Dans l’affaire Kilifeu et Simon, la procédure est viciée d’office. C’est la conviction de Moustapha Diakhaté qui juge « illicite » le moyen utilisé par le procureur pour inculper les deux rappeurs, membres de Y en a marre, pour escroquerie et trafic de visa.
« Mon problème avec l’affaire Kilifeu et Simon c’est que le procureur avant d’inculper les deux rappeurs pour escroquerie, il devait d’abord inculper celui qui les a enregistrés à leur insu et qui a diffusé les éléments dans les réseaux sociaux », a déclaré l’ancien chef de cabinet du président de la République qui était l’invité de l’émission « Objection » de ce dimanche sur Sud fm.
Mieux, indique-t-il, « le procureur, de mon point de vue, ne peut pas utiliser des informations obtenues de manière illicite pour inculper des Sénégalais ». Car, argumente l’ancien président du groupe parlementaire Benno bokk yakaar, « si cela se fait, demain n’importe qui pourra utiliser n’importe quel moyen pour avoir des informations sur une personne et les balancer sur la place publique ».
Diakhaté est formel: « on ne peut pas poursuivre Simon et kilifeu dans la mesure où le moyen utilisé est illicite ». « J’ai entendu des avocats dire que le juge peut utiliser tout moyen pour connaître la vérité. Non! Un moyen illicite on ne peut pas l’utiliser pour accéder à la vérité judiciaire. Et d’autant plus qu’il n’y a aucune disposition du code pénal qui permet à un juge de recourir à des enregistrements sur un téléphone portable pour inculper quelqu’un », souligne-t-il.
12 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2021 (14:27 PM)-
Parenthèse républicaine cher Moustapha. Hier le Président de la République a improvisé en recevant l'équipe du Casa sports, qui a remporté la coupe du Sénégal, au Palais. Pourtant il avait boudé la finale d'hier en y assistant pas, comme d'ailleurs il n'a assisté à aucune finale de la coupe du Sénégal depuis son accession au pouvoir en 2012. Dans un pays normal, le Président assiste à la fête de sa jeunesse. Hier c'était deux jeunesses d'un même Pays qui s'affrontaient. " Djambars " aurait pu gagner lors de cette finale, pas sûr que le Président les aurait reçu en Fast-Track comme hier nuit. Sa prochaine visite à Ziguinchor ne devrait pas l'amener à tordre ce principe républicain. Le Casa sports, certes toujours belle et glorieuse équipe..n'est pas l'équipe nationale du Sénégal. Et n'a pris hier la coupe .. d'Afrique des nations, ni la coupe des clubs champions. Donc cette réception improvisée a bien l'air d'un coup politique et Politicien du .... President de la République " pour Tous ", à quelques jours de sa visite dans la région sud du pays.
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{comment_ads}Tu Permets Moustapha
En Octobre, 2021 (14:30 PM)-
Quand tu sors avec un arme a feu dérobé kelk part tu tue une personne avec l arme acquis illicitement
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En Octobre, 2021 (19:13 PM)Le procureur doit te laissé rentré chez toi librement parsk l arme a été dérobé ?
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En Octobre, 2021 (20:42 PM)Ddr
En Octobre, 2021 (14:51 PM)L'auteur de la video est dans son droit de filmer quoi que ce soit dans sa propre voiture.
Si on suit votre raisonnement idiot, un commercant victime de cambriolage doit etre poursuivi pour avoir placé la camera de surveillance permettant de filmer le malfaiteur en action.
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Yow khamo droit. Le commerçant qui installe une caméra de surveillance doit obligatoirement faire une déclaration au niveau de la Commission des données à caractère personnel (CDP) et la loi lui fait obligation d'informer par affichage de l'existence d'une caméra de surveillance dans son magasin. A partir de ce moment tout ceux que filme la caméra devient utilisable en matière pénale.
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En Octobre, 2021 (16:11 PM)Moustapha Diakhaté a raison. En matière pénale, il y'a ce que l'on appelle le principe de la loyauté de la preuve. Même si on peut prouver par tout moyen, la preuve obtenu de manière déloyal ne serait recevable. Quand vous filmez quelqu'un à son insu, vous ne pouvez pas utiliser cette vidéo comme preuve. Tout au plus elle peut être utilisé comme indice par les enquêteurs.
Bo khamoul dénguay jangui. Nioune dégno jang droit di thi ligue.
Le procureur ne DOIT pas utiliser un document audio ou vidéo obtenu illégalement.
La méthode utilisée pour obtenir des aveux ou des "preuves" importe beaucoup.
Aliou Mbaye
En Octobre, 2021 (16:17 PM)-
16:52
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En Octobre, 2021 (18:03 PM)Dana ce cas de figure on juge thier pour delit d epublication de donnees personnelles, mais cela n'enleve rien sur les aveux de kilifeu et simon
Nkhson
En Octobre, 2021 (18:49 PM)Lorsque le pouvoir politique basculera, pour se retrouver entre de bonnes mains, la première des réformes concernera la justice. Il faudra alors reconsidérer le rôle du procureur qui instruirera en toute conscience, uniquement au nom de la république. Dans cette optique, le pouvoir judiciaire exercera en toute indépendance à travers des magistrats intègres et honnêtes.
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Thiey les ñeños ! Diakhaté, kilifeu seck !!! Wakh, féne, rambadj, kath,rék !!!
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En Octobre, 2021 (22:47 PM)Participer à la Discussion