La clameur ne faiblit pas suite à la radiation de Barthélémy Dias à l'Assemblée nationale. Ce dernier a été déchu dans la foulée du poste de maire de Dakar qu’il occupait depuis 2022. Alioune Souaré, ancien député, décèle trois failles dans la première procédure enclenchée par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invoquant «les derniers alinéas des articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale». Ils stipulent que : «Le député qui fait l'objet d'une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l'Assemblée nationale sur demande du [Garde des Sceaux].»
D'abord, conteste l'ancien député, Alioune Souaré, «ces deux articles ne précisent pas à qui la demande du ministre de la Justice doit être adressée».
Ensuite, poursuit l'expert en droit parlementaire : «En plus de cela, l'article 17 du Règlement intérieur qui organise les pouvoirs du bureau de l'Assemblée nationale ne lui confère aucun pouvoir de radiation.»
Enfin, indique-t-il : «Les dispositions des articles 61 [Constitution] et 51 [Assemblée nationale] sont complétées par l'article LO 198 du Code électorale [stipulant que] la déchéance prévue par l'article LO 162 du présent Code est constaté par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l'Assemblée nationale, d'un groupe de députés, conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou du président de la République [à son premier alinéa].»
Souaré cite le deuxième alinéa, «plus explicite», selon lui : «En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l'élection, la déchéance est constatée dans les mêmes formes à la requête du ministère public.»
Repris par le journal, l'ancien parlementaire fait une précision de taille, soulignant que dans ce cas-là, «le ministre de la Justice ne doit se saisir qu'en cas de condamnation définitive postérieure à l'élection, ce qui n'est pas le cas de Barthélémy Dias [dont] la condamnation est antérieure à son élection».
6 Commentaires
Républicain
il y a 5 jours (10:09 AM)Anonyme
il y a 5 jours (11:37 AM)Azele
il y a 5 jours (11:56 AM)De surcroît, leurs arguments, élaborés dans la précipitation, manquent cruellement de profondeur et de cohérence. Ils révèlent une vacuité intellectuelle qui ne fait que renforcer leur discrédit. Franchement, si ce sont ces personnes qui entourent Barthélemy, alors j’éprouve une véritable pitié pour lui. Parfois, le silence serait plus judicieux que de s’exposer ainsi avec tant de légèreté.
Alioune
il y a 5 jours (12:10 PM)Dans ce pays s'il y'a quelqu'un qui doit dire le droit c'est le conseil constitutionnel si Mr DIAZ et alliés jugent que cette décision n'est pas conforme au droit ils n'ont qu'a constitué un dossier et faire recourt au niveau du conseil et arrêter de nous tympaniser avec ces soit disant experts
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