Le juge des référés vient de statuer sur le recours de l’opérateur du champ pétrolier Sangomar, Woodside, contre le Fisc sénégalais. La compagnie australienne souffle en attendant le jugement dans le fond renvoyé au 7 novembre prochain. Woodside a obtenu un sursis à l’exécution « des prélèvements déjà effectués dans les comptes de la société » pour le recouvrement de la somme de 40,061 milliards de francs CFA, renseigne Libération.
L’opérateur du projet Sangomar a dû déposer des garanties financières solides, d’après la même source. « Par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la CDC [Caisse des dépôts et consignations]. Le tribunal a estimé que ces garanties couvrent en l'état l'intégralité de la créance fiscale réclamée », souffle Libération.
L’opérateur du projet Sangomar a dû déposer des garanties financières solides, d’après la même source. « Par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la CDC [Caisse des dépôts et consignations]. Le tribunal a estimé que ces garanties couvrent en l'état l'intégralité de la créance fiscale réclamée », souffle Libération.
5 Commentaires
-
Ngi kate dag diouti lagn kham
Répondre
+23
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (07:54 AM)-
Et,le probleme des redressements au Senegal est que les sommes sont arbitrairement fixees pour enrichir les caisses communes des inspwcteirs.Seul un petit pourcentage va au tresor.Autrement,les contribuabless sint redressees pour faire des fonctionnaires milliardaires.
Répondre
+99
-3
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (08:09 AM)Reply_author
En Septembre, 2024 (12:05 PM)Dinguene Ko Degg Deh
En Septembre, 2024 (08:06 AM)-
Est ce que le CIRDI ( centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) ?
Répondre
+69
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (08:44 AM)Les conflits liés au paiement des taxes internes relèvent normalement du droit interne et ne constitue pas a proprement parle de conflits de la compétence du tribunal arbitral
-
Le gouvernement indonésien a été poursuivi en juin 2012 par la compagnie Churchill Mining (basée à Londres) le gouvernement ayant révoqué les droits de concession détenus par une compagnie locale dans laquelle Churchill Mining avait investi.
Répondre
+68
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (10:02 AM)En 2019, le Pakistan a été condamné à payer 5,84 milliards de dollars au groupe minier Tethyan Copper Company à la suite d'un conflit autour d'un permis d'exploitation au Baloutchistan3.
En 2024, le Maroc est condamnée à verser 150 millions de dollars à Corral Petroleum Holdings
-
Vous voyez que pour les 2 cas cités cela concerne des contrats et ruptures de contrat.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (10:36 AM)Là il s'agit de paiement d impôts et pas de contrat entre lenpayer et l investisseur.
-
Ce que le Gouvernement est entrain de faire c'est d'essayer pour que les ressources du Sénégal bénéficient les Sénégalais. Car Macky Sall nous a Vendu Vivant
Répondre
+136
-25
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Septembre, 2024 (08:27 AM)Psycho
En Septembre, 2024 (08:45 AM)On aimerait bien voir cet argent investi dans l’emploi des jeunes. Incitons les entreprises à embaucher les jeunes dès le lycée pour accroître leur chance d’être formés techniquement avant leur trentaine.
Dans beaucoup de pays les citoyens ont au moins 10 ans d’expérience à leur trentaine.
Le système à l’anglaise a un grand atout. Wa salam.
Malobali
En Septembre, 2024 (13:14 PM)Participer à la Discussion