Le Procureur de la République a été épinglé par l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Dans la décision de ladite Cour commune rendue la semaine dernière et forte de 67 pages, il est reproché à Serigne Bassirou Gueye, le maître des poursuites, d'avoir posé un acte qui constitue une violation flagrante de la présomption d’innocence sur les personnes de Khalifa Sall et ses codétenus impliqués dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. Il s’agit des propos qu’il a tenus au cours d’une conférence de presse sur l’affaire.
La Cour dit noter que ‘’l'État défendeur n'a jamais contesté les propos attribués au Procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye. Lequel, dit-elle, aurait tenu lors de sa conférence de presse du 03 mars 2017 ‘’que l'affaire de la Caisse d'avance n'est rien d'autre que la justification d'un montant d'un milliard huit cents millions (1,8 milliard de F Cfa) pris des caisses de la Ville de Dakar sur la base de faux documents’’. La Cour souligne que de tels propos, véhiculés par une autorité judiciaire appelée à concourir à la procédure, ne peuvent laisser place à aucun doute dans l'esprit du public auquel ils sont destinés.
La juridiction communale qui s’est prononcée sur cette affaire a estimé que ‘’les propos du Procureur de la République tendent simplement à faire croire à l'opinion publique qu'il y a eu soustraction de fonds publics à l'aide de faux documents alors qu’aucune décision de justice ne l'atteste encore. Les allégations du Procureur de la République jurent d'avec les prescriptions des instruments juridiques internationaux auxquels l'État du Sénégal a adhéré et qu'il s'est engagé à respecter et à faire respecter. La Cour considère alors que l'État du Sénégal a failli à son obligation consistant à faire respecter le droit à la présomption d'innocence des requérants résultant des prescriptions de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples’’.
L'État, au cours de sa plaidoirie devant la Cour de justice de la Cedeao a soutenu que ‘’la protection du droit à la présomption d'innocence doit s'apprécier au regard du droit légitime des citoyens à l’information sur des faits qui ont gravement troublé l'ordre public ; que l'obligation demeure pour lui d'informer les citoyens sur l'état d'avancement d'une procédure aussi sensible que celle de l'espèce ; que c'est le législateur sénégalais, qui exige du parquet cette faculté d'informer que le Procureur de la République a, sans commettre aucune violation du droit à la présomption d'innocence".
la Cour de rappeler alors que ‘’le droit à la présomption d'innocence résulte du principe du droit pénal qui veut que toute personne, poursuivie ou même tout simplement suspectée d'avoir commis une infraction, soit considérée comme innocente aussi longtemps qu'elle n'a pas été déclarée régulièrement coupable par une juridiction compétente. C'est un droit fondamental reconnu et garanti tous les instruments juridiques internationaux cités par les requérants (Khalifa Sall et cie). (…). La Cour a aussi tenu à préciser, sur le droit à l'information des citoyens avancé par le défendeur; qu'un Etat ne peut invoquer les dispositions de sa législation, pour s'exonérer de ses obligations internationales
La Cour réaffirme, dans cette optique, respect du droit à l'information des
22 Commentaires
Khatior-bi
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:35 PM)MACKY TAPETTE
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:35 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:39 PM)il faut juste le supposé mais ne le faire savoir trop fort.
Sinon ,on viole leur droit de bouffé notre fric tranquillement.
Citoyen
En Juillet, 2018 (19:43 PM)Maintenant les choses sont claires qu'il le libère ou pas les sénégalais sont plus qu'édifiés.
Rien ne les surprendra ni une prochaine liberation ou la prolonguation de sa .°condamnation°.
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:54 PM)Yatt
En Juillet, 2018 (20:44 PM)Un juge d'instruction qui ignore les principes de base de l'administration de la justice n'est pas seulement négligeant ou incompétent : Il faut nécessairement instruire sa moralité.
La presse avait fait écho d'une condamnation (peine de prison) d'une fillette pour abandon du domicile conjugal après un mariage forcée dans la zone Sud du pays : ce fait avait à l'époque scandalisé les associations féminines et celles de protection des enfants sans qu'aucune sanction n'ait été prise (du moins portée à l'information des citoyens au nom de qui la justice se réalise).
Plus récemment (période de campagne électorale) un magistrat, président d'une haute juridiction du Nord du pays avait été interpellé sur des fait de corruption sans suite publiquement annoncée.
L’UMS, qui a fait état de corruption dans ce corps d’élite, primordialement impliqué dans la stabilité sociale, est vivement interpellée sur ces manquements extrêmement significatifs décrédibilisant gravement la Justice au Sénégal.
On a l'impression que ceux qui ont piloté ce « pot de purin » qu'est l'affaire de Kalifa SALL, à leurs yeux "l'ennemi public" à abattre, ne sont autres que de vulgaires politiciens ivres des pouvoirs que leur confèrent leurs stations administratives.
Les exécutants semblent être des diplômés sans éthique, sans amour-propre, sans aucune dignité quand bien même ils occupent des postes d'élites.
Ce n'est pas que le Procureur de la République qui doit regarder ses souliers en se grattant l'occiput, mais aussi les Inspecteurs d’état enquêteurs, le doyen des juges d’instruction, les officiers de police de la BAG, l'Agent judiciaire de l'Etat impliqués ainsi que les relais médiatiques aux ordres.
Tous les acteurs de cette cabale ont ceci en commun, ils ont été déloyaux avec le président de la république quand bien même il serait demandeur.
Ils sont aussi déloyaux avec les citoyens car s'il y a eu détournement, l'argent ne sera plus recouvré mais leur mode opératoire présage qu'ils ont juste voulu se débarrasser d'un adversaire sérieux par un coup bas indigne.
In fine, par leur acharnement stupide et insensé, il ont donné un énorme coup de pouce à l’Édile de Dakar !!!
Nomais
En Juillet, 2018 (20:47 PM)C'est le BULLDOG DE MACKY, il suffit d'un signe du "Maquis" pour que ce Sale BASSIROU GUEYE t'attaque....
Sa place est en PRISON... (ce gars en un DANGER pour la République)
Sa place est en PRISON... (ce gars en un DANGER pour la République)
Sa place est en PRISON... (ce gars en un DANGER pour la République)
Anonyme
En Juillet, 2018 (20:56 PM)Sylla
En Juillet, 2018 (21:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:04 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:53 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (02:23 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (03:11 AM)Que veut la cour de la CEDEAO?
Bassirou Gueye, est un procureur,donc il accuse et doit dire de quoi il accuse quelqu'un.
Il n'a jamais dit que Khalifa Sall était coupable de quoi que ce soit?
Anonyme
En Juillet, 2018 (06:10 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:19 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (08:29 AM)Capable d'exécuter froidement ces populations.
M. Madiop Ka Si vous aviez voulu partir en retraite avec l'argent des terres arbitrairement vendues à SENEGINDIA avec la complicité des autorités locales, du commandement territorial (Commandant de la Gendarmerie de Kébémer M. Baldé) figurez vous que la dictature ne passera.!!!
La vérité reste toujours la vérité
Anonyme
En Juillet, 2018 (09:06 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (09:47 AM)Watt
En Juillet, 2018 (10:23 AM)Ce qui m'a le plus plu, c'est ce cours magistral de droit qui leurs a été adressé par ces magistrats de la Cedeao !
Écoutez moi ceci : le législateur recommande au parquet d'informer au public de l'évolution de la procédure. Ils ne se rendent mème pas compte de leur idiotie !
Quand ce procureur convoque 50 médias pour dire que Khalifa Sall a détourné 1,8 milliards par le truchement de fausses factures ? Il le dit en tant que juge ou en tant que militant de l'Apr ? Ce n'est pas à lui de donner une qualification aux factures présentées.
Dans le fait qu'il n'est pas juge, cette sortie devait être rangée dans les tiroirs de sa caboche. Étant entendu qu'il l'a dit sous son manteau de militant de l'Apr, la Cedeao l'a sanctionné.
Trop zélé, il s'est découvert.
Anonyme
En Juillet, 2018 (12:10 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:13 PM)Participer à la Discussion