour suprême, Barthelemy Diaz pourrait rejoindre son « mentor » Khalifa Sall dans la liste des opposants victimes de l’article L.29.
Ousmane Sonko pris entre plusieurs feux
Aux dernières nouvelles, pas moins de trois plaintes planent sur la tête du leader de Pastef. L’affaire par contre qui est en relation avec l'article L.29 est celle dite des 29 milliards du Prodac. L’actuel ministre du Tourisme a déposé plainte contre Ousmane Sonko pour diffamation présumée à son encontre. Pour ce cas, le maire de Ziguinchor doit éviter d’écoper d’une condamnation définitive supérieure à 6 mois assortie d’un sursis pour ne pas être écarté de la course à la présidentielle de février 2024.
S’y ajoute que le dossier l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr a été renvoyé en chambre criminelle.
Une amnistie ou modification de l’article L29
Une relance de leurs carrières politiques serait possible avec le vote d’une loi d’amnistie évoqué par le Président de la République, Macky Sall. Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade pourront prétendre briguer le suffrage des Sénégalais même si Wade-fils et certains des partisans de ce dernier réclament une révision du procès car étant persuadés de son innocence.
Toutefois, d’autres membres de l’opposition et même des professionnels du droit ont émis des réserves concernant l’option de l’amnistie. « Dans un État de droit les citoyens doivent être très vigilants concernant les lois d'amnistie » déclarait l’enseignant-chercheur en droit Ngouda Mboup.
Une autre option est celle de la modification de l’article L29 du code électoral ou même du code pénal. En France, depuis l’entrée en vigueur du Code pénal français, le 1er mars 1994, l’article 132-17 énonce en son premier alinéa qu’« Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a expressément prononcée»(interdiction des peines accessoires). L’article 132-21 du même Code ajoute que : «l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés (…) ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale». Autrement dit, l’inéligibilité ne peut être que la conséquence d’une peine complémentaire (donc obligatoirement prononcée par le juge) et non plus d’une peine accessoire (qui s’applique automatiquement). Une voix que pourraient même exploiter les députés de l’opposition à travers une proposition de loi.
Depuis l’entrée en vigueur du Code pénal français, le 1er mars 1994, l’article 132-17 énonce en son premier alinéa qu’«aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a expressément prononcée»(interdiction des peines accessoires). L’article 132-21 du même Code ajoute que « l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés (…) ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale».
Autrement dit, l’inéligibilité ne peut être que la conséquence d’une peine complémentaire (donc obligatoirement prononcée par le juge) et non plus d’une peine accessoire (qui s’applique automatiquement).
31 Commentaires
Irving
En Février, 2023 (10:15 AM)Le type a perdu sa sérénité et devenu plus radical depuis qu’on l’a accusé de viol, ce qui ne devrait pas être le cas. Il devrait s’éloigner de la politique politicienne et des menaces et faire de Ziguinchor la ville la plus attrayante du pays. Au moins il allait convaincre par des réalisations et bénéficier d’une plus grande force politique. La majorité silencieuse n’est pas dans le populisme, elle est dans le concret. S’il a changé le visage de ziguinchor alors il pourrait vraiment changer le visage du pays, voilà ce que certains se diront s’il avait fait quelque de palpable dans cette ville. Mais comme les maires qu’on a l’habitude de voir au pays, il s’est inscrit dans la même logique à savoir un maire absent, qui n’a rien fait pour sa ville à part changer les noms des rues et avenues. Ziguinchor était un Sénégal en miniature, un test pout lui, malheureusement il a échoué.
Il a aussi fait des erreurs qu’il refuse d’admettre et d’assumer : fréquenter un salon de débauche nuitamment, diffamer MMN sans aucune preuve, et ne pas démissionner de son parti après l’éclatement de l’affaire sweet beauty pour laisser son numéro 2 aller aux élections de 2024 et préparer 2029 qui ferait de lui le candidat idéal pour les sénégalais après sa sortie certaine de prison. Mais le gars veut coûte que coûte devenir président en 2024 alors que mbir mi gnoragoul. Actuellement il est mort politiquement, et il ne sera plus jamais président, parce que les sénégalais ont découvert son vrai visage, discours contradictoires, mensonges, accusations sans preuves, radicalisme, défiance de toutes les institutions du pays, discours religieux dangereux, insultes et invectives de ses militants, etc etc.
Reply_author
En Février, 2023 (10:28 AM)Pff
En Février, 2023 (10:30 AM)Cey sénégalais. You really the best. Mdr
Reply_author
En Février, 2023 (10:42 AM)Sinon l article 29 ça vient de qui svp ? De quel président ?
Ndiagoreply_author
En Février, 2023 (10:49 AM)Karim$
En Février, 2023 (10:55 AM)Reply_author
En Février, 2023 (11:25 AM)T'es le pire Troll et compléxé que j'ai jamais vus de ma vie. Je suis pour tes postes contre les dérives du pouvoir, mais à part ça, t'as vraiment rien dans ta tete, aucune intelligence, et surtout t'es mal dans ta peau, tu souffres de complexes d'inferiorité alarmante, pret à tirer sur sa race et à sucer celle des autres, écoute, je vis avec ces fameux "BLANC" depuis presque 30 ans, ils sont mes employés et je peux t'assurer qu'ils ont rien de plus que toi, d'ailleurs je trouve certains de mes employés d'origine africaine plus logiques et sensé que tes "BLANC" que tu considères comme tes maitres, j'ai pitié de toi lorsque je lis tes bétises, va te soigner, t'es pathétiques et pauvres intellectuellement, je préfère prendre 2 minutes de mon temps pour essayer de te raisonner car j'aurai pu t'ignorer mais tu me fais vraiment de la peine, ta mère doit avoir honte de toi ! Et puis tu fais quoi dans la vie ? Tu passes tes journées à écrire des conneries sur seneweb, à se donner un micro sens à ta pauvre vie !
Et pour finir, sache que les noirs sont les maitres de ce monde, je te conseille de lire les oeuvres de Cheikh Anta Diop, ça te rendra moins bete et moins compléxé surtout, et d'ailleurs ne pense pas que nous sommes tous des malades comme toi, en voyant tes babtou comme les Dieu supréme, en général seul ceux qui manquent de culture, et de raisonnement font de la peine comme toi.
Trouve toi un sens à ta pauvre vie qui n'interesse personne.
Mbaye
En Février, 2023 (11:32 AM)Réflexion
En Février, 2023 (11:46 AM)Reply_author
En Février, 2023 (11:50 AM)Reply_author
En Février, 2023 (11:51 AM)Reply_author
En Février, 2023 (12:16 PM)Reply_author
En Février, 2023 (12:42 PM)Reply_author
En Février, 2023 (12:46 PM)bravo au moins lui il a eu le culot de dire la verité sur se bouffon.
Reply_author
En Février, 2023 (12:59 PM)Rien ne m'obligeais à vivre chez eux pendant 30 ans, j'aurai pu le faire chez moi et ça aurait marché, des Sénégalais comme moi sont devenus milliardaire sans jamais quitter le Sénégal, des africains sont milliardaires en restant en Afrique, le faite de choisir de m'installer chez eux n'a rien avoir avec ce tu penses...Bref, vous souffrez généralement du complexe du colonisé, c'est un triste constat, si l'Afrique est en retard c'est justement lié à son histoire, si tu prends 2 jumaux et que t'enferme l'un pendant plus 60 ans en meme temps l'autre se développe, s'éduque et s'enrichit, tu peux pas demander au jumaux qui était emprisoné de rattraper son retard au bout de 20 ans...C'est le meme drame qui a frappé l'Afrique sans prendre en considération la mal gouvernance, la France Afrique, ect... ect... Les faits actuels sont les conséquences du passé ! Malheureusement, beaucoup de noirs ont un complexes d'inferiorité qui leurs empeche de s'émanciper, sans la psychologie du gagnant, tu n'avanceras jamais meme avec toutes les conditions de réussite sur table...c'est sur ce point que les asiatiques nous ont devancé, tu demandes à un chinois sa vision du monde, il te répondra qu'ils sont les meilleurs, et seront les maitres du monde dans quelques années, mais le drame de l'africain c'est qu'on lui a faire croire qu'il est incapable de s'en sortir que son destin est foutue à jamais, d'ailleurs ta réponse en est un parfait exemple.
Je trouve cela terrible, mais tout ça c'est encore une fois la faute de nos gouvernements, l'histoire n'est pas enseignée à nos enfants, on nous fait croire que les autres sont les meilleurs, que l'herbes est plus vertes ailleurs...ne vous étonnez pas lorque nos président partent jusqu'en Russie pour mendier de l'engré...encore une fois c'est dans la tete, vous etes malades, pas tous mais beaucoup d'entre vous!
Heureusement que certains consciences exigent un changement un peu partout en Afrique, je garde l'espoir d'une Afrique sans complexé et d'africains libre psychologiquement.
Sinon parlant de la technologie, demande toi si nous en avons vraiment besoin ? Nous étions prospère pendant des siècles et cela sans aucune technologie, donc ton exemple est vide de sens!
Nitou Deug
En Février, 2023 (13:04 PM)Reply_author
En Février, 2023 (13:48 PM)Takou
En Février, 2023 (13:58 PM)Reply_author
En Février, 2023 (23:17 PM)Reply_author
En Février, 2023 (08:57 AM)Eclaieur
En Février, 2023 (16:28 PM)Dg
En Février, 2023 (10:29 AM)Macky a voté cet article pour éliminer ses adversaires politiques. Pourtant si WADE voulait l'éliminer il l'aurait mis en prison avant 2011.
Macky est loin d'être démocrate avec les arrestations arbitraires et les emprisonnements abusifs. Le Sénégal connaît un recule démocratique sans précédent.
Le président doit nous dire s'il sera candidat, car c'est lache de laisser les sénégalais dans l'impasse.
Ou va ce pays ?
Reply_author
En Février, 2023 (13:42 PM)Il apporte son expertise de coup d'etat electoral, a son collegue.
Les militaires patriotes ne les laisseront pas faire
Inconnu
En Février, 2023 (13:46 PM)Macky a tout préparé pour réduire l'opposition à sa "simple expression
la perte des droits civils et politiques ne peut étre prononcée que par le juge.
Cette disposition n'existe qu'au Sénégal.
c de la lâcheté!
Dg
En Février, 2023 (10:31 AM)Lynx
En Février, 2023 (10:34 AM)Le viol, le détournement de derniers publics, la diffamation, le faux et usages de faux , le meurtre sont autant de forfaits punis par LA LOI quelque soit le degré de popularité des acteurs , ils restent des justiciables, autrement ce n'est pas une république c'est un village zoologique, une jungle !
Reply_author
En Février, 2023 (12:55 PM)Dg
En Février, 2023 (10:49 AM)Macky a fait voter cette quand le Conseil était en vacances et il manquait deux de ses membres.
On n a pas le droit d'éliminer un adversaire politique pour des raisons fallacieuses, or l'opposant politique bénéficie de sympathie de la part des citoyens.
C'est le peuple qui doit décider non un juge ou un président qui choisit ses adversaires.
Diallo Ismail
En Février, 2023 (11:12 AM)Dd
En Février, 2023 (11:46 AM)Lebaolbaol Tigui
En Février, 2023 (11:53 AM)Les Pastéfiens Son Kon
En Février, 2023 (11:57 AM)C'est Un Complot !
En Février, 2023 (11:59 AM)Moytou Léne Ndjaloo
En Février, 2023 (12:11 PM)Dd
En Février, 2023 (12:35 PM)Que maky parte malgré toutes les réalisations mais ne soyons pas aveugler pour vouloir son départ jusqu'à penser à sonko comme remplaçant.
Je me pose la question que justifie ces anciens ministres qui ont accepté de se dévaloriser en suivant quelques un qui ne dit pas la vérité qui affirme avoir fréquenté des endroits que j en suis sûr que eux ne fréquenterons jamais
Graisse De Boa
En Février, 2023 (15:19 PM)Sal
En Février, 2023 (17:27 PM)Quel sens a ce serment ?
Je signale au passage qu ele mensonge est déjà consommé, tout simplement en prétendant que sa candidature ne dépendait que de lui.
Ahmad
En Février, 2023 (22:44 PM)Mamadou
En Février, 2023 (22:46 PM)Salim
En Février, 2023 (22:47 PM)Xeme
En Février, 2023 (22:49 PM)Participer à la Discussion